Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Achat d'un bien immobilier à parts inégales - Revalorisation des parts après travaux payés 50/50

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Mon ami et moi envisageons d'acquérir une maison ou un appartement (il s'agira de notre premier achat).
    Nous allons nous pacser en attendant notre mariage.
    L'acquisition se fera à parts inégales puisque mon ami dispose d'un apport beaucoup plus conséquent que le mien. Pour le complément, nous allons souscrire un prêt que nous rembourserons à 50/50. Au final, la répartition lors de l'acquisition sera de l'ordre de 20/80.
    Or, comme nous avons des salaires identiques, nous voulons payer les futurs travaux à 50/50 ce qui modifiera donc la répartition.
    Le notaire que nous avons consulté en vue de notre Pacs nous a conseillé de faire ponctuellement des donations (de mon ami à moi) afin d'augmenter ma part comme les dépenses ne seront pas engagées dans le respect des parts de l'acte d'acquisition.
    Mais, n'y a-t-il pas une solution plus simple ? Ne pouvons-nous pas indiquer cela dans l'acte d'acquisition du bien immobilier ?
    En espérant avoir été clairs...
    Merci d'avance pour votre aide et vos éventuels commentaires
    Dernière modification par Ambrosiaque ; 16/11/2013 à 12h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    dans l'acte d'acquisition vous pouvez mentionner la répartition que vous voulez, en principe le financement d'un bien est indépendant de sa propriété.
    le paiement peut même se faire hors la comptabilité du notaire.
    il serait plus simple d'attendre d'être marié pour acquérir un bien car faire des donations n'est pas gratuit il faut payer le notaire et des droits de donations en fonction du montant de la donation..
    il est toujours conseillé que le titre de propriété reflète la réalité du financement du bien.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    imaginez que vous vous separiez un jour. vous nous dites :
    L'acquisition se fera à parts inégales puisque mon ami dispose d'un apport beaucoup plus conséquent que le mien.
    ne pensez vous pas que ce sera un pbl ? meme si vous payez ensuite le credit et les travaux a parts egales ?
    imaginez que ce soit votre apport: ne voudriez vous pas recupérez cette partie sur le partage ?
    pensez y, discutez en ... car c'est source de probléme. le forum en est plein
    si il y a une donation, alors c'est fait. on ne revient pas la dessus.
    par contre il vaut tjs mieux que les actes reflètent la realité des apports et des remboursements.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    achetez tout simplement a parts identiques, tout en precisant bien l'apport de chacun

    ainsi, en cas de sortie de l'indivision, le prix de vente sera reparti par moitié, APRES DEDUCTION DES APPORTS qui, eux, seront restitué a hauteur ce qui aura ete versé

    ex :

    Prix achat : 200.000e
    Apport Monsieur: 50.000
    Apport Madame : 5.000
    Montant financé en commun : 145.000

    Prix de revente (apres travaux ou sans) : 300.000
    En admettant que les prets soient integralement remboursés a ce moment la, le prix de vente sera réparti comme suit :
    300.000 - 55.000 (apport) = 245.000 / 2 = 122.500

    Monsieur percevra donc 122.500 + 50.000 (son apport) = 172.500
    Madame percevra 122.500 + 5.000 (son apport) = 127.500

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Tout d'abord merci pour vos réponses, en particulier merci à Vero1901, c'est tout à fait la solution que nous souhaitons.

    Golfy, justement c'est ce que nous souhaitons. Nous avons dû mal nous exprimer lors de l'exposé de la situation car il semble y avoir incompréhension. Nous souhaitons que l'acte précise les apports de chacun et éviter des donations. C'est au niveau des travaux éventuels que nous nous questionnions, pour que chacun récupère sa juste part en cas de séparation, mais la solution de l'indivision proposée par Vero1901 nous convient parfaitement.

    Amatjurist, la solution des donations ne nous convenait pas donc nous sommes d'accord avec vous. Et effectivement, mieux vaut être mariés, mais notre mariage est prévu dans un peu plus d'un an, et payer encore un loyer pour toute cette durée nous semble être du gâchis.

    Merci à vous pour ces commentaires

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Indivision en parts inégales
    Par ANDA dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/05/2018, 22h52
  2. [Propriétaire et Locataire] vente de bien immobilier en parts inégales
    Par philoussse59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/11/2014, 17h51
  3. [Propriétaire et Locataire] achat d'un logement à deux parts inégales
    Par Lecannrostrenen dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 28/07/2012, 05h29
  4. [Vie commune, Rupture] répartition vente maison a parts inégales
    Par Krawws dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/06/2010, 11h35
  5. [Vie commune, Rupture] répartition vente maison a parts inégales
    Par Krawws dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/06/2010, 14h09