Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 26

Bornage et mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    bonjour voilà mon souci, nous avons il y a 3 ans fait borner notre terrain, sans que les frais en soient partagés avec les voisins.
    Il y a2 ans nous avons édifié un mur séparant 2 morceaux de terrain sur une meme planche, en moitié sur chaque propriété et pour ne pas avoir de problèmes nous avons suréléver la borne qui était au ras du sol et l'avons mise sur le dessus du mur afin de prouver le centre du mur. Or,à ce jour les voisins ont apprit que nous voulions vendre notre terrain et nous demande de démollir le mur et de remettre la borne par un géomètre. En ont ils le droit? Il est vrai que nous n'avions rien fait par écrit, car nous nous entendions bien avec eux mais depuis qu'ils savent que nous allons vendre ils ont changé.
    Devons nous refaire venir le géomètre à nos frais ou à leurs frais? (en sachant qu'ils ont signé le bornage à l'amiable). Et pour le mur nous devons également le démollir, les acheteurs ne seront peut etre pas d'accord?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ninnou06
    bonjour voilà mon souci, nous avons il y a 3 ans fait borner notre terrain, sans que les frais en soient partagés avec les voisins.
    Il y a2 ans nous avons édifié un mur séparant 2 morceaux de terrain sur une meme planche, en moitié sur chaque propriété et pour ne pas avoir de problèmes nous avons suréléver la borne qui était au ras du sol et l'avons mise sur le dessus du mur afin de prouver le centre du mur. Or,à ce jour les voisins ont apprit que nous voulions vendre notre terrain et nous demande de démollir le mur et de remettre la borne par un géomètre. En ont ils le droit? Il est vrai que nous n'avions rien fait par écrit, car nous nous entendions bien avec eux mais depuis qu'ils savent que nous allons vendre ils ont changé.
    Devons nous refaire venir le géomètre à nos frais ou à leurs frais? (en sachant qu'ils ont signé le bornage à l'amiable). Et pour le mur nous devons également le démollir, les acheteurs ne seront peut etre pas d'accord?
    Merci de votre aide
    Bonjour!

    Si ce mur a été édifié à votre initiative, il aurait dû l'être à la limite de la borne, celle-ci restant à demie du côté de votre voisin. Dans ce cas, il aurait été réputé non-mitoyen. Je comprends mal comment vous avez pu empiéter sur la parcelle de votre voisin et , qui plus est, en retirant la borne pour la placer de votre propre gré et selon votre propre appréciation sur le mur. La borne aurait dû être maintenue en place .

    Aujourd'hui votre voisin vous demande la démolition du mur : le problème , c'est que vous ne savez plus où se trouve la borne et donc il n'est plus possible de dire si votre mur est bien là où il devrait être.

    Si intervention du géomètre il doit y avoir, alors il me paraît évident que les frais seront à votre charge.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faudrait comme dit PROTIS plus d'explications :
    Le mur a t'il été édifié sur la limite séparative avec l'accord des voisins et participation des frais donc mitoyen ou a t'il été construit par vous seul sur la limite et empiétant donc chez votre voisin ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    Citation Envoyé par Marieke
    Il faudrait comme dit PROTIS plus d'explications :
    Le mur a t'il été édifié sur la limite séparative avec l'accord des voisins et participation des frais donc mitoyen ou a t'il été construit par vous seul sur la limite et empiétant donc chez votre voisin ?
    Le bornage et l'édification du mur ont été fait à notre charge; notre voisine ne voulant pas participer aux frais de bornage nous n'avons rien demander quand nous avons fait le mur. Or,à ce jour la dite borne a disparue... Et mon géomètre est en vacances. Elle me demande de faire replacer la borne et de demollir le mur.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Plus haut vous nous avez dit que vous aviez mis la borne sur le dessus du mur au milieu donc vous avez construit à cheval sur la limite séparative et donc votre mur empiète bel et bien sur le terrain voisin....et dans ce cas il peut en effet demander la démolition.....essayez un accord amiable....

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    Citation Envoyé par Marieke
    Plus ghaut vous avez dit que vous aviez mis la borne sur le dessus du mur à la moitié donc vous avez construit à cheval sur la limite et donc votre mur empiète bel et bien sur le terrain voisin....et dans ce cas il peut en effet demander la démolition.....essayez un accord amiable....
    Bien, et pour cette borne qui était mais qui n'est plus dois je faire revenir le géomètre comme elle me le demande?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui cela permettra de vérifier en même temps si oui ou non vous empiétez....

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    merci pour vos réponses..
    -----
    Je reviens vers vous car j'ai eu contact avec le géomètre et le notaire.
    D'une part j'ai demandé au notaire de mettre une clause sur l'acte de vente afin de prendre les responsabilités vis à vis de ce litige.

    2nd le géomètre, m'a dit de ne rien démollir et que si la voisine avancait les arguments sur le deplacement de la borne c'était à elle d'en apporter la preuve...

    Quel conseil dois je suivre?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 11h10.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ninnou06
    Je reviens vers vous car j'ai eu contact avec le géomètre et le notaire.
    D'une part j'ai demandé au notaire de mettre une clause sur l'acte de vente afin de prendre les responsabilités vis à vis de ce litige.


    2nd le géomètre, m'a dit de ne rien démollir et que si la voisine avancait les arguments sur le deplacement de la borne c'était à elle d'en apporter la preuve...

    Quel conseil dois je suivre?
    Une clause dans l'acte de vente ? Que voulez-vous dire ? L'acte de vente ne peut pas être modifié.mais le notaire pourrait enregister le PV de bornage à condition qu'il soit accepté par les 2 parties.

    Pour le mur, il est évident que tant que la preuve n'aura pas été apportée de son empiétement sur la parcelle de vote voisin , vous n'aurez pas à le démollir.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    Citation Envoyé par Protis
    Une clause dans l'acte de vente ? Que voulez-vous dire ? L'acte de vente ne peut pas être modifié.mais le notaire pourrait enregister le PV de bornage à condition qu'il soit accepté par les 2 parties.

    Pour le mur, il est évident que tant que la preuve n'aura pas été apportée de son empiétement sur la parcelle de vote voisin , vous n'aurez pas à le démollir.
    la vente doit etre signée le 29/08, j'ai demandé au notaire de noter notre engagement vis à vis de ce litige afin que celui ci ne soit pas préjudiciable aux acheteurs. Le PV de bornage a déjà été donné au notaire, où figurent nos signatures ainsi que celle de la voisine. Celui ci est toujours valable en cas de vente j'espère?

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    Concernant la borne,comment le géomètre peut voir si la borne a été surélevée? (ras du sol-dessus du mur)

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ninnou06
    la vente doit etre signée le 29/08, j'ai demandé au notaire de noter notre engagement vis à vis de ce litige afin que celui ci ne soit pas préjudiciable aux acheteurs. Le PV de bornage a déjà été donné au notaire, où figurent nos signatures ainsi que celle de la voisine. Celui ci est toujours valable en cas de vente j'espère?
    Mille excuses , j'avais oubli que vous vendiez votre bien. Le PV de bornage signé par les 2 propriétaires concernés est ,bien entendu, toujours valable. Le problème, c'est, cette borne que vous avez retirée. Si le mur a été érigé à votre seule initiative, sans l'accord de votre voisin , je ne vois pas trop comment vous allez maintenant prouver qu'il n'empiète pas sur sa parcelle. Je veux bien que l'obligation de cette preuve soit laissée à votre voisin, mais comment celui-ci procédera-t-il , dans la mesure où il n'y a plus de borne du fait de votre intervention ?

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  2. Construire un mur parallèle à un mur mitoyen !
    Par Serin dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 17/09/2008, 07h16
  3. Mur En Parti Mitoyen Et En Partie Non Mitoyen
    Par Bersee dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/02/2008, 10h11
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2007, 19h14
  5. mur mitoyen
    Par Noufnouf dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 26/04/2007, 20h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum