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acheteur absent jour du compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    27
    Que penser d'un compromis signé en l'absence de l'acheteur (et de son notaire) ?
    Seuls le vendeur et son notaire étaient présents, Personne n'étant prévenu de cette absence. Le notaire de l'acheteur, appelé par son confrere, a demandé à ce que le compromis lui soit envoyé pour faire signer son client...pas de chèque de 5% remis non plus...
    Le vendeur doit-il poser un ultimatum ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Livotte
    Que penser d'un compromis signé en l'absence de l'acheteur (et de son notaire) ?
    Seuls le vendeur et son notaire étaient présents, Personne n'étant prévenu de cette absence. Le notaire de l'acheteur, appelé par son confrere, a demandé à ce que le compromis lui soit envoyé pour faire signer son client...pas de chèque de 5% remis non plus...
    Le vendeur doit-il poser un ultimatum ?
    Merci de vos réponses.
    Il est toujours possible de signer le compromis séparément, mais cela risque de poser problème si des désaccords apparaissent surtout pour ce qui concerne les conditions suspensives, la date de réalisation de la vente , le versement du dépôt de garantie ...

    Si le compromis mentionne le versement d'un dépôt de 5%, il faudra, bien entendu , veiller à ce que le chèque soit réellement versé sur le compte séquestre.

    Pour toutes ces raisons, je pense ,personnellement , qu'il vaut mieux remettre la signature à plus tard.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    27
    Merci pour cette prompte réponse.
    En fait, le vendeur a déja signé...
    Quel délai peut-il laisser à l'acheteur avant d'éventuellement casser la vente ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Livotte
    Merci pour cette prompte réponse.
    En fait, le vendeur a déja signé...
    Quel délai peut-il laisser à l'acheteur avant d'éventuellement casser la vente ?
    Pour l'heure, il n'y a pas vente dans la mesure où le document n'a été signé que par le vendeur.

    De deux choses l'une : ou l'acheteur signe immédiatement ou le vendeur demande la restitution du document signé par lui.

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