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défaut de normes électriques

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Supermamix
    Marieke, la responsabilité [de la compagnie d'électricité] s'arrête à la fourniture du courant, donc à votre compteur.
    L'installation électrique dans le logement, cela n'est pas du ressort [de la compagnie d'électricité].

    Le mieux serait pour ces jeunes de parlementer avec la propriétaire, constat de l'électricien en main, et de négocier avec elle la réparation des prises défectueuses.

    Mais pour ce qui est de mettre l'installation aux normes actuelles, il ne faut pas rêver, les divers intervenants l'ont clairement exprimé.

    Je précise que je loue une maison dont seules les prises de la cuisine sont pourvues de "la terre", les autres prises sont d'un ancien modèle (munies d'un fusible incorpor&#233.
    Je pensais au contrôle type Consuel ou autre je croyais que [la compagnie d'électricité] proposait un service de ce type ....non ?
    Eh non.....
    En fait c'est payant et privé voir le lien :http://www.promotelec.com/produits/d...ics/diag_1.htm
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h33.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    merci de vos réponses à tous

    effectivement, ns ns étions adressé à [la compagnie d'électricité] mais leur "enquête" s'arrête au compteur; quant à l'installation, leur intervention est payante...
    effectivement, le problème se trouvait ds la cuisine et sdb (pas de prise de terre et prises non sécurisées et inadaptées à l'électroménage r

    l'électricien qui est venu a jugé l'installation "dangereuse"; ns avions fait rédigé une LRAR dès le lendemain de l'EDL

    aujourd'hui et après palabres avec la propriétaire, celle-ci a accepté le devis de l'électricien et les travaux vont être effectués (comme quoi il existe des propriétaires "gentils" ...je plaisante...)


    donc l'histoire finit bien...et servira pour une prochaine fois....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h33.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Marieke
    Je pensais au contrôle type Consuel ou autre je croyais que [de la compagnie d'électricité] proposait un service de ce type ....non ?
    Eh non.....
    En fait c'est payant et privé voir le lien :http://www.promotelec.com/produits/d...ics/diag_1.htm
    Bonjour Marieke,
    L'accord "consuel", c'est pour les constructions neuves, j'ai vécu ça autrefois.
    Par contre, j'occupe actuellement un logement ancien et j'avais téléphon&#233 ; il y a quelque temps à [de la compagnie d'électricité], car dés que je mettais mon lave linge en route, tout sautait.
    Et c'est là qu'[de la compagnie d'électricité] m'a répondu de m'adresser à un électricien privé, en arguant que leur responsabilité se limitait à la fourniture d'énergie, donc au compteur et pas au delà !.....
    Bonne Journée (avec un beau rayon de soleil du pays roannais)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h33.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    SUPERMAMIX je vois que nous avons des pb d'électricité en commun !
    c'est le "charme de l'ancien"...mais j'ai plus de chance que vous, ça ne saute pas souvent !

    Le consuel passe aussi lors de la rénovation électrique complète d'une maison ancienne.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    en fait il y a tres peu de logements en france qui respectent les normes

    mais surtout :
    on fait de plus en plus de normes pour eviter que les "betises" des gens ne les tue ou blessent (principe prise terre 30 MA..)
    car les gens sont de moins en moins eduqués a tout.
    "jai besoin d une prise la, c'est pas dur, jachete un fil electrique je le cache dans un coin, jachete une prise , si ca ne marche pas je change les fils de position, un pote ma montré"

    mais bien sur ces normes sont inapplicables, sinon les loyers seraient beaucoup trop haut.
    il faudrait l expliquer a chacun, malheureusement c impossible.
    allez expliquer que tout ce qu on achete depend de vos prises, il faudrait un Dossier technique pour chaque achat de materiel electrique
    et je n exagere a peine.

    les equipements sont de + en + gourmand, le danger est donc partout.
    les logements pouvant tout recevoir sont rares, meme dans le neuf.
    d ailleurs pour une fois, l'etat ne s y est pas trompé, pas d obligations légales oufffff.

    les locataires se plaignent mais si vous saviez le nombre de proprietaires qui "jouent " avec leurs installations, qui adaptent , un pote qui connait un pote qui s y "connait"....
    avec l evolution du materiel, les logements sont de plus en plus dangereux, surtout par le fait que bcp d equipements restent allumés 24/24.
    dans l histoire ce qui me gene le plus c'est le nb de posts de locataires qui parlent de normes sans savoir ce que c est. ce n est pas de leur faute, les medias rabachent a chaque incendie le manquement aux normes...
    Dernière modification par Ricbaux ; 26/08/2006 à 10h40.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Ricbaux


    dans l histoire ce qui me gene le plus c'est le nb de posts de locataires qui parlent de normes sans savoir ce que c est. ce n est pas de leur faute, les medias rabachent a chaque incendie le manquement aux normes...
    Il n'y a malheureusement pas que les médias. Bon nombre de fonctionnaires de telles ou telles administrations, de services municipaux etc. ignorent ou feignent d'ignorer la loi en matière de "normes" en harcelant leurs administrés pour obtenir d'eux "qu'ils se mettent en conformité avec les normes". En agissant ainsi, ils font fi du principe élémentaire de la loi française sur la non-rétroactivité des lois (sauf rares exceptions dûment stipulées dans le texte desdites lois) et du principe qui veut qu'un règlement ne soit jamais rétroactif.

    De la même manière qu'on ne peut obliger un propriétaire à démolir la maison qu'il a construite avec permis dans un secteur devenu par la suite inconstructible, de la même manière qu'on ne peut contraindre le propriétaire d'une vieille 2 cv à installer des ceintures de sécurité sur son véhicule (celui-ci ayant été homologué sans ce dispositif), on ne peut forcer un propriétaire de logement à refaire son installation électrique, réalisée selon les normes de l'époque de la construction dudit logement.

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    le consuel n'es tpas réservé aux mausons neuves.
    si l'électricien refait votre installation dans votre maison ancienne, vous pouvez, vous ou l'électricien demander le passage du consuel. c'est payant mais c'est prudent.
    j'ai trouvé une fois une installation faite par un artisan avec non passage du consuel.
    l'installation faite par un métier "de l'art" etait dangereuse voir mortelle, les portes fusibles à cartouchessur le tableau en cas de surtension coupaient le neutre et non pas la phase par ou arrive le courant, les couleurs de fils et diametres n'étaient pas respectés................ .....

    alors consuel oui absolument

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Pour mettre tout le monde d'accord:
    Si une installation est dangereuse par exemple si on se prend des chataignes aux interrupteurs qu'il n'y a pas de prises de terre dans la cuisine ou qu'il y a des fils dénudés ...etc .....dans ce cas les propriétaires doivent réparer.
    Sinon une installation peut-être aux anciennes normes mais sans danger !
    Cela convient-il à tout le monde ?

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Marieke
    Pour mettre tout le monde d'accord:
    Si une installation est dangereuse par exemple si on se prend des chataignes aux interrupteurs qu'il n'y a pas de prises de terre dans la cuisine ou qu'il y a des fils dénudés ...etc .....dans ce cas les propriétaires doivent réparer.
    Sinon une installation peut-être aux anciennes normes mais sans danger !
    Cela convient-il à tout le monde ?
    Non, Marieke,du point de vue du droit, cela ne me convient pas .

    Les anciennes installations tout en obéissant aux normes de l'époque, ne comportaient pas de prises de terre dans la cuisine , ni ailleurs.


    Il n'est donc pas possible d'imposer la pose de telles prises au propriétaire ,que ce soit dans la cuisine ou dans une autre pièce. D'ailleurs si dangerosité d'une prise sans terre il y a, elle ne s'arrête pas à la porte de la cuisine.

    L'installation d'origine doit être en bon état, c'est tout.

    Ps : d'ailleurs, du point de vue technique, comment le propriétaire va-t-il procéder pour installer la terre dans un appartement ancien, situé en étage ?
    Dernière modification par Protis ; 26/08/2006 à 14h42.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Protis
    Non, Marieke,du point de vue du droit, cela ne me convient pas .

    Les anciennes installations tout en obéissant aux normes de l'époque, ne comportaient pas de prises de terre dans la cuisine , ni ailleurs.


    Il n'est donc pas possible d'imposer la pose de telles prises au propriétaire ,que ce soit dans la cuisine ou dans une autre pièce. D'ailleurs si dangerosité d'une prise sans terre il y a, elle ne s'arrête pas à la porte de la cuisine.

    L'installation d'origine doit être en bon état, c'est tout.

    Ps : d'ailleurs, du point de vue technique, comment le propriétaire va-t-il procéder pour installer la terre dans un appartement ancien, situé en étage ?
    PROTIS lorsque l'on procède à la rénovation d'anciens appartements et qu'on refait l'électricité on relie à la terre donc c'est possible....
    Oui j'aurais pu ajouter la Salle de Bains.... ce sont les pièces où on installe les appareils gros consommateurs....et qui mal reliés peuvent être dangereux...
    Sur le plan du droit en effet vous avez certainement raison..... mais au vu des loyers pratiqués dans notre pays....il me semble que, outre les normes de décence qui sont souvent désuètes, il serait souhaitable que ces dits appartements proposent au moins un minimum sur le plan électrique.....
    Ceci sans vouloir vous fâcher....cher Maître.....

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Vous ne me fâchez absolument pas, mais nous sommes là pour faire jaillir la vérité, n'est-ce-pas, chère Marieke ?

    Donc je persiste et signe : un propriétaire qui loue un appartement ancien n'a pas obligation de procéder à l'installation de la terre. Il doit s'assurer que l'équipement d'origine est en bon état, c'est tout. S'il souhaite rénover , O.K, mais s'il ne le souhaite pas , le locataire ne peut pas le lui imposer.

    Donc, c'est au locataire à vérifier tout cela avant la signature du bail. Si le logement ne lui convient pas pour telle ou telle raison, IL NE LE LOUE PAS. Mais il ne peut pas le louer et venir ensuite se plaindre sous prétexte qu'il n' y a pas l'équipement électrique souhaité.

    On peut très bien dans une cuisine, se passer de prises avec terre : cuisinière et plaque de cuisson à gaz ; il existe aussi des réfrigérateur s à gaz. Je ne dis pas que c'est forcément le top, mais on peut.

    Au locataire à voir ce qu'il souhaite ,avant de signer.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Lumineuse explication.......PROTIS. ...
    PS: le gaz est interdit dans plein d'immeubles anciens maintenant.....

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