Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Compromis de vente valable ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous avons trouvé un terrain avec une maison en ruine dessus.
    Un compromis de vente a été fait entre le propriètaire du terrain et nous.
    On y a bien mentionné nos noms respectifs, la commune où se situe le terrain, le numéro et la superficie du terrain ainsi que le prix de vente décidé avec le propriètaire.
    Nous avons précisé que le bornage serait partagé et que l'acte de vente de vente serait rédigé chez le notaire après l'obtention du certificat d'urbanisme.
    Le tout a été daté (20/01/06) et signé.
    nous avons donc fait appel à un architecte pour les plans de notre maison et nous allions le payer lorsque nous apprenons en appelant le propriètaire qu'il a vendu son terrain à un autre couple !
    Que vaut le compromis de vente fait avec lui sachant que nous n'avions pas encore signé chez le notaire et qu'il n'y avait pas de date limite sur ce compromis ?
    Est-il valable ?
    A t'on un recours ?

    Merci beaucoup de nous aider

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si un compromis a été signé dans les règles , il est tout à fait valable , même s'il ne comporte pasde date pour la signature de l'acte authentique. Votre vendeur ne pouvait donc vendre à un autre.
    Dernière modification par Protis ; 23/08/2006 à 18h34.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CREP non valable lors du compromis de vente
    Par JohnWayne dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/10/2010, 11h04
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 18/10/2007, 21h11
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 15/10/2007, 12h25
  4. sos compromis non valable situation impossible
    Par Labille dans le forum Immobilier
    Réponses: 50
    Dernier message: 01/02/2007, 22h57
  5. Réponses: 15
    Dernier message: 06/11/2006, 13h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum