Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

locataires en cas de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    65
    Messages
    125
    J'ai une maison en location (sans bail) date d'entrée du locataire fevrier 2005 Je dois donc l'informer de la vente par L.R pour qu'il puisse exercer son droit de préemption. Puis je en cas de vente,lui demander de quitter les lieux dans les trois mois? L'agence qui s'en occupe me demande de lui faire signer un papier dans ce sens et ce assez vite.
    Qu'en pensez vous?? merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre locataire a un bail de fait .....est ce un logement vide ou meublé ?
    Si vide bail de 3 ans vous ne pouvez le mettre dehors avant ....vous vendez occupé !
    Le droit de préemption ne s'exerce qu'en fin de bail.
    Comment avez vous loué par agence sans établir de bail ???
    Vous auriez du poster dans "immobilier"

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    65
    Messages
    125
    j'ai loué une propriete (bail oral) entrée des loc fevrier 2005 j'ai mis la prppriete en vente dans une agence ,qui me demande de donner congé a mes locataires en leur demandant de quitter les lieux en cas de vente dans les trois mois est ce légal? qui peut me répondre j'ai sollicitté Tiboue qui me dit!désolé je ne peux pas répondre qui peut me répondre je ne veux pas me mettre en tort mes rapports sont bons avec les locataires en question et la propriete risque de ne pas etre vendue demain
    Nous sommes en indivision ,et certains poussent pour vendre vite et n'importe comment que faire??

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Voir le forum immobilier

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Etes vous autorisé déjà à louer par l'indivision ?
    Les loyers sont-ils partagés ?
    Tout cela ne semble pas s'être fait très légalement.....et l'agence est-elle au courant de l'indivision ?

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Argentine
    j'ai loué une propriete (bail oral) entrée des loc fevrier 2005 j'ai mis la prppriete en vente dans une agence ,qui me demande de donner congé a mes locataires en leur demandant de quitter les lieux en cas de vente dans les trois mois est ce légal? qui peut me répondre j'ai sollicitté Tiboue qui me dit!désolé je ne peux pas répondre qui peut me répondre je ne veux pas me mettre en tort mes rapports sont bons avec les locataires en question et la propriete risque de ne pas etre vendue demain
    Nous sommes en indivision ,et certains poussent pour vendre vite et n'importe comment que faire??
    logement loué non meublé ? si oui:
    si vous voulez vendre, vous pouvez vendre occupé mais je suppose que ce n'est pas le cas ...

    si vente libre, l'agence raconte n'importe quoi .... vous ne pouvez donner congé que pour une libération en janvier 2008 (eh oui) car les baux non meublés sont régit par la loi de 89 qui impose une durée de bail de minimum 3 ans (moins sous certaines conditions, qui ne s'appliquent pas à vous, puisque bail oral).

    le mieux serait de trouver un arrangement financier avec vos locataires pour qu'ils partent (si pas interressés par l'achat bien évidemment) à formaliser par notaire ou du moins par écrit (ce coup ci ).

    je viens juste de relire : vous parlez d'indivision .... est-ce que tous les indivis étaient d'accord pour louer ? avez vous une procuration ???? aie, aie, aie ...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    65
    Messages
    125
    merci à golfy ,c'est très clair attendons et on négociera si besoin
    certaines agences sont à l'aise pour vous fair faire n'importe quoi
    argentine
    -----
    encore un mot à Golfy ;pour ce coup pas de problème avec les indivis sauf que certains pressés étaient prêts a envoyer un recommandé au locataire ;:aie aie aie!!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 11h07.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Argentine
    encore un mot à Golfy ;pour ce coup pas de problème avec les indivis sauf que certains pressés étaient prêts a envoyer un recommandé au locataire ;:aie aie aie!!
    comme vous dites ce serait dommage de les braquer inutilement. La meilleure méthode étant de les approcher et de négocier - bonne chance !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vente d'un bien où j'ai des locataires
    Par Comaxi dans le forum Immobilier
    Réponses: 40
    Dernier message: 10/10/2009, 14h48
  2. vente et congé aux locataires
    Par Gabrielle36 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/03/2007, 20h05
  3. que faire en cas de problème avec ses locataires?
    Par Sharan dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/05/2006, 08h13
  4. Vente d'un bien avec locataires
    Par Rima dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/10/2005, 19h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum