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Discussion : Problèmes loyers impayés si vous avez des conseils merci.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma locataire est dans mon appartement depuis trois . Elle a accumulé des retards de

    loyers conséquent à l'heure d'aujourd'hui elle est à 4860 euros . Elle est au rsa et donc je

    perçoit la caf directement sur mon compte . Voulant aider cette personne je lui est

    proposé un plan d’apurement une première fois à l'amiable lorsqu'elle avait une dette de

    3000 euros malheureusement elle n'a pas respecté et depuis quatre mois je n'ai plus de

    nouvelle d'elle elle a du changer le numéros de téléphone et impossible pour moi de

    rentrer dans l'appartement car elle n'est jamais la, mais tous les mois je reçoit la caf .

    Malheureusement je doit déclarer mes loyers à la caf mais je sais pas quoi faire car je

    devais les prévenir sous trois mois d'impayé mais je n'était pas au courant car je

    voulais que l'ont s'arrange à l'amiable et je risque donc

    de devoir des sous à la caf .

    Etant jeune et sans travail actuellement je me retrouve avec des charges, taxes et je

    n'ai vraiment plus de solutions .

    Je m'en remet donc a vous pour avoir des conseil quel est la meilleur solution dans mon

    cas sachant que si je ne perçoit plus la caf le credit je ne pourrai plus le payer .

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils .

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut déjà vérifier qu'elle habite toujours là
    Voir avec les voisins , vous devez sinon faire le pied de grue devant chez elle
    Si elle ne respecte pas son plan il tombe , mais là vous êtes en période hivernale donc impossible de l'expulser !
    Il faut essayer de la convaincre de partir d'elle même en discutant
    C'est un moindre mal de percevoir en effet la CAF qui suspendra les versements si impayés !
    Pourquoi ne pas avoir donné congé pour motif sérieux et légitime pour impayés pour la faire partir en fin de bail ?
    Les 3 ans sont bien écoulés ?
    Son bail est donc renouvelé pour 3 ans !
    Il fallait envoyer le congé avant les 2 ans 1/2 !
    Pas de garant non plus ?
    Dernière modification par Marieke ; 06/11/2013 à 11h44.

  3. #3
    Membre

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    Exactement,

    le problème c'est qu'elle n'a pas de garant j'ai pri contacte avec le syndic afin d'avoir les numéros des propriétaires pour savoir si elle est toujours la .

    Je n'ai pas voulu résilier le bail car je sais qu'elle ne me rembourserai pas les loyers impayés ... mauvais choix de ma part .

    En ce qui concerne la caf c'est vrai que pour le moment ça m'aide bien, mais je pense déclarer à la caf trois mois d'impayer afin d'enclencher une procédure assistante social+plan d'apurement et du coup faire une lettre huissier .

    Ce que j'ai peur c'est que toutes ces démarches me coûte plus chère et que au final cet personne n'étant pas solvable j'aurai perdu des deux cotés .

    Merci pour les conseils si d'autres personnes peuvent me donner des idées pour contourner ou minimiser les coûts je suis à leur écoute .

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour Damien

    L'immeuble est-il pourvu d'un gardien? Dans l'affirmative,cela vous permettrait de vérifier que votre locataire occupe toujours les lieux.

    Quoiqu'il en soit, vous devez saisir la SDAPL de la situation d'impayés de loyers en leur communiquant le plan d'apurement que vous lui aviez proposé dûment régularisé par celle-ci et en leur faisant part de son non-respect.

    Même si nous sommes en trêve hivernale, pour autant on ne peut faire expulser un locataire "mauvais payeur" d'un coup de baguette magique: une procédure doit être mise en place nécessitant au préalable la délivrance d'un commandement de payer par un Huissier.

    Un délai de deux mois est laissé à la disposition du locataire pour lui permettre d'acquitter les causes du commandement. A défaut de règlement, une assignation visant l'acquisition de la clause résolutoire aux fins d'expulsion et de paiement des loyers et charges impayés devra être délivrée, en respectant un délai de deux mois (pour permettre la dénonciation de la procédure à la Préfecture).

    C'est certes une procédure longue mais pour autant vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale puisque vous indiquez être sans ressources actuellement pour initier cette procédure.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tilt68 Voir le message
    Bonjour Damien

    L'immeuble est-il pourvu d'un gardien? Dans l'affirmative,cela vous permettrait de vérifier que votre locataire occupe toujours les lieux.

    Quoiqu'il en soit, vous devez saisir la SDAPL de la situation d'impayés de loyers en leur communiquant le plan d'apurement que vous lui aviez proposé dûment régularisé par celle-ci et en leur faisant part de son non-respect.

    Même si nous sommes en trêve hivernale, pour autant on ne peut faire expulser un locataire "mauvais payeur" d'un coup de baguette magique: une procédure doit être mise en place nécessitant au préalable la délivrance d'un commandement de payer par un Huissier.

    Un délai de deux mois est laissé à la disposition du locataire pour lui permettre d'acquitter les causes du commandement. A défaut de règlement, une assignation visant l'acquisition de la clause résolutoire aux fins d'expulsion et de paiement des loyers et charges impayés devra être délivrée, en respectant un délai de deux mois (pour permettre la dénonciation de la procédure à la Préfecture).

    C'est certes une procédure longue mais pour autant vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale puisque vous indiquez être sans ressources actuellement pour initier cette procédure.
    Oui mais le recours à une procédure entrainera de fait la perte du peu qu'il perçoit via la CAF en attendant une procédure longue comme vous dites
    Donc pour limiter la casse le mieux serait qu'elle parte d'elle même !

  6. #6
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui mais le recours à une procédure entrainera de fait la perte du peu qu'il perçoit via la CAF en attendant une procédure longue comme vous dites
    Donc pour limiter la casse le mieux serait qu'elle parte d'elle même !
    Sauf que l'on ne peut la "contraindre" à quitter les lieux d'elle-même, mais reste encore à savoir si celle-ci est toujours dans les lieux.

    Concernant l'APL, la commission pourrait maintenir les versements.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tilt68 Voir le message
    Sauf que l'on ne peut la "contraindre" à quitter les lieux d'elle-même, mais reste encore à savoir si celle-ci est toujours dans les lieux.
    evidement c'est ce que je disais plus haut , mais parfois dialoguer fait avancer les choses si elle peut partir même sans préavis ça évite la casse car il pourra relouer

    Citation Envoyé par tilt68 Voir le message
    Concernant l'APL, la commission pourrait maintenir les versements.
    Non pas en cas d'impayés ils suspendent les versements et ce sont probablement des AL (pas de logement social ou conventionné)c'est prévu par les textes et c'est bien le souci pour les bailleurs !

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    evidement c'est ce que je disais plus haut , mais parfois dialoguer fait avancer les choses si elle peut partir même sans préavis ça évite la casse car il pourra relouer
    Sauf qu'il restera à damien à engager une procédure en paiement de résiduel de loyers impayés pour lui permettre d'obtenir un titre à l'encontre de sa locataire, laquelle procédure ne lui permettra pas pour autant d'obtenir le règlement des sommes dues, puisque sa locataire ne perçoit le RSA? sauf retour à meilleure fortune.

    Non pas en cas d'impayés ils suspendent les versements et ce sont probablement des AL (pas de logement social ou conventionné)c'est prévu par les textes et c'est bien le souci pour les bailleurs !
    Pas d'accord sur ce point. Les versements seront maintenus pendant 6 mois sauf si et malheureusement c'est le pb pour Damien car il a trop tardé et risque de devoir reverser un trop perçu à la CAF (Cf: lien https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j...55980276,d.d2k

    A ce propos, quel est le montant exact du loyer ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/11/2013 à 15h21. Motif: correction de balise

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