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Résultats 1 à 7 sur 7

accord passage pour un ami

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    22
    Je possède un terrain sans servitude, sans passage notarié. Mon voisin qui possède un hangar ne possède pas d'entrée. Accord à l'amiable, lui seul peut passer en enlevant ma clôture pour que cela soit plus pratique. A court ou long terme, cet accord peut-il se transformer en servitude sans mon avis ?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    Citation Envoyé par Limite
    Je possède un terrain sans servitude, sans passage notarié. Mon voisin qui possède un hangar ne possède pas d'entrée. Accord à l'amiable, lui seul peut passer en enlevant ma clôture pour que cela soit plus pratique. A court ou long terme, cet accord peut-il se transformer en servitude sans mon avis ?
    merci
    s'il y passe pendant trente ans elle lui sera acquise, c'est la pocession trentenaire....
    castor.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Castor
    s'il y passe pendant trente ans elle lui sera acquise, c'est la pocession trentenaire....
    castor.
    Jamais de la vie ! Une servitude de passage ne peut s'acquérir que par titre . La possession, même immémoriale ne suffit pas (article 691 du C.C.)

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    22
    je croyais que la pocession trentenaire n'existe plus. Que tout doit-elle mentionner devant notaire.
    Qui dit vrai ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Je vous ai répondu . A vous de choisir la réponse qui a votre préférence .

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
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    31
    Bonjour ,moi je suis en litige a ce sujet avec mon voisin et mon avocat va plaider le trentennaire alors ceci existe toujours.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Tatafi
    Bonjour ,moi je suis en litige a ce sujet avec mon voisin et mon avocat va plaider le trentennaire alors ceci existe toujours.
    Si vous n'avez pas de titre , et si vous n'êtes pas enclavé, votre avocat pourra plaider ce qu'il voudra, cela ne créera pas de droit pour vous.Les juges ne peuvent pas ignorer l'article 691 du C.C.

    Cela dit, si l'état d'enclave (vous ne pouvez pas passer ailleurs pour rejoindre le domaine public) est constaté, dans ce cas, le juge peut retenir l'assiette et le mode de passage tels qu'utilisés depuis trente ans, mais il vous faudra établir un titre.
    Dernière modification par Protis ; 23/08/2006 à 22h39.

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