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Résultats 1 à 3 sur 3

Construire sans permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    Je possède un terrain avec une ruine au sol. Classé en zone interdite de construire pour site protégé, je désire malgrè tout monter une maison avec un toit sans demander un permis de construire.
    Bon nombre de litige de construction sans permis de construire, se terminent sans démolition, est-ce vrai ?
    la durée de la procédure avec appel est très longue, donc je peux dire que c'est existant, qu'elle est le risque ?
    Même si la mairie m'ordonne d'arrêter les travaux, si je les continue : qu'elle risque ? des amendes.... peu élévés, mon dossier régularisé.... pas de formalités.... donc pas de démolition.
    Avec la crise du logement de quelle façon puis-je défendre mon dossier ?
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    peut-être trouverez vous une réponse en consultant ce post :
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=23409

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Construire sans permis est à vos risques et périls, si vous souhaitez vous engager dans une procédure judiciaire et voir démolir votre maison c'est votre choix.
    A vous de voir, qui ne tente rien n'a rien mais il est dommage de prendre des risques inutiles.
    Le mieux serait de faire votre demande en mairie et d'essayer de faire modifier le Plan d'Occupation des Sols pour pouvoir construire par la suite.

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