Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Construire sans permis de construire

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Je possède un terrain avec une ruine au sol. Classé en zone interdite de construire pour site protégé, je désire malgrè tout monter une maison avec un toit sans demander un permis de construire.
    Bon nombre de litige de construction sans permis de construire, se terminent sans démolition, est-ce vrai ?
    la durée de la procédure avec appel est très longue, donc je peux dire que c'est existant, qu'elle est le risque ?
    Même si la mairie m'ordonne d'arrêter les travaux, si je les continue : qu'elle risque ? des amendes.... peu élévés, mon dossier régularisé.... pas de formalités.... donc pas de démolition.
    Avec la crise du logement de quelle façon puis-je défendre mon dossier ?
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    peut-être trouverez vous une réponse en consultant ce post :
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=23409

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Construire sans permis est à vos risques et périls, si vous souhaitez vous engager dans une procédure judiciaire et voir démolir votre maison c'est votre choix.
    A vous de voir, qui ne tente rien n'a rien mais il est dommage de prendre des risques inutiles.
    Le mieux serait de faire votre demande en mairie et d'essayer de faire modifier le Plan d'Occupation des Sols pour pouvoir construire par la suite.

Discussions similaires

  1. [Assurances] Accident de circulation avec tiers sans assurance, sans permis B, sans papiers, sans carte grise ?
    Par Loup79 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 09/11/2015, 16h58
  2. [Travaux et Construction] Annulation PLU après accord d'un permis d'aménager - conséquences sur permis de construire à venir
    Par marfra9900 dans le forum Immobilier
    Réponses: 30
    Dernier message: 01/04/2015, 16h51
  3. [Travaux et Construction] Permis de construire, permis tacite
    Par Pirene dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 21/06/2009, 11h32
  4. [Travaux et Construction] Permis de construire périmé vieille maison et refus nouveau permis
    Par Valerie45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/05/2009, 14h25
  5. [Travaux et Construction] Permis de travaux a changer en permis de construire
    Par Megounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2008, 12h07