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Résultats 1 à 3 sur 3

déclaration de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    2
    bonjour
    doit on obligatoirement sur une zone classé périmètre historique, dans une enceinte privée ne donnant absoluement pas et non visible de la voie publique faire une déclaration de travaux pour reprendre un mur qui se fissure ?
    Merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    A mon avis, la déclaration de travaux est nécessaire si les travaux de réparation de fissure(s) sont d'une certaine importance, concernent le mur d'un bâtiment, peuvent être qualifiés de "ravalement d'immeuble", ou mieux encore, si la reprise n'est pas à l'identique et modifie l'aspect de la façade.
    Sinon, pas d'obligation de déclaration de travaux.
    Que les lieux soient situés en périmètre classé, dans une enceinte privée ne donnant absolument pas et non visible de la voie publique ne constitue pas un critère déterminant (simplement, dans ces conditions, personne ne s'en souciera, le risque d'être inquiété est moindre).
    Référence : articles R422-2 et 3 du code de l'urbanisme.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    2
    Bonjour
    merci pour la réponse
    en fait la reprise aurait dû être à l'identique sauf qu'entre temps le mur est tombé et que nous avons dû le refaire dans l'urgence pour éviter que la maison ne tombe complètement.
    Nous l'avons refait néanmoins à l'identique et là bien que la demande de travaux ait été demandé je n'ai pas pu attendre la réponse d'autorisation. J'espère ne pas être en infraction mais il était impossible d'attendre
    Meilleurs sentiments


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