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Discussion : Rappel charges eau - Compteur divisionnaire & compteur général

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour à tous,

    Suite au départ de mon ancien logement j'ai un rappel de charges sur 2 ans et demi d'un peu plus de 1000 euros sur l'eau.

    J'ai demandé à consulter les justificatifs, lorsque je calcule le prix du m3 sur les factures il est de 5,54 euros. Or, l'agence m'a facturé 7,40 euros le m3
    Ces derniers me disent que c'est normal car ils répercutent le différence entre les compteurs divisionnaires et le compteur général sur le m3

    Peuvent ils procéder de la sorte ? En effet cela me parait assez alambiqué comme façon de faire et la différence de quasi 2euros par m3 me parait énorme, d'autant plus que nous n'avons pas d'espace verts et aucune robinetterie extérieure

    Qu'en pensez vous ?

    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par Monimoon ; 02/11/2013 à 10h11.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    vous avez un compteur individuel pour VOTRE consommation. Ce qui se passe en copro, c'est qu'il n'y a qu'un seul compteur sur lequel se base la sté de fourniture de l'eau pour la facturation totale. Ensuite, le syndic detaille cette facture par l'addition de tous les compteurs individuels mais il reste souvent une difference (si tous les compteurs sont bien relevés evidemment). cette difference est alors repartie sur tous les lots (appartements) selon les tantiemes qui leur sont attribués par le reglement de copropriété (dont vous devez avoir recu la copie pour la partie interessant le lot que vous louiez).

    il vous faut donc reclamer à l'agence ou au bailleur, le detail (et là cela se voit sur le décompte d echarges envoyés au copropriétaire) dont vous devez recevoir une copie. si vous ne l'avez pas, réclamez pas par LRAR en faisant ref a l'art 23 de la loi du 6 juillet 89.

    car cette difference de consommation entre le compteur general et la somme des compteurs divisionnaires, doit etre repartie selon les tantiemes. c'est cela que vous devez pouvoir verifier. et c'est noté en detail sur le decompte de charges par nature de charges que recoit le bailleur copropriétaire chaque année.
    l'eau utilisée (pour la différence) est en effet utilisée pour l'entretien des espaces verts, le nettoyage des communs etc ... si pas de jardins, cela ne devrait pas être énorme.

    une autre raison a une grande difference pourrait venir d'une fuite bien sûr, et/ou de compteurs qui n'ont pas été relevés et donc la consommation de ces lots serait passée dans cette "difference".

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour Golfy,
    Merci de votre réponse, j'ai juste une précision dont j'ai oublié de faire mention dans mon précédent post, j'étais locataire, puis je tout de même réclamer le détail lot par lot ?
    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Tout a fait...
    vous pouvez (et DEVEZ) demander a consulter les charges payées par votre bailleur pour VOTRE logement (decompte fourni par le syndic) : ainsi, vous pourrez verifier la methode de calcul qui a ete repercutée pour vous retenir les charges generale d'eau
    Comme dit par Golfy, les charges generale d'eau ne peuvent etre repercutée que selon les tantiemes representant le(s) lot(s) que vous louiez (c'est a dire, logement + parking privatif / garage et cave le cas echeant)

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir Véro, merci pour votre réponse, je m'empresse donc d'en faire la demande..
    Très bonne soirée

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