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Mitoyenneté vs. non-mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    11
    J'ai un petit souci de voisinage.

    J'ai une maison de village, dont les murs ne sont pas mitoyens (assomption…). Mon voisin faisant des travaux de réhabilitation d'une grange jouxtant "mon" mur, a découvert un conduit de cheminée condamné depuis une 60aine d'années "dans l'épaisseur" de ce mur.

    Après un refus de ma part à une demande orale de pouvoir utiliser ce conduit ainsi que l'installation d'une souche de cheminée sur "mon" toit, ce voisin, sans me prévenir de manière légale, a commencé les travaux de tubage dudit conduit.

    Renseignements pris auprès des responsables de l'Urbanisme à la mairie de mon village, il apparaît que cette personne a bien déposé une déclaration de travaux concernant l'utilisation du conduit ainsi que l'installation d'une souche sur le toit. Ces personnes n'ont pas vérifié la faisabilité de l'installation, avec moi qui suis le propriétaire en titre du mur et du toit, et ont répondu favorablement à la demande, sur simple dire du voisin, qui aurait selon son "expert" le droit de faire ce genre de travaux chez moi !!!

    Depuis quelques jours j'essaie de trouver les textes de lois qui lui permettent d'aller de l'avant dans les travaux qui se situent "chez moi" ! … jusqu'à ce jour sans résultat probant !

    L'acte de vente de ma maison, ne stipule aucune servitude.

    Dans une première approche, je fais faire un bornage par géomètre expert, pour déterminer avec exactitude les limites de ma maison ainsi que la non-mitoyenneté.

    Mais la question que je veux poser est : quels sont les textes qui feraient que ce voisin peut faire, "chez moi", ce qu'il prévoit ?

    Merci.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    En l'absence de servitudes, aucun texte ne permet à votre voisin de construire sur l'emprise de votre propriété. Au contraire, vous pouvez lui faire démolir ce qu'il a entrepris, si le bornage prouve qu'il a excédé les limites de sa propriété.
    Le fait qu'il ait déposé une déclaration de travaux et qu'il n'y a pas eu d'opposition n'y changera rien, car une telle déclaration, comme un permis de construire, ne s'entend que "sous réserve du droit des tiers" (vous êtes un tiers à la déclaration).
    Cordialement.

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