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Discussion : echange terrain contre appartement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Quelle est la formule qui permettrait l'échange entre un terrain et un appartement ? Quelles précautions prendre ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Une seule formule, vente et achat associés... les actes seront complets, avec indication complète des valeurs et si les valeurs sont différentes, il sera indiqué le montant de la soulte éventuellement due par l'un à l'autre.

    Les notaires savent monter ces opérations;

    Au finish chaque immeuble aura un acte qui aura la même utilisté que s'il avait fait l'objet d'une transaction isolée. Et les impôts n'auront pas de manque à gagner. Les frais de mutation resteront complets et ne seront pas calculés que sur l'éventuelle soulte....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je précise qu'en matière d'échange un seul acte est établit.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci à vous deux. Ce genre de transaction est donc bien légal.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Affirmatif.

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