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echange terrain contre appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Bonjour,
    Quelle est la formule qui permettrait l'échange entre un terrain et un appartement ? Quelles précautions prendre ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Une seule formule, vente et achat associés... les actes seront complets, avec indication complète des valeurs et si les valeurs sont différentes, il sera indiqué le montant de la soulte éventuellement due par l'un à l'autre.

    Les notaires savent monter ces opérations;

    Au finish chaque immeuble aura un acte qui aura la même utilisté que s'il avait fait l'objet d'une transaction isolée. Et les impôts n'auront pas de manque à gagner. Les frais de mutation resteront complets et ne seront pas calculés que sur l'éventuelle soulte....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je précise qu'en matière d'échange un seul acte est établit.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Merci à vous deux. Ce genre de transaction est donc bien légal.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Affirmatif.

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