Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Limite de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour a tous

    j'ai acheté l'an dernier (a une SCI) une maison sur un terrain de 400 m2. Le terrain voisin appartient égualement à la SCI qui veut faire construire 2 batiments locatifs. J'avais connaissance du projet à la signature. Les plan masse ect... sont d'ailleurs annexés au contrat de vente de ma maison.

    Le probleme qui se pose a moi est le suivant : lors de l'achat, mon terrain n'était pas délimité. Le géomètre est passé en juillet (2007) pour délimiter avec des petits piquets jaunes dans le sol ; et là, le choc : sur la longueur de mon terrain (donc mitoyen au batiment a venir) la limite du géomètre su trouve 3 metres en retrait de ce qui m'avait été annoncé. Je "perds" donc 3x14 m = 42 m2.

    Mon terrain est bien conforme au POS, mais pas a ce que le vendeur m'avait indiqué verbalement. De plus les piquets de délimitation de mon terrain n'existaient pas lors de la vente.

    Ai-je un recours ?

    PS : la SCI dispose du permis de construire sur le terrain voisin depuis 1 an. Les batiments sont vendus a 50% (6 apparts sur 13) donc imposible de modifier le POS ou de racheter la partie "manquante"

    J'attends avec impatience vos avis éclairés.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il aurait fallu faire le bornage auprès du géomètre avant la vente, vous ne pouvez aujourd'hui plus rien faire.
    De plus il doit être indiqué dans votre acte que vous faite votre affaire personnelle de toute erreur de contenance minime, ce qui est le cas.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Limite propriété
    Par Thémismaat dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 02/10/2011, 09h46
  2. limite de propriété
    Par Rachkar dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/09/2009, 11h08
  3. limite de propriété
    Par Stef5754 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 08/10/2008, 11h01
  4. limite de propriété
    Par Crikwi dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2007, 20h54
  5. limite de propriété
    Par Chanjacq dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/09/2006, 08h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum