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Lilmite séparative et cables

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Mon charmant voisin fait rénover une maison qui est en limite séparative de ma propriété.
    Ma propriété est conposée d'une maison de village ainsi que d'une cour qui est elle même gévée d'un droit de passage mais pas pour la batisse que rénove ce personnage.
    Mon problème est que cette personne à fait ses sorties de cables pour # Fournisseur en énergie # et pour les télécoms sur le mur qui est en limite séparative de ma propriété et qui donne donc dans ma cour sous prétexte qu'un poteau # Fournisseur en énergie # est établi dans ma cour et que pour lui c'est plus simple de se raccorder à ce poteau.... Que puis je faire ?? En sachant que cette personne est sourde à toute remarque et s'amuse à me provoquer, puis à me filmer (en camera cachée) sur ma propriété ???

    Aidez moi car je suis déséspérée !!!!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La situation que vous exposez n'est pas très claire. Il serait bon de connaître l'utilité de ce poteau qui se trouve dans votre cour. Cela dit, si ce poteau n'a rien à voir avec une servitude qui aurait pu être jadis accordée à ce voisin (ou à son prédécesseur) alors ce voisin ne peut pas se brancher sur ce poteau sans votre accord. D'ailleurs ,il est probable que la compagnie d'électricité et de téléphone vous demanderont votre autorisation écrite ; si elles ne le font pas, vous vous opposerez à l'installation des lignes, un point c'est tout .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    En fait, ce poteau est destiné à alimenter ma maison et celle en bout de l'impasse, la batisse en rénovation est en début d'impasse, mais n'a pas de servitude sur ma cour qui abrite ce poteau.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Comme dit PROTIS il faut vérifier si ce poteau n'appartiendrait pas à votre terrain (autrefois cela se faisait) ou appartient à # Fournisseur en énergie #.
    Dans le premier cas seulement vous pouvez refuser le branchement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Ce poteau appartient à # Fournisseur en énergie # mais est érigé sur ma propriété. Quand à la batisse de l'individu en question, elle est située en limite séparative de ma propriété et ne bénéficie d'aucunes servitudes de passage quel quelle soit. En fait, il fait sortir des arrivées électriques et télécom sur ma cour. Cette batisse vient d'être rénové et il me semble qu'aucuns branchements éléctriques et télécom n'aient jamais alimenté cette maison.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Peu importe de savoir à qui appartient le poteau; en règle générale, il appartient à la compagnie d'électricité ou de téléphone, mais cela ne donne pas à tous les riverains le droit de se brancher sur ledit poteau. Je maintiens que votre voisin n'a aucun droit ; le mieux , afin d'éviter toute installation qui se ferait à votre insu, est de prévenir les services concernés que vous vous opposez à tout survol de votre cour par les lignes devant alimenter le logement de votre voisin.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    C'est vrai que ce poteau se trouve à proximité immédiate du dit mur. Quoi qu'il en soit, je vais suivre votre conseil et contacter les services concernés afin des les informer de la situation.
    Je vous remercie de vos précieux conseils et de votre grande qualité d'ecoute.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous tenez absolument à ce que ces lignes ne survolent pas votre cour, soyez ferme ; rien ne pourra se faire sans votre autorisation.

    Si cela peut vous être utile ; j'ai dans le passé, dans ma maison de campagne, fait désinstaller par la compagnie d'électricité une ligne qui avait été tirée au-dessus de mon terrain, en mon absence , et sans mon autorisation.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    C'est très sympa de votre part. En cas de besoin, je ferai appel à votre éxpérience. J'ai contacté la mairie qui m'a donné le numéro de telephone de la personne d'# Fournisseur en énergie # qui est responsable du secteur. Etant donné l'heure, je la contacterai dès demain. Encore merci pour vos conseils.

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