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Résultats 1 à 7 sur 7

construction d'un garage sur zone non constructible

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Question : Suite à l'achat d'un terrain dans un futur lotissement, je me demande si c'est possible de construire un garage dans la zone de mon terrain qui est non constructible?

    Pour mieux comprendre: j'ai un terrain qui est divisé en 2 : une partie constructible et l'autre non

    Merci de vos réponses
    nadiboo

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour

    je suis novice, et je peux donc me tromper, mais selon moi, si votre garage n'excède pas 20m2, vous n'avez pas besoin de permis de construire, donc vous pouvez construire sur du non constructible

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Non, si c'est une zone non edificandi, toute construction est interdite voir le Cahier des charges de votre lotissement et le règlement du lotissement s'il est en application.
    Une autorisation de travaux est soumise aux mêmes règles d'Urbanisme VIVELEVIN.....on ne peut détourner ainsi la loi....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Je ne cherche pas à détourner la loi, mais juste à apporter une réponse.
    Ceci dit, cela me paraissait un peu trop facile

    Autant pour moi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    hé oui....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Merci à vous 2
    Nadiboo

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    êtes vous certain de cela svp?
    mon notaire m'a precisé que son garage etait sur une zone non constructible car il s'agit d'un "ouvrage" et non d'une construction.

    Il m'a parlé de cela lorsque je lui avais parlé de la construction d'une piscine. Pareil il m'a dit qu'une piscine c'est un "ouvrage"..
    il faut demander à la mairie.
    dans mon cas vaut mieux pas que je demande à la mairie car ca sera perdu d'avance.. ma mairie etant negative sur toute demande.

    J'ai vu egalement un reportage sur m3 recemment sur un maire qui avait construit sa piscine sur une zone NC

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