Vos question à l'Avocat
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questions mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    en 2004, nous avons acheté une maison rurale avec un jardin intérieur entièrement clos par des murs dont 4 sont des murs de maisons voisines datant du 18/19ème siècle. Le titre de propriété de notre vendeur qui nous a été remis avec le notre date de 1979 et préçise en désignation "cour et jardin clos de murs mitoyens" non rappelé sur notre titre, cependant l'acte précédent est mentionné sur notre acquisition.
    Nous avons des problèmes avec l'un de nos voisins qui prétend que "son" mur est privatif et entend se mêler de tout ce qui se passe de notre côté, nous n'avons pas l'intention de le spolier de ses droits, mais son attitude est sans gêne et nous souhaiterions y mettre un frein. Mes questions sont les suivantes et je vous remercie d'avance si vous pouvez éclairer notre lanterne.
    - les règles de mitoyenneté sont-elles identiques qu'il s'agisse de murs de bâtisse ou de clôture traditionnelle?
    - la mitoyenneté peut-elle être contestée dans notre cas malgré le titre de propriété?
    - les murs sont en pierre, ce qui donne un cachet à notre jardin, nos voisins peuvent-ils nous contraindre à appliquer un ravallement de leur choix quitte à dénaturer le site?
    -peuvent-ils exiger d'intervenir sur les murs qui se trouvent chez-nous?
    Je précise que toutes les maisons mitoyennes ont des toits pentus de chaque côté et sont équipées de gouttières qui dirigent les eaux de pluie sur le terrain de chaque propriétaire.
    Merci à ceux qui voudront bien me renseigner. Cordialement.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Bab91
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"
    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    merci pour votre intervention et j'en profite pour vous remercier tous pour ce forum, que de démarches inutiles nous sont épargnées grâce à lui.
    Cordialement. Elisabeth.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Comment se présente le mur objet de la contestation . Est-il terminé par une inclinaison vers la prorpiété de votre voisin ou est-il plat à son sommet ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Bonjour Protis et merci. Le toit est pentu des 2 côtés un côté vers nous, l'autre vers le voisin, de notre côté une gouttière est placée dont l'évacuation des eaux va chez le voisin.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bab91
    Bonjour Protis et merci. Le toit est pentu des 2 côtés un côté vers nous, l'autre vers le voisin, de notre côté une gouttière est placée dont l'évacuation des eaux va chez le voisin.
    Je ne comprends pas très bien : le mur qui vous sépare de votre voisin est surmonté d'un petit toit et il comporte de votre côté, une gouttière ? Mais pourquoi dans ce cas, vos eaux de pluie sont-elles dirigées chez le voisin ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    pouvez-vous relire mon premier message? Notre terrain est clos par des murs de maisons qui sont adossées à notre terrain, les murs qui se trouvent construits en limite de notre terrain sont mitoyens suivant notre titre de propriété, chaque maison qui appartient à différents propriétaires possède une toiture dont une des pentes est orientée vers nous (toîture traditionnelle ^)
    L'écoulement des eaux des gouttières des pentes placées de notre côté est dirigé vers chaque propriétaire. Merci de me consacrer un peu de votre temps et désolée de ne pas pouvoir être plus explicite.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Sous toutes réserves , il semblerait que ce mur (qui est donc celui de la maison de votre voisin) ne soit pas mitoyen. S'il l'était , il comporterait une partie distincte du mur de la maison et accolée à celui-ci ; de plus , les eaux de pluie ne seraient pas dirigées entièrement vers la propriété du voisin.

    Il y a encore un autre moyen de le vérifier : quelle était la maison construite la première à l'origine ? Si c'est celle de votre voisin alors que votre terrain était nu, il est vraisemblable que le mur de la maison ne soit pas mitoyen, mais appartienne au voisin.

    Vous pouvez également demander l'acte de propriété de votre voisin aux bureau des hypothèques pour voir s'il comporte une mention à ce sujet.

    Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire de votre problème.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Merci pour ces précisions, cela semble plus compliqué que ça en a l'air. Pourtant il semblerait bien que ces murs soient mitoyens puisque le mur contigüe à la maison du voisin qui présente les mêmes caractéristiques que le sien a été utilisé par le précédent propriétaire de notre maison pour y enfoncer des poutres pour construire une sorte de tonelle sans que celui-ci ne puisse s'y opposer, ce qui n'est possible que si le mur est mitoyen. Un autre mur du même type a été utilisé pour soutenir un hangar. De plus le mur en question est accolé à un muret mitoyen (pente des 2 côtés) et déborde sur notre terrain par rapport à lui.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Impossible d'après ce que vous dites de se faire une idée exacte. Il faudrait voir sur place ou avoir des photos.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    je n'ai pas de photo,mais votre intervention m'a tout de même aidée à comprendre que la prudence est de mise en matière de mitoyenneté et de voisinage. Si mon voisin se manifeste encore je chercherai à en savoir plus sinon je laisse tomber. Merci pour votre aide bien sympa.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En ce qui concerne les murs de maison il y a de fortes chances que ceux là soient privatifs
    De plus le fait que certains voisins y aient percé des trous ne veut rien dire, ils se le sont peut-être permis sans demander quoi que ce soit....ce qui est curieux c'est que dans votre acte ce soit mis murs mitoyens il vous faut voir chez votre Notaire les actes précédents ou au Bureau des Hypothèques
    Si les murs sont privatifs le voisin peut demander un droit d'échelle pour faire le ravalement à son goût et vous n'avez rien à dire....
    Il faudrait peut-être aussi voir si un bornage a été un jour effectué pour vérifier l'appartenance des murs

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