Vos question à l'Avocat
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questions mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Bonjour Marieck, nous sommes en milieu rural et les limites de propriété sont plutôt biscornues. Le voisin en question a déjà voulu imposer un ravallement très moche au précédent propriétaire et il a été débouté de sa demande. Les trous ont également fait l'objet de plainte qui n'a pas aboutie. Un employé de l'urbanisme à qui notre voisine était allée se plaindre de l'ancien propriétaire lui a répondu je cite "tant que vous n'aurez pas un clou qui dépase pour acrocher votre robe de chambre vous n"aurez rien à dire".
    rassurez-vous nous n'avons aucune intention de leur faire des misères, mais ils couvent "leur" mur avec tant de zèle qu'ils en sont envahissants ils ont harcelé l'ancien propriétaire et tente de faire de même avec nous. Que ce mur soit privatif ou mitoyen ils ont tout de même des règles à respecter pour préserver notre tranquillité.
    merci pour votre gentille intervention tous les avis sont bienvenus. Cordialement.
    -----
    Bonjour, une question me "turlupine" suite à nos échanges d'hier. A partir du moment ou notre titre de propriét mentionne que notre cour et notre jardin sont clos de murs mitoyens n'est-ce pas au voisin d'apporter la preuve du contraire et que leur mur fait exception ?

    Merci de me donner votre avis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2006 à 15h05.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut vérifier si cette mention apparait dans les actes précédents le vôtre et si leurs actes comportent quelque chose ou s'ils ont la preuve d'appartenance des murs.....je suppose qu'ils détiennent quelque chose s'ils contestent et si aucun bornage n'a été fait vous restez dans le flou.....
    Il faudrait au moins une réunion contradictoire ou chacun amènerait ses titres et où tout cela serait règlé....

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    cette mention figure sur l'acte du précédent propriétaire qui date de 1979, sinon je pense que nous pouvons également consulter la précédente attestation de propriété au bureau des hypothèques daté de 1965 dont le n° figure sur l'acte souhaitons que nous n'ayons pas à remonter jusqu'à 1750 (date aproximative de notre maison) . Merci pour votre réponse. Cordialement.

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