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Résultats 1 à 8 sur 8

Chemin d'exploitation, voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Intrigue
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour !
    Aujourd'hui, mon problème est le suivant :
    J'ai mon voisin qui a détourné le chemin d'exploitation. Maintenant, le soucis, c'est que nous sommes obligé d'emprunter : premièrement le début du chemin d'exploitation, après, le chemin est détourné, donc, nous sommes obligé d'emprunter une portion de son chemin (qui lui est privé) et ensuite, de nouveau le chemin d'exploitation. Sachant, qu'il y a d'énorme problème avec ce voisin à chaque fois que nous sommes obligé d'emprunter son chemin privé (environ 3 mètres).
    Que faire
    Avec tous mes remerciements

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Intrigue
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"
    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pour quelle raison a t'il détourné le chemin d'exploitation ?
    Bénéficiez vous d'un droit de passage sur le chemin d'exploitation ?
    Est ce le seul accès à votre propriété enclavée ?
    Dernière modification par Marieke ; 22/08/2006 à 16h03.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Intrigue
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Marieke,
    1) Je ne sais pas pourquoi ce voisin a détourné ce chemin d'exploitation. Il a mis du remblai.
    2) Un chemin d'exploitation n'est-il pas censé appartenir à tous les exploitants ?
    3) C'est le seul accès à mes terrains.
    MERCI pour votre réponse !!!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Si vous possedez une servitude de passage celle ci doit être respectée et ne doit pas être déplacée (voir cadastre)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Intrigue
    Marieke,
    1) Je ne sais pas pourquoi ce voisin a détourné ce chemin d'exploitation. Il a mis du remblai.
    2) Un chemin d'exploitation n'est-il pas censé appartenir à tous les exploitants ?
    3) C'est le seul accès à mes terrains.
    MERCI pour votre réponse !!!
    Avez vous vérifié qu'il s'agit bien d'un chemin d'exploitation ?
    Un chemin d'exploitation appartient à tous les riverains et il ne s'agit pas dans ce cas d'une "servitude de passage" mais dans la pratique cela se passe de la même manière, il ne peut en user comme bon lui semble...voyez dans vos actes ....
    Voyez le lien : http://www.chambre-isere.notaires.fr/servitud.html
    Dernière modification par Marieke ; 22/08/2006 à 21h49.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Intrigue
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour !
    Ce chemin figure bien sur le plan cadastral comme chemin d'exploitation.
    BONNE JOURNEE !

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    bonsoir

    Votre problème a t'il été résolu ? Un propriétaire n'a pas le droit de changer l'assiette d'un chemin d'exploitation. Savez-vous pourquoi il l'a fait ? Vous avez le droit d'utiliser la nouvelle assiette sans complexe et pouvez exiger le rétablissement de l'ancienne assiette quelqu'en soit le coût pour le propriétaire.
    Cordialement

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