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Discussion : problème cadastre et implantation de la maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, ma femme et moi avons acheter une maison avec un terrain de 1860m².
    Ce terrain, deux cotés on commençait a être clôturés avec juste des piquets par l'ancien propriétaire. Il n'y a aucun bornage. lorsque nous avons acheté on nous a bien expliquer que les délimitation du terrain passer a certains endroits. Aujourd'hui nous voulons instaler une vrai cloture mais lorsque je prend les messures du terrain, mon garage qui est sur le cadastre ne fait pas parti de mon terrain ( en clair une longueur de 60m x 5m de large n'est pas sur le terrain), la largeur du terrain fait 30m, et pour que le garage soit sur mon terrain il faudrait 35m.
    pouvez vous me dire comment ça ce passe dans des moments comme ça??? ou dois-je passer ma clôture??? faut il démonter le garage???? Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,
    ne vous fiez pas au cadastre, il n'a aucune valeur concernant la délimitation des propriétés.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    Nous disposons aussi d'un plan d'implantation de la maison sur le coter du garage il y a marquer 7m et ça correspond au devant du portai. Et sur l'acte notariée il y a 1860m2 cela correspond a la surface sans le garage et une parti de la cour. Notre terrain fait 60m x 30m sur tous les plans mais en réalité pour que ce bâtiment soit sur la parcelle il devrait faire 60m x 35 m ...... Que faire??

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lucky1721 Voir le message
    .. Que faire??
    Un bornage contradictoire avec les voisins , seule façon d'avoir vos véritables limites

  5. #5
    Membre

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    Pour le bornage j'ai fait faire deux devis on me demande 1700€ je trouve ce prix exorbitant pour mettre 2 bornes

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lucky1721 Voir le message
    Pour le bornage j'ai fait faire deux devis on me demande 1700€ je trouve ce prix exorbitant pour mettre 2 bornes
    Tout dépend de la taille du terrain donc c'est cohérent et ce ne sont pas 2 bornes mais 4 au moins non ? Par ailleurs avez vous proposé aux voisins concernés de partager selon l'Article 646 du Code Civil ?
    Dernière modification par Marieke ; 22/10/2013 à 22h39.

  7. #7
    Membre

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    Le géomètre ma clairement dit que deux côtés du terrain était la depuis plus de 30ans donc ces deux côtés ne bouger pas ensuite les terrains qui entoure le mien sont des terrains non constructible c'est des zone N agricole et ou il faut une autorisation des bâtiments de France pour construire. Donc du coup les propriétaires des terrains sont des agriculteur et n'en non rien a cirée du bornage du terrain tant qu'ils y mettent leur vache. ^^ Mon problème c'est surtout le jour ou tout ça change que ça devien constructible et que mon voisin est un con. Donc j'aimerai savoir pour ce garage qui n'est pas sur ma propriété

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lucky1721 Voir le message
    Le géomètre ma clairement dit que deux côtés du terrain était la depuis plus de 30ans donc ces deux côtés ne bouger pas ensuite les terrains qui entoure le mien sont des terrains non constructible c'est des zone N agricole et ou il faut une autorisation des bâtiments de France pour construire. Donc du coup les propriétaires des terrains sont des agriculteur et n'en non rien a cirée du bornage du terrain tant qu'ils y mettent leur vache. ^^ Mon problème c'est surtout le jour ou tout ça change que ça devien constructible et que mon voisin est un con. Donc j'aimerai savoir pour ce garage qui n'est pas sur ma propriété
    Drôle de réponse du GE :
    qui vous dit que les m2 qui manquent sont de ce côté ??
    C'est vous qui avez construit le garage ?
    Si vous empiétez il faudra raser ou vous entendre !(Article 545 du Code Civil )
    Dernière modification par Marieke ; 22/10/2013 à 23h24.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    Drôle de réponse du GE :
    tout dépend du contexte. Manifestement, la vente c'est faite sans plan sur une délimitation définie par des piquets de clôtures

    on a l'impression que l'agriculteur a vendu un bâtiment maison p+s garage en précisant qu'il vendait une surface de terrain de 1860 m2 , et qu'un document d'arpentage a été réalisé sur déclaration chez le géomètre sans que celui ci se déplace ( par soucis d'économie )

    il y aurait donc dans l'acte un descriptif de bâtiments de 35 mètre de largeur et un document d'arpentage pour une parcelle de 30 mètre de largeur, deux éléments contradictoires

    faîtes borner l'ensemble de votre parcelle au plus vite pour faire valoir la présence des bâtiments.... Le coût n'a rien à voir comparé à une procédure judiciaire civile, voire à un recours d'un tiers contre une procédure administrative comme un permis de construire ...

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