Affichage des résultats 1 à 19 sur 19

Discussion : frais de notaire et frais d'agence

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai signé un compromis de vente le 12 mai 2006 dans une agence immobilière pour l'acquisition d'une maison de 245 000 € + 11 000 € de frais d'agence à ma charge (voir les trois articles du compromis retranscrit ci-dessous).
    le notaire, lorsqu'il a consulté la mairie du lieu d'acquisition pour l'exercice du droit de préemption a mentionné un prix de 256000 € au lieu de 245000€. résultat : il ya eu un pb lors de la signature de l'acte définitif et nous devront payer les frais de notaires sur 256 000 € et non 245 000 €.

    que puis-faire maintenant ? je trouve anormal de payer les frais d'acquisition sur les frais d'agence alors que le compromis mentionnait que ces frais étaient à ma charge. le notaire a essayé de justifier son erreur (il n'a bien entendu jamais parlé d'erreur de sa part) en disant que l'article "prix et sequestre" était mal rédigé. que ferriez-vous dans une telle situation ?

    Extraits du compromis

    "prix et séquestre : La présente vente, soumise aux droits d'enregistrement que l'acquéreur acquittera en sus du prix le jour de la signature de l'acte authentique, est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 256000€ dont 8 000€ de biens immobiliers et 11 000 € de frais de négociation."

    "Financement de l'acquisition
    - prix principal de la vente 245000
    - provision pour frais d'acte d'achat 16 000
    frais de négociation (si ceux-ci sont à la charge de l'acquéreur) 11 000
    -------------
    TOTAL 272 000"


    "Négociation
    Les parties reconnaissent que les présentes ont été négociées par l'agence FNAIM que les parties déclarent, en conséquence bénéficiaire du montant de la rémunération convenue, soit la somme de 11 000 € TTC conformément au mandat écrit préalablement délivre à ... le 30 mars 2006.
    Cette rémunération due par l'acquéreur qui accepte, pourra etre prélevée sur les fonds versés par l'acquéreur dés la réalisation des conditions suspensives, toutes délégations étant dores et déjà consenties et opposables à tous tiers détenteurs.
    S'il ya préemption, les honoraires de négociation seront dus."

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Me basant qur ma propre expérience je peux vous dire que votre notaire doit non suelment retrancher les 11000 euros de frais de négociation mais également les 8000 euros de biens immobiliers. les frais notairés ne doivent s'acquitter que sur 256000-19000= 237000 euros.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    le problème c'est que nous avons signé l'acte authentique. avons-nous encore un recours ?

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    si je suis tout à fait d'accord avec yaka sur le fait que les éléments meublants doivent être retirés du prix pour le calcul des frais d'acte, concernant les honoraires de l'agences, cela n'est pas systématique. Il faut retrouver sur le mandat de vente et sur le compromis si les honoraires étaient à la charge de l'aquéreur ou à la charge du vendeur. Si ces honoraires sont à la charge du vendeur, il est considéré que vous avez acheté la maison 245 + 11 soit 256 et que le vendeur à payé les 11 à l'agence immo et dans ce cas, vous payez les frais d'acte sur la totalité, si les honoraires sont à la charge de l'aquéreur, il est considéré que vous avez payé la maison à 245 au vendeur et que vous avez réglé directement les 11 à l'AI et dans ce cas les frais ne sont calculés que sur les 245.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    dans le compromis, il est indiqué que les frais sont à la charge de l'acquéreur (cf plus haut)

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Autant pour moi, dans ce cas yaka à raison à 100% vous auriez du payer les frais d'acte sur 245 000 - 8 000.
    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    et que puis-je faire désormais ?

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Attention, les émoluments du notaire sont calculés sur le prix de vente meubles INCLUS, ce qui n'est pas le cas de la taxe de publicité foncière et du salaire du conservateur qui sont calculés uniquement sur la valeur de l'immeuble.
    Quant à la commission d'agence elle ne doit pas rentrer dans la base de calcul si elle est à la charge de l'acquéreur.
    Allez voir ce lien http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=26642 et vous verrez que pour un bien de 245000 € dont 8000 € de meubles les frais correspondent à 16000 €.
    Il n'y a donc aucune erreur de la part de votre notaire.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Personnellement , en plus de l'erreur concernant l'intégration des fais d'agence dans le prix d'acquisition, je serais curieux de savoir ce que sont les biens immobiliers pour une valeur de 8 000 € !!! Ou alors ,c'est l'intervenant qui fait l'erreur lors de la transcription !

    S'il s'agit des biens mobiliers qui ne sont pas intégrés de manière indissociables à la maçonnerie, tels que les éléments de cuisine, il fallait les détacher du reste dès le compromis de vente sur justificatif du vendeur , et bien préciser qu'ils n'entraient pas dans la valeur soumise aux droits.Il me semble même que les meubles sont alors payés séparément au vendeur.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Désolé Protis mais je ne comprends pas votre intervention :
    Citation Envoyé par Protis
    Personnellement , en plus de l'erreur concernant l'intégration des fais d'agence dans le prix d'acquisition, je serais curieux de savoir ce que sont les biens immobiliers pour une valeur de 8 000 € !!! Ou alors ,c'est l'intervenant qui fait l'erreur lors de la transcription !
    Les frais d'agence ne sont a priori pas inclus dans le calcul des frais de notaire, puisque les 16000 € de frais correspondent à un prix de 245000 dont 8000 de meubles. La commission d'agence ne rentre pas en compte.

    Citation Envoyé par Protis
    S'il s'agit des biens mobiliers qui ne sont pas intégrés de manière indissociables à la maçonnerie, tels que les éléments de cuisine, il fallait les détacher du reste dès le compromis de vente sur justificatif du vendeur , et bien préciser qu'ils n'entraient pas dans la valeur soumise aux droits.Il me semble même que les meubles sont alors payés séparément au vendeur.
    Voilà une belle manière de diminuer les émoluments dus au notaire

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Notafrais
    Désolé Protis mais je ne comprends pas votre intervention :


    Les frais d'agence ne sont a priori pas inclus dans le calcul des frais de notaire, puisque les 16000 € de frais correspondent à un prix de 245000 dont 8000 de meubles. La commission d'agence ne rentre pas en compte.


    Je ne suis pas allé vérifier les chiffres que vous donnez, mais avouez que le post initial de l'intervenante semble dire au contraire, que le notaire reconnaît à mi-mots son erreur. Si ce n'était pas le cas, il aurait démontré par A+B à sa cliente que les droits n'étaient perçus que sur la valeur du bien à l'exclusion de la commission de l'agence.

    Nous nageons donc dans le vague (si j'ose dire) le plus grand .

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    D'après ce que je comprends du post de l'intervenante, a priori aucune erreur n'a été commise, car dans la DIA envoyé à la mairie doivent figurer le prix + les meubles + la commission d'agence.
    D'autre part les 16000 € demandés le sont à juste titre (calculés sur 245000 pour les émoluments et sur 237000 pour la TPF et la salaire du conservateur).

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Notafrais
    D'après ce que je comprends du post de l'intervenante, a priori aucune erreur n'a été commise, car dans la DIA envoyé à la mairie doivent figurer le prix + les meubles + la commission d'agence.
    D'autre part les 16000 € demandés le sont à juste titre (calculés sur 245000 pour les émoluments et sur 237000 pour la TPF et la salaire du conservateur).
    Il est quand même pour le moins surprenant que le même discours n'ait pas été tenu par le notaire de l'intervenante; il suffisait pour cela d'une minute ,tout au plus . Là , au contraire, l'intervenante est convaincue qu'elle a payé plus qu'elle ne devait.

    Je viens de vérifier sur le site communiqué par vous et effectivement on obtient un peu moins de 16 000 €, ce qui pourrait laisser penser que les frais d'agence n'ont pas été intégrés, lors du calcul des droits.

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Protis
    Il est quand même pour le moins surprenant que le même discours n'ait pas été tenu par le notaire de l'intervenante; il suffisait pour cela d'une minute ,tout au plus . Là , au contraire, l'intervenante est convaincue qu'elle a payé plus qu'elle ne devait.
    Entièrement d'accord avec vous, ce notaire semble avoir des problèmes de communication, ce qui porte une fois de plus la suspiscion sur la profession, c'est bien dommage !!!

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Rassurez-vous, nous ne pensons pas tous que les notaires sont bons à jeter, il y en a de TRES compétents...je confirme !!!

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai effectivement fait une erreur. les 8000 € correspondent à la valeur du mobilier.

    quant au 16000 €, il est bien indiqué dans le compromis qu'il s'agit d'une provision. l'agence immobilière a fait un calcul approximatif. je vais malheureusement payer davantage, compte tenu que les frais d'agence ont été intégré dans le prix de la maison. quant au mobilier, je ne sais pas s'il a été intégré au montant total. le notaire a l'air très agacé et ne répond pas à mes questions.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    D’après ce que j’ai compris lors du RDV pour la signature de l’acte, le notaire, dans la déclaration à la mairie, a compté les frais d’agence dans le prix de la maison. Il nous a dit qu’il avait essayé de recontacter la mairie le matin pour voir s’il pouvait faire une nouvelle déclaration, le pb c’est que la commune du lieu d’acquisition est toute petite, il n’y a que deux jours de permanence et en plus c’était les vacances !

    Ils nous a alors proposé soit de refaire une Déclaration (ce qui aurait pris au moins une semaine), soit de payer les frais d’acquisition sur les frais d’agence. Nous avons opté pour la deuxième solution parce que notre préavis se terminait et que nous avions pris nos dispositions pour déménager.

    D’après le notaire, le compromis rédigé par l’agence immo n’est pas claire et c’est pour cela qu’il a pris en compte les frais d’agence immo dans le total.

    Je vous ai donc soumis mon compromis pour voir ce que vous en pensiez.

    Par ailleurs, je vous précise que c’est l’agent immobilier qui m’a fait visité la maison qui m’a conseillé de faire qqc pour ne pas payer les frais de notaire sur les frais d’agence. Moi, j’avais déjà tourné la page !

    enfin, je ne considère pas que tous les notaires sont bons à jeter. mais je crois que le mien n'est pas exceptionnel quand meme (il a quand meme réussi à perdre notre chèque d'accompte de 12800€ ; nous avons dû faire opposition ... et 20 € de plus!). j'ai oublié de me renseigner avant la signature du compromis, c'est pourquoi j'ai choisi celui d'un deux propriétaires de la maison.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'envisage de vendre ma maison, on me dit que les frais d'agence sont entre 3 et 6%.
    Je ne comprend pas pourquoi ? quelle est la structure d'exploitation d'une agence ? y a til un cartel?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ignore le taux de commission moyen d'une agence... mais leurs honoraires etant libres, cela peut varier d'une AI a l'autre...
    c'est a vous de faire jouer la concurrence... aucune histoire de "cartel" la-dedans

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] frais d'agence immobilière et frais de notaire
    Par Linne dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/07/2016, 18h15
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat immobilier sans agence, frais d'agence et frais de notaire
    Par Hhqpro dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/04/2012, 21h48
  3. [Fiscalité personnelle] frais de notaire sur les frais d agence ?
    Par Azukiyo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/03/2012, 09h42
  4. [Propriétaire et Locataire] frais d'agence: dûs si on ne change pas d'agence?
    Par Lolo2304 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/08/2008, 10h59
  5. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire = agence : récupération frais d'agence ?
    Par Milena dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/01/2008, 17h22