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baisse du loyer par le locataire!!!!!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Bjrs ,je loue une maison avec piscine depuis 4ans le locataire l'annee derniere a eu la mauvaise idee de vider la piscine ,il y a eu la grele et la tout le laener troue pas d'assurance il nous mais en demeure de baisser le loyer puique il ne peut se servir de la piscine a t il le droit? alors que c'est de sa faute ,dans son courrier il nous decrit plusieur traveaux a faire !!!!!!!dans le bail il n'y a pas de descritif de la piscine sauf une feuille ecrite a la main .Il a ecrit cuisine mais il n'y a pas mentionner qu'il y a frigo ,plaque ,lave vaisselle ,four, sauf une feuille qui le decris en bon etat voila qu'il a remplacer la plaque sans ns en avertir et ns avons du lui rembourser ainsi que le four a un prix qui etait assez fort!IL n'a pas eu daugmentation de loyer depuis 4ans !!!!nous avons appris par le voisinage qu'il allait acheter la maison ????????????Que cherche t il? et qu'esce qu'on peut faire ?son bail se fini 2OO6 si on la vend je sais qu'il a preferance mais si je lui dit un prix assez fort de combien de temp dispose t-il pour partir ?Merci de vos conseils le loyer est de'( 4000f) 2000m de terrain 3sdeb s a m salon cuisine et4ch +2 bur Voila dans quoi il est loger pour ce loyer je ne pense pas que nous soyons de mauvais propriaire ce que l'on voulais c'est que la maison soit entretenue et il faudrait que l'on paye la reparation de la piscine !!!!!!!Encore merci A+

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Vous lui faites 6 mois avant l'échéance de son bail par LAR un congé pour vendre avec un prix élevé, il a deux mois pour accepter, quatre s'il a recours à un prêt et ensuite il est déchu de son droit d'occupation, voilà !
    Payer pour une piscine qu'il a détériorée de son fait et puis quoi encore, une pension ? Il se l'est attribuée lui-même en baissant le loyer ce qu'il n'a pas le droit de faire et vous pouvez l'assigner pour cela !
    Si dans l'état des lieux d'entrée la piscine était indiquée en bon état il doit la restituer de même et vous pouvez prendre les réparations sur son dépôt de garantie, j'espère que vous avez gardé l'avenant sur lequel la piscine était mentionnée.

    IMPORTANT : n'oubliez pas de recopier les 5 premiers alinéas de 15-II de la loi du 6 juillet 1989 dans la lettre donnant congé pour vendre. A défaut, le congé donné au locataire serait annulé pour vice de forme par les tribunaux

    Maryne

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Merci Maryse de votre reponse ,nous avons pensee la vendre car j'ai l'impression qu'il va ns prendre la tete si non son bail fini 2006 si non a t on le droit avant de reprendre la maison ?????????merci encore

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Pour vendre cette maison, vous n'êtes nullement dans l'obligation d'attendre la fin du bail. E, effetn rien ne vous interdit de la vendre occupée. Dans ce cas, votre locataire ne bénéficie pas du droit de préemption.
    Si vous attendez la fin du bail (6 mois avant), pour la lui vendre à un prix très élevé et qu'il ne lève pas son option (eu égard au prix), puis que vous la remettiez en vente à un prix plus bas, il a de nouveau priorité, même si ces locataires ont quitté les lieux (les tribunaux sanctionnent sévèrement le détournenment de la loi).
    En ce qui concerne les travaux, vous avez parfaitement le droit de visiter votre bien. Vous vous faites accompagner d'un spécialiste et notez toutes les dégradations qui ont été commises.
    je vous conseille de l'assigner en paiement des loyers et réparation de la piscine.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    bjrs si je suis au chomage et mon mari aussi a t on le droit de reprendre la maison .Merci de vs conseils A+

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    oui, à la fin du bail en donnant congé au locataire au moins six avant la date anniversaire du bail. Attention, c'est la date de réception par le locataire de ce congé qu'il faut prendre en compte.
    par exemple si le bail se termine le 31 décembre, le locataire doit avoir reçu en main propre le congé au plus tard le 30 juin précédent. S'il le reçois le 1er juillet, le délais est dépassé.
    N'oubliez pas que si vous n'habites pas ce logement (faux congé pour habiter soi même) vous pourriez être sévèrement condamné par les tribunaux!!

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Bjrs et encore merci de vs reponse
    Abientot

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