Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

bailleur agissant dans l illegalité.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bon ce qui devait arriver arriva.

    une connaissance embauchait des "gros bras" pour nettoyer des appartements de squatteurs.
    apres une solide enquete il est entendu actuellement par la police.

    Avez vous vu des proces sur ce genre de choses, que risque t il?

    en vous remerciant

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    bonjour !

    pas rouvé de procès mais un guide du squatter en bonne et due forme :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    lien supprimé, disponible sur internet
    [/edit]





    Ca parle pas mal de droit, donc ca pourrait vous aide un peu..
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2006 à 13h34.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je ne sais pas pour ma part si c'est bon de communiquer de telles adresses. on peut dire effectivement qu'elles sont dispo sur le net, mais qq part, en les diffusant, on la rend plus accessible ...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    Je rêve...
    Le site que je mettais en référence en premier est un site hébergé en france, parfaitement légal et autorisé.
    S'il fait l'apologie du squat et est effectivement un guide illustré du petit squatter, il parle de manière précise du droit des squatter voila pourquoi je pense qu'il peut interresser Ricbaux.
    Et tout bon squatter qui se respecte, s'il veut des infos sur le sujet, n'aura aucune peine à les trouver sur les sites des divers mouvements anars ou situ.
    Donc c'était un lien d'information et je me désole de cette triste censure..

    Quand au 2ème...
    C'est le site officiel d'une asso (légale) créée par le co-fondateur d'attac et bien que militante, parfaitement documentée et précise sur de nombreux sujets....

    Les sites "marginaux" sont donc refusés ?? Pardon.. Je me contenterai de légifrance la prochaine fois....

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