Vos question à l'Avocat
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Meubles et effets ... dans la cave !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Nos locataires nous ont donné congé par lettre R/AR. Ils ont déposé les clefs de l'appartement et les badges d'entrée chez notre huissier. Lequel a effectué un état des lieux et constaté qu'ils avaient libéré ledit appartement. Mais, oh suprise, ces locataires indignes ont placé tous leurs meubles et leurs effets personnels... dans la cave, déposant et changeant l'ancien verrou, après nous avoir rendu les anciennes clés évidemment.
    Doit-on considérer que l'appartement est toujours occupé ou libre ? Sont-ils tenus à continuer de payer les loyers et charges ou non ? Que doit-on attendre de cette situation et comment se débarrasser de ces gens une fois pour toutes. Merci de vos réponses. Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    La première chose à faire est de faire dresser constat par un huissier. Sans l'accord du juge compétent, vous ne pouvez ouvrir la cave, si celà a été fait et que les propriétaires déclarent que des affaires ont disparues, vous en êtes responsable!!
    En possession de l'ordonnance vous autorisant à procéder à cette ouverture, il faut un inventaire complet (par huissier) et mettre le contenu en dépôt dans un garde meuble;
    bien entendu, lorsque vous introduirez votre demande auprès du greffe, n'oubliez pas de demander (dans la même instance) que l'ensemble des frais soient mis à la charge des anciens locataires.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Faire dresser un constat va encore coûter cher et vous n'êtes pas surs de récupérer votre mise. J'ai vu des locataires se débarrasser ainsi de leur vieux meubles en les laissant...dans le grenier non accessible de la maison que j'avais achetée en 1996, je ne m'en suis aperçue que lorsque j'ai voulu faire isoler ce grenier !
    Je flanquerais tout ce fatras à une association après avoir adressé une mise en demeure par LAR aux locataires indélicats en leur laissant une date butoir pour embarquer leurs affaires.
    Je leur enverrais la même lettre (identique) en courrier simple car un recommandé ne vaut que remis en main propre et non par la date de première présentation au domicile. Si vraiment ils tiennent à leurs affaires ils bougeront, si ce sont des choses dont ils voulaient se débarrasser ce sera fait !

    Maryne

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Remarquez le même sans-gêne pour les locataires d'immeubles qui partent en laissant leurs épaves de voiture sur le parking dont les places ne sont pas attribuées... alors que nous passions notre temps le soir à chercher une place libre !
    C'était moi qui me chargeait de signaler les épaves au commissariat pour les faire enlever !
    C'est bien franchouillard, laisser ses saletés derrière soi sans aucun respect pour la collectivité !
    Ca me bouffe ce genre de gens !

    Maryne

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Maryne, continuer à bouffer et au moins répondez juridiquement aux personnes qui en font la demande.
    je maintiens que juridiquement vous n'avez aucune droit de débarrasser cette cave de votre propre chef. En l'absence d'inventaire dument dressé par huissier, vous seriez dans l'incapacité de prouver que rien n'a été subtilisé. En effet, comment contester quand des personnes de mauvaise foi, produisent une facture ??,
    Vous vous insurgez avec raison du manque de civilité de vos ex locataires, alors ne vous conduisez pas de même, vous y perdriez toute crédibilité.
    Restez dans le domaine de la loi et n'écoutez pas la sirène qui ne viendra pas payer à votre place en cas de pépin.
    Cette conseillère ne sera jamais la payeuse !!!!

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    104
    Bonjour,
    Et si elle n'a pas vu que les affaires se trouvait dans la cave ?
    Elle fait débarrasser et hop, hein? quoi ? quelles affaires ?
    Comment le locataire va t il expliquer qu'il est parti mais qu'il a laissé ses affaires dans la cave.
    C'est drole, pour mon affaire exposée il a quelques jour (plus d'accés à notre logement pour cause de pseudo congé), moi la justice me dit que je suis parti de mon logement, et ma plainte pour récupérer mes affaires à été classée sans suite. Moi j'ai tout perdu du jour au lendemain. Merçi la justice !!
    Alors le gars qui donne son congé, rend les clefs à un huissier,il n'ira pas se plaindre !!
    Et puis si TAHOE prend la voie de la justice, elle officiallise la présence des objets dans la cave et en devient gardienne et responsable, un coup de téléphone aux locataires, une semaine de délai et hop pour les bonnes oeuvres.
    C'est où ? il me faut des étagéres )Cordialement.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    C'est drôle de voir comment certaines personnes réclament, avec raison, justice pour elles-même, mais pensent différament quanq il s'agit des autres.
    Le doit est le même pour tous, que celà nous plaise ou non!!
    bien sûr, Tahoé agira de toute façon comme il le veut, si un jour il a des ennuis devant un juge, il pourra toujours méditer sur le bien fondé des réponses données par "les bons conseilleurs qui ne seront jamais les payeurs" !!!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    104
    C'est pas pareil, là le locataire est bien parti de son propre chef et il squatte la cave. Moi dans mon affaire j'ai jamais envisagé de partir, on m'a tout pris et on m'a pas laissé le choix !
    Là, Tahoe les averti par téléphone, si le locataire tient à ses affaires il va venir les chercher ou trouver un arrangement, si il ne vient pas, comment le gars va prouver qu'il a laisser des affaires ? Il va porter plainte "jai quitté mon appartement, j'ai rendu les clefs, mais y a plus mes affaires", le tribunal va lui dire mon ptit gars vous avez rendu les clefs, fin du contrat, vous avez laissé des affaires ? curieux ça ! prouvez le !
    Voilà c'est de toute façon ce qu'on m'a répondu à moi, j'ai suivi la voie de la justice et c'était pas du tout une bonne idée, j'aurais suivi les conseils de mes amis (tabassage en bonne et due forme) je serai peut être passer au tribunal mais toujours chez moi ! alors Tahoe peut agir et dormir tranquille, "Le doit (doigt?) est le même pour tous, que celà nous plaise ou non!!".
    A Tahoe de voir et de nous tenir au courrant.



    Message modifié (02/07/2004 11h04)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je conseillerai à Tahoe d'adopter une position médiane...

    Du fait de l'encombrement de sa cave, le bien donné en location ne peut être considéré comme libre.

    Il convient en conséquence dans un premier temps de mettre en demeure les anciens locataires de venir récupérer leur meuble dans les 15 jours.

    A défaut de réponse constructive je conseillerai à Tahoe de saisir le Tribunal d'Instance du lieu de l'immeuble donné à bail et de solliciter la mise sous séquestre des meubles aux frais des anciens locataires outre des dommages intérêts pourle préjudice lié à l'impossibilité de relouer pendant le temps perdu.

    Avantage :
    100 % légal
    Coût : zéro (faire une déclaration au greffe)
    possibilité d'obtenir des dommages intérêts (mais pas garanti)

    Inconvénient : compter environ 3 - 4 mois

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous avez une très curieuse conception du droit Pingouin,
    Je vous prie de croire, que si celà devait m'arriver, pour "X"raisons, je n'hésiterai pas une seconde pour porter plainte pour vol, cat si Tahoé agit tel que vous le préconisez, et s'il manque quelque chose; il s'agira d'un vol;
    Comment pouvez dire que ces "squattrers" seront incapables de prouver que la cave contenait leurs affaires. Non,seulement des photos peuvent être produitezn, mais également des témoignages.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    104
    C'est mon "experience" malheureuse avec la justice qui me fait penser de cette façon.
    Legaloman apporte une solution intéressante, le bien n'est pas libre, Tahoe peut réclamer le paiement du loyer ? Cela peut se déduire du dépot de garantie. Non ?
    Et si la cave est cambriolée qui est responsable ? c'est Tahoe ?



    Message modifié (02/07/2004 14h05)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Merci à vous tous pour vos réponses. Ce que je préfère, et par-dessus tout, c'est agir dans le respect de la loi. Ce qui est bon pour les uns dans une démocratie doit l'être pour les autres ! Je n'en démordrais jamais. Cependant, comment avertir mes locataires par LR/AR puisque je ne dispose plus de leurs coordonnées. Ils ont changé de banque, les Assedic et autres organismes sociaux qui les prennent en charge financièrement ne veulent pas nous communiquer la moindre information. Comment saisir le T.I. dans ces conditions ? Encore une fois, nous devons faire tous les frais de la situation : constat d'huissier, impossibilité de relouer ou alors, sans la cave (préjudice financier), camion de déménagement et tout ce temps passé que l'on ne compte plus... Payer, toujours payer, après 4,5 ans d'impayés de loyers. Au fait, il reste aussi une machine à laver dans l'appartement ("trop lourde à descendre", nous avait-il déclaré). Cette situation devient terriblement infernale... Aux "futurs" bailleurs, un conseil : ne louez pas, jamais !

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