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Problèmes Fin de Bail...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    6
    Bonjour,
    Alors que j’ai quitté mon logement le 1er mars 2006, et que j’attends depuis le remboursement de ma caution (l’état des lieux n’a été fait que le 15 mars suite aux vacances de la personne qui effectue les edl, et loyer facturé jusqu’au 15 !)(arnaque, mais hélas légal je crois), j’ai reçu ce matin une lettre de l’agence gérant mon ancien logement me précisant que non seulement ils ne me devaient rien, mais que je leur devais 4040€ !!!
    Aussi, je vous remercie de bien vouloir m’aider et me conseiller sur les points suivants :
    - Ils me facturent un ramonage de cheminée, que je n’ai pas réalisé, mais qui n’était pas réalisé à notre arrivée (j’ai la facture du ramonage effectué lors de notre arrivée en 2000). Ont-ils le droit ?
    - Ils me facturent des frais de remise en état de 2 pièces avec fourniture de facture, mais sans aucun détail des travaux réalisés, et sachant que lors du déménagement, j’ai constaté des infiltrations d’eau derrière un mur dues à un défaut d’isolation de façade, et que mon assureur m’a affirmé que ces travaux étaient à prendre en charge par l’assurance du propriétaire. L’agence était bien entendu au courant !
    - Ils me facturent une remise en état du jardin alors que le jardin n’était pas entretenu à notre arrivée. Les travaux, dont aucun devis ne m’a été soumis, ont été effectués 4 mois après notre départ, soit 4 mois sans entretien du jardin. D’où la pousse des haies, arbustes, sans compter la pelouse endommagée par l’hiver et le non entretien depuis 4 mois. Ont-ils le droit de me facturer une remise en état du jardin qui était à l’abandon depuis notre départ ? (taille, ensemencement, ramassage feuilles...)
    - Ils refusent de me rembourser le fioul restant dans la cuve de la chaudière alors que la facture leur a été fournie.
    - Enfin, ont-ils le droit de faire effectuer des travaux sans me soumettre un devis. Par exemple, le ramonage a été effectué par une société amie de l’agence, à un tarif très prohibitif comparé aux tarifs pratiqués habituellement.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses, car je vous avoue être quelque peu désespér&#233 ;.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h16.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Alphee
    Bonjour,
    - Ils me facturent un ramonage de cheminée, que je n’ai pas réalisé, mais qui n’était pas réalisé à notre arrivée (j’ai la facture du ramonage effectué lors de notre arrivée en 2000). Ont-ils le droit ..
    le ramonage est annuel a défaut de leur fournir un certificat pour l'année 2005, oui.
    -
    Citation Envoyé par Alphee
    Ils me facturent des frais de remise en état de 2 pièces avec fourniture de facture, mais sans aucun détail des travaux réalisés, et sachant que lors du déménagement, j’ai constaté des infiltrations d’eau derrière un mur dues à un défaut d’isolation de façade, et que mon assureur m’a affirmé que ces travaux étaient à prendre en charge par l’assurance du propriétaire. L’agence était bien entendu au courant
    - Ils me facturent une remise en état du jardin alors que le jardin n’était pas entretenu à notre arrivée. Les travaux, dont aucun devis ne m’a été soumis, ont été effectués 4 mois après notre départ, soit 4 mois sans entretien du jardin. D’où la pousse des haies, arbustes, sans compter la pelouse endommagée par l’hiver et le non entretien depuis 4 mois. Ont-ils le droit de me facturer une remise en état du jardin qui était à l’abandon depuis notre départ ? (taille, ensemencement, ramassage feuilles...).
    Comparaison est a effectuer entre votre edl d'entrée et votre edl de sortie pour tout cela. Que dit votre edl de sortie concernant les pieces et le jardin ?
    Citation Envoyé par Alphee
    - Ils refusent de me rembourser le fioul restant dans la cuve de la chaudière alors que la facture leur a été fournie.
    Absolument légal. Le fuel restant dans la cuve est perdu. Vous auriez pu éventuellement le négocier, mais légalement ils n'ont pas a vous le rembourser.
    Citation Envoyé par Alphee
    - Enfin, ont-ils le droit de faire effectuer des travaux sans me soumettre un devis. Par exemple, le ramonage a été effectué par une société amie de l’agence, à un tarif très prohibitif comparé aux tarifs pratiqués habituellement..
    Oui, ils doivent seulement en justifier le cout par un devis et/ou une facture. Encore une fois, leur nature, leur montant , ne seront justifiables que par ce que dit votre edl de sortie par rapport a celui d'entrée. Pouvez vous nous donner les détails ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    6
    Bonjour,
    Le problème c'est que comme je devais imperativement partir le 1er mars et qu'il a fallu attendre le retour de la personne de l'agence le 15 mars, c'est un ami qui a fait l'edl.
    - Pour le ramonage, si je comprends bien, j'aurais du imposer qu'il soit fait lors de l'edl d'entrée. Puis-je contester le montant prohibitif du ramonage, sachant qu'aucun devis ne m'a été proposé ?
    - Pour les pièces du haut, état d'usure normal, mis à part calcaire dans bac à douche.
    Pour la pièce du bas, il est bien noté sur edl de sortie des dégats dus à une infiltration d'eau. Sachant que les dégats ont été constaté après l'envoi du congé, et sachant que les dégats sont dus à une infiltration par mur maître, mon assureur m'a affirmé que ces travaux étaient à la charge du propriétaire (mon assureur a quand même pris note du sinistre)...
    - Je suis désagréablement surpris d'apprendre que le fioul restant dans la cuve ne doit pas m'être remboursé, même avec facture !
    - La facture des travaux dans la maison ne comprend aucun détail des travaux effectués, et bien entendu aucun devis ne m'a été proposé.
    - Pour le jardin, malheureusement je pense m'être fait avoir sachant qu'il est noté sur edl d'entrée jardin paysager en bon état d'entretien avec arbres taillés ce qui est tout à fait faux, et sur edl sortie est noté "jardin en état génaral moyen, herbe non entretenue et manquante à divers endroits, arbres pas taillés". Ont-ils alors le droit de me facturer une remise en état général du jardin (travaux titanesques de 3800€ !) avec taille des haies (non précisé sur edl), ensemencement gazon + taille (sachant quand même que pas d'entretien du jardin pendant 4 mois !).
    D'autre part, l'ancien gérant m'avait dit que toute taille au dessus de 2 mètres était à la charge du propriétaire. Enfin, certains arbres ont été endommagés lors d'une tempête l'année dernière, dégats signalés à l'agence qui devait intervenir et ne l'a jamais fait!
    Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils, est-ce que vous pensez qu'éventuellement je peux avoir recours à une consiliation à l'amiable et obtenir en partie gain de cause ???

    Cordialement...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Alphee
    .- Pour le ramonage, si je comprends bien, j'aurais du imposer qu'il soit fait lors de l'edl d'entrée...
    Non, c'est a vous de le faire, chaque année. A défaut d'ailleurs en cas d'incendie, l'assurance pouvait refuser sa prise en charge du sinistr
    Citation Envoyé par Alphee
    .- e. Puis-je contester le montant prohibitif du ramonage, sachant qu'aucun devis ne m'a été proposé ?...
    Aucun devis n'a a vous etre proposé puisque vous laissez cette charge qui vous revient au propriétaire. La loi lui impose juste de vous justifier les frais par un devis et/ou une facture.
    Citation Envoyé par Alphee
    .- - Pour les pièces du haut, état d'usure normal, mis à part calcaire dans bac à douche....
    Cela peut justifier un nettoyage detartrage complet (mais a justifier encore une fois par devis et/ou facture)
    Citation Envoyé par Alphee
    .- Pour la pièce du bas, il est bien noté sur edl de sortie des dégats dus à une infiltration d'eau. Sachant que les dégats ont été constaté après l'envoi du congé, et sachant que les dégats sont dus à une infiltration par mur maître, mon assureur m'a affirmé que ces travaux étaient à la charge du propriétaire (mon assureur a quand même pris note du sinistre).......
    La vous avez peut etre une chance. Les degats et réparation du gros oeuvre ne concerne pas le locataire. Sauf s'il n'a pas pris la précaution d'en informer des la survenance de l'évenement le propriétaire afin qui'l puisse remedier au plus vite au dysfonctionnement et que ce retard n'entraine pas uen déterioration supplémentaire du bien. Donc a vous de prouver que vous l'avez informé et/ou que votre négligence (si cela n'a pas été fait) ne peut etre responsable des dégats. -
    Citation Envoyé par Alphee
    .- Je suis désagréablement surpris d'apprendre que le fioul restant dans la cuve ne doit pas m'être remboursé, même avec facture !).......
    Vous auriez pu le négocier avec l'agence mais avant votre départ.
    -
    Citation Envoyé par Alphee
    .- La facture des travaux dans la maison ne comprend aucun détail des travaux effectués, et bien entendu aucun devis ne m'a été proposé.
    La loi l'oblige a les justifier mais uniquement avec devis et/ou facture. Rien n'a a etre soumis a votre accord. C'est le propriétaire qui décide. Tout au plus pouvez vous constester les montants les estimant prohibitifs.
    -
    Citation Envoyé par Alphee
    .- - Pour le jardin, malheureusement je pense m'être fait avoir sachant qu'il est noté sur edl d'entrée jardin paysager en bon état d'entretien avec arbres taillés ce qui est tout à fait faux, et sur edl sortie est noté "jardin en état génaral moyen, herbe non entretenue et manquante à divers endroits, arbres pas taillés". Ont-ils alors le droit de me facturer une remise en état général du jardin (travaux titanesques de 3800€ !) avec taille des haies (non précisé sur edl), ensemencement gazon + taille (sachant quand même que pas d'entretien du jardin pendant 4 mois !).!).......
    En signant l'edl d'entrée qui ne correspondait pas a la réalité et celui de sortie avec les mentions notées, vous lui avez signé un chèque en blanc. Puisque vous reconnaissez qu'il vous a été loué en très bon état et que vous le rendez en mauvais. Meme si les travaux ont été fait et facturés selon un état ultérieur de 4 mois a l'edl ce sont les mentions sur l'edl qui comptent. Pour les haies , la mention "arbres non taillés" suffit, cela englobe les haies.
    Citation Envoyé par Alphee
    .- D'autre part, l'ancien gérant m'avait dit que toute taille au dessus de 2 mètres était à la charge du propriétaire. Enfin, certains arbres ont été endommagés lors d'une tempête l'année dernière, dégats signalés à l'agence qui devait intervenir et ne l'a jamais fait!
    Non, l'entretien du jardin est a la charge du locataire, arbres de plus de 2 m ou non. Comment avez vous signalé les degats de la tempete ? Si par courrier, vous contestez les frais afférants a ces arbres, si verbalement, et aucune preuve, vous ne pouvez rien faire.
    Citation Envoyé par Alphee
    .- est-ce que vous pensez qu'éventuellement je peux avoir recours à une consiliation à l'amiable et obtenir en partie gain de cause ???Cordialement...
    Commencez de toute facon par là et ensuite si cela ne donne rien, compte tenu des montants (dg + 4000 on doit etre en gros aux alentours de 6.000 € !) mettez votre assistance juridique sur le coup. Ils vous diront si compte tenu du dossier cela est interessant d'aller en justice ou non.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    6
    Merci beaucoup pour ces réponses qui, hélas, ne me rassurent pas trop.
    Je constate amèrement que les locataires sont traités avec un total mépris et n'ont pas vraiment la loi de leur côté !
    Il faut parfaitement lire l'edl d'entrée avant de le signer et y déceler les pièges potentiels...
    - Pour ce qui concerne les factures, mon représentant a signé un bon pour accord pour certains travaux, mais il était bien précisé sur ce bon que l'agence fournirait des devis. Y a t il quelque chose à faire ?
    - Sur la facture des travaux maison, aucun détail sur la facture, juste le montant, peut-on exiger le détail des travaux justifiant cette facture ?
    - Mon dégât des eaux a été constaté le jour de mon départ, à savoir le 28 février, car les infiltrations n'étaient pas visibles derrière les murs. L'agence a été prévenue oralement, et mon assurance a gardé la trace de mon appel pour signaler le sinistre...
    - Qu'en est il de la part de vétusté, sachant que les papiers peints + parquet flottant endommagés par infiltration avaient plus de 10 ans ?
    - Enfin, ont-ils le droit de remettre un jardin à neuf à mes frais, car vous vous imaginez l'importance des travaux pour un montant de 4000€ !
    Puis-je, par exemple, demander à l'agence de justifier par facture les frais d'entretien du jardin avant notre arrivée pour prouver qu'en fait, rien n'avait été fait ? Certains "manques de pelouse" sont dus à la canicule de 2003, mais je suppose que cela n'a aucun poids ?
    Je trouve certaines agences fort malhonnêtes, surtout qu'ils n'ont jamais eu le moindre problème avec moi en 6 ans, autant dire que je suis écœuré par leurs agissements et regrette que la loi ne protège pas mieux les locataires...
    En tout cas, merci d'avance pour les précisions que vous voudrez bien m'apporter...



  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Alphee
    ........- Pour ce qui concerne les factures, mon représentant a signé un bon pour accord pour certains travaux, mais il était bien précisé sur ce bon que l'agence fournirait des devis. Y a t il quelque chose à faire ?
    Non, car non seulement il a accepté les "dégats", mais en prime s'est engagé sur les travaux, ce qu'il n'avait nullement a faire. Vous aurez ainsi du mal a les mettre en cause maintenant, meme devant un tribunal !
    -
    Citation Envoyé par Alphee
    Sur la facture des travaux maison, aucun détail sur la facture, juste le montant, peut-on exiger le détail des travaux justifiant cette facture ??
    Oui dans la mesure ou une facture qui n'a qu'un montant n'est pas vraiment une facture. Demandez les détails, mais cela ne changera pas grand chose

    -
    Citation Envoyé par Alphee
    - Mon dégât des eaux a été constaté le jour de mon départ, à savoir le 28 février, car les infiltrations n'étaient pas visibles derrière les murs. L'agence a été prévenue oralement, et mon assurance a gardé la trace de mon appel pour signaler le sinistre...??
    Comment s'en sont ils apercus alors ? Pas de déclaration d'assurance, pas d'AR poru l'agence, peu d'espoir d'avoir gain de cause.

    -
    Citation Envoyé par Alphee
    - - Qu'en est il de la part de vétusté, sachant que les papiers peints + parquet flottant endommagés par infiltration avaient plus de 10 ans ?...??
    Si le parquet flottant a été endommagé, c'set bien que l'infiltration n'est pas récente. Le dommage a bien du etre visible sur le parquet. Le propriétaire est alors en droit de vous imputer les dégats dus a l'infiltration faute de l'avoir prévenu. Pour les papiers il n'y a pas de règle de vétusté. Si ce n'est lors de l'edl d'entrée et de sortie ou il faut en lieu et place "d'état d'usage" à l'entrée, noter : "anciens, ternis, défraichis, décollés, etc.........) et ainsi a la sortie éviter de se retrouver avec "tâches, décollés etc.........." qui comparés a l'état d'usage de l'entrée, vous condamne a le payer meme s'il était HS au début !

    Citation Envoyé par Alphee
    ........- - Enfin, ont-ils le droit de remettre un jardin à neuf à mes frais, car vous vous imaginez l'importance des travaux pour un montant de 4000€ !
    Citation Envoyé par Alphee
    Puis-je, par exemple, demander à l'agence de justifier par facture les frais d'entretien du jardin avant notre arrivée pour prouver qu'en fait, rien n'avait été fait ? Certains "manques de pelouse" sont dus à la canicule de 2003, mais je suppose que cela n'a aucun poids ??...??

    Vous leur avez donné ce droit en signant et donc en acceptant toutes les mentions qu'ils ont portées !

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