Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

condamné à me restituer mon depot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    j avais un litige avec mon ancien propriétaire qui refusait de me restituer mon dépôt de garantie nous somme passe devant le tribunal(il ne s est pas présente) et il a ete condamne a nous restituer mon dépôt de garantie +d-interet au total a peu près de 900 euros ,je fait signifier le jugement part huissier qui a eu des difficulté a le signifie étant donne que c est sa société dont lui est le gérant qui a été condamner et qui est domicilié a son domicile et ne dispose pas de locaux ,l huissier a pus le faire signifier part voie recommander ,aujourd huit j aimerais engager une procédure de recouvrement qui semble pas sur d aboutir étant donne que sa société na pas de locaux , no loyer étaient prélève automatiquement sur compte avec ce no de compte s il est encore valide ,l huissier pourrait bloque son compte mais je pense qu il a dut changer de compte car il a un ami huissier qui doit le conseiller hormis cette action l huissier que j ai consulte ma sembler désarmer face a cette situation de plus son bien était gère part l'[l'agence immobilière]
    j aimerais savoir face a une telle situation qu elle sont les recours possible pour récupère mon dépôt de garantie et si l huissier peut intervenir aupres de son gestionnaire de bien qu est [l'agence immobilière]
    merci des conseil
    arabbico
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/08/2006 à 08h16.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    la situation n'est pas sans issue.
    Par exemple un moyen simple de récupérer votre créance : il doit y avoir un nouveau locataire dans votre ancien appartement. Il suffit donc de faire une saisie-attribution des loyers entre les mains de ce nouveau locataire.
    N'ayez crainte vous récupérerez votre créance même si votre ancien propriétaire est malin.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    L'huissier aurait pu faire une saisie des comptes bancaires, donc je ne comprend pas trop!

    l'huissier a tous les pouvoirs de recuperé cette argent c'est son boulot!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    L'huissier aurait pu faire une saisie des comptes bancaires, donc je ne comprend pas trop!

    l'huissier a tous les pouvoirs de recuperé cette argent c'est son boulot!


    j ai pas encore engager la procedure de recouvrement qui me coute 200 euros en plus de la signification qui ma coute 65 euros
    l huissier peut effectivement faire bloque le compte si celui ci est encore actif mais si c est pas le cas il ne peut rien faire ...
    -----
    la situation n'est pas sans issue.
    Par exemple un moyen simple de récupérer votre créance : il doit y avoir un nouveau locataire dans votre ancien appartement. Il suffit donc de faire une saisie-attribution des loyers entre les mains de ce nouveau locataire.


    oui il ma parler de cet alternative mais c est selon le bon vouloir des locataires car il possede plusieurs appartements regrouper au meme endroit et qui sont gere part [l'agence immobilière]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/08/2006 à 15h09.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Alors là... le bon vouloir des locataire on s'en moque... si une saisie-attribution est faite entre leurs mains on ne leur demande pas leur avis et s'ils s'y opposent sans raison ils seront personnellement condamnés.
    Si la signification du jugement ne suffit pas mandatez l'huissier pour recouvrer et voila. En passant, vous récupérerez également les frais de la signification de jugement.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    je pense que la saisie attribution des loyer est la demarche a suivre mais le resultat est garantie que si les locataire ne sont pas preleve part virement car s etait mon cas lorsque j abitais encore le logement !
    part contre ce que je ne comprend pas, c est pourquoi l huissier ne peut pas agir aupres de laforet immobilier etant donne que celle elle qui encaisse les loyer ! (leur impose de reverse les loyer a l etude d huissier)
    malheuresement je n ai pas leur no de compte car les loyer etaient preleve part le compte du proprietaire ....

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    non vous n'avez pas compris le principe de la saisie-attribution mais ce n'est pas grave puisque de toute façon c'est votre huissier qui se charge de la procédure. Peu importe comment est payé le loyer, virement, chèque, peu importe les coordonnées bancaires, peu importe s'il est versé à une agence immobilière ou directement au propriétaire : c'est sans importance !
    Il y a une créance de votre débiteur sur les nouveaux locataires c'est tout ce qui compte. Et le résultat est garanti: Ou les locataires versent le loyer, chaque mois, entre les mains de l'huissier, ou ils seront condamnés à payer à la place de votre propriétaire.

    Cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    je pense que je vais engager la procedure saisi attribution mais ce que je ne comprend pas c est pourquoi l huissier qui peut saisir les loyers des locataires ne le fait pas directement aupres de l agence (laforet) ?


    j aimerais aussi savoir le montant des interet legal de la caution car j ai trouve que cela correspondait a une somme derisoire
    je crois que c est 2,11/100 de 670 euros (montant de ma caution) et part annee(3 ans qu il reient notre caution) au total j ai trouve a peu pres 40 a 45 euros d interet mais je pense du fait qu il a ete condamner ces interet devrait etre a la hausse du fait qu il tarde a nous la restitue?
    le jugement a eu lieux" fevrier 2006" et j ai quitter le logement en mars 2003
    encore merci de vos conseils.....

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