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remboursement TEOM: Quand ? pendant combien de temps ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour a tous.

    j'ai bien lu dans ce forum et on trouve de bonne reponse sur le calcul du remboursement de la TEOM mais pas sur le bon moment !

    Je recois mes taxes foncieres en septembre (comme tout le monde ?) et j'aimerai savoir quand demander, normalement, le remboursement de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menagere à mes locataires.

    si je le fait dés reception de la taxe et si le locataire s'en va avant la fin de l'année, je devrais lui rembourser une partie !
    Si le locataire s'en va avant septembre, je dois le "retrouver" et lui reclamer apres son depart !
    Si je le fait a la fin de l'année, je risque d'oublier !

    Et justement, j'ai oublié de me faire rembourser la TEOM 2005 !! (c'est pas serieux hein !) puis-je encore le faire ? avec c'elle de 2006 qui va venir ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bien sur vous avez 5 ans pour la demander. Normalement elle est exigible des reception, et effectivement vous rembourserez au prorata lors de leur départ. C'est le plus simple.

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