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Charges generales locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma quittance de loyer avec le decompte individuel annuel des charges. A ma surprise, il y'a eu une augmentation de 200 euros par rapport a l'annee derniere. Et pourtant, il n'y pas eu plus d'entretiens ou de reparations, a un detail pres : la gardienne d'immeuble a ete remplacee(pour des raisons familliales), pendant une periode, par une autre personne chargee, en autre autre, d'effectuer les taches de menages. Et c'est la rasion pour laquelle on a eu une telle augmentation : en quelque sorte, les locataires ont du payer le salaire de la personne remplacante.

    Est -il legal de la part du bailleur(une SA HLM) de proceder ainsi ?
    Et existent-ils des textes de loi la-dessus ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Sont à la charge du locataire :

    les frais de gardiennage et d'entretien : les 3/4 des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble.

    Pour ce qui est du texte, je ne le trouve pas.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Lorsque un gardien d'immeuble doit être remplacé par tiers, le gestionnaire n'a pas à faire supporter au titre des charges récupérables un double salaire.
    Soit vous le remplaçant est rémunéré par le titulaire, soit par le gestionnaire en lieu et place du titulaire.
    le texte de référence est le décret n°87-713 du 26 août 19878; pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23/12/1986" tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables"

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