Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

empiètement (suite)

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je reprends la suite des questions posées fin Avril sur ce forum.
    Notre affaire n'a pas beaucoup évoluée.
    Suite au bornage qui a été réalisé et auquel nous étions présents, nous avons signé le certificat de bornage qui nous a été envoyé. Cela veut-il dire que nous n'avons plus aucun recours aujourd'hui même si nous découvrons qu'il y a eu une erreur dans un précédent acte de vente ?
    Le bornage est-il nul s'il n'a pas été enregistré au bureau des hypothèques?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    9
    J'aimerais bien avoir une réponse.

Discussion fermée
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