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Problème de droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonjour à tous,

    Je vais essayer de vous exposer mon problème clairement.
    Avec mon mari, nous avons acheté une maison il y 6 mois,
    Nous sommes sur un terrain enclavé, sur l’acte de vente
    existe la servitude de passage qui a été faite il y a très longtemps en 1975
    par un propriétaire qui a fait donation à ces enfants de plusieurs parcelles.
    Aujourd’hui les héritiers nous demande soit un morceau de notre terrain, soit
    de l’argent en compensation pour nous laisser passer chez eux .
    En sachant que le chemin que nous prennons n’est pas tout à fait
    le même que celui mentionné sur l’acte car il y a aujourd’hui des
    maisons construites sur ce même chemin.
    Après nous il y a également 2 maisons dont les propriétaires passent
    également sur ce chemin mais ils sont là depuis plusieurs générations
    et personnes ne les embêtent.
    Ma question est la suivante, doit accepter cette forme de chantage ou nous
    défendre fermement.
    Merci à tous pour vos réponses, nous vivons des instants difficiles.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2006 à 15h11.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Votre affaire n'est guère cohérente : vous bénéficiez d'une servitude de passage dûment mentionnée dans votre acte de vente, mais pour des raisons mystérieuses , vous empruntez un autre chemin pour accéder à votre propriété.Jurid iquement, cela ne tient pas : losque la servitude a été modifiée, il fallait que le propriétaire du chemin concède de manière officielle un autre passage. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? En l'absence de modification de votre servitude initiale, c'est elle qui est toujours en vigueur et c'est elle que vous devez utiliser. Les propriétaires des parcelles qui ne sont pas concernées par cette servitude sont dans leur droit , s'ils vous refusent le passage.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Nous ne pouvons prendre le chemin mentionné dans l'acte car il y a des maisons construites sur ce chemin, la situation est complexe

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    J'ai bien compris, mais les propriétaires des parcelles que vous empruntez actuellement, peuvent vous refuser le passage puisqu'aucune servitude ne grève leur terrain.

    Il faudrait avoir une vue plus détaillée de la situation et de la configuration des lieux.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    9 182
    Sur l’acte de vente existe la servitude de passage qui a été faite il y a très longtemps en 1975
    Du moment que vous avez une servitude de passage les proprietaires doivent vous laisser un passage. S'ils vous cherchent des poux il n'est pas impossible que vous puissiez reclamer de passer là ou existe la servitude officielle.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses. En prévision des problèmes à venir, j'ai demandé l'acte au bureau des hypothéques sur lequel la servitude est enregistrée.J'espère le recevoir rapidement afin de pouvoir constater de quoi il retourne exactement.

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