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Problème de résiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour

    J'ai reçu mon contrat de location un logement type f1 il est écrit que le contrat est un contrat de location a durée déterminée s'etendant du 1er septembre au 31 aout 2007. "De plus aucune clause du contrat ne permet le départ anticipé du locataire avant cette date".Le problème est que j'ai un stage de 6 mois a faire est donc que je vais restée dansl'appartement seulement 6 mois est-il possible de donner son préavis malgré ce paragraphe??

    Je vous remercie d'avance de votre attention

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    location meublée ?
    non meublée ????

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Absolument, que vous soyez en meublé ou non.
    Si vous etes en meublé, la nouvelle loi autorise un bail plus court de 9 mois pour les étudiants. Or le votre est de 10 mois par conséquent ils sont hors loi, il devrait etre d'un an et vous bénéficiez pour l'un ou l'autre de la faculté de donner votre préavis (3 ou 1 mois selon la situation); a tout moment.
    En location vide : le propriétaire peut pour diverses raison, rédiger un bail inférieur a 3 ans, mais le locataire garde la faculté de pouvoir partir quand bon lui semble tjrs moyennant un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas.
    Si sur votre contrat il n'est pas spécifié "résidence secondaire", vous pouvez donner votre préavis a tout moment.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Meric de votre réponse c'est bien un appartement meublé. Comment faier pour faire valoir mes droits j'ai peur de signer le contrat est d'etre bloque par la suite.
    ------
    jE N4AI PAS MON contrat de vant les yeux mais je pense que ce n'est pas une residation secondaire puis que je n'ai aucune résidation sauf chez mes parents. Par contre c'est un centre communal d'action social d'une ville qui loue cela est-ce que cela change t'il mes droits ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h18.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La on risque d'etre dans un cadre différent, voir meme une sous location (les logements appartiennent a la ville et ce sont des association d'insertion ou autres qui les sous--louent).Il faudrait que vous arriviez a nous donner le libellé exact de votre bail pour avoir une réponse fiable.
    Ce n'est pas un bail glissant au moins ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Je vous remercie de vos réponses c'est un contrat de sous location effectivement. Par contre je ne sais pas ce que c'est qu'un bail glissant ?
    -----
    puis je resilier le contrat comme un contrat de location normal en donnant 3 mois de pré a vis c'est un meublé contrat de sous location et c'est le central communal de la ville qui le loue.

    Je vous remercie d'avance
    -----
    Je peux resilier mon bail ou je ne peux pas ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2006 à 12h19.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un bail glissant est un bail temporaire accordé a des personnes en difficultés. Au bout d'un an, vous signez un "vrai" bail pour le meme logement.
    Vous etes en sous location, donc ne bénéficiez pas des avantages de la location meublée. Vous avez bien trois mois de préavis, sauf a vous arranger avec l'organisme qui vous loue.

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