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Acquisition d'un bien : les détails ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Tours
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon mari et moi allons signer un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison.

    1/ Le notaire nous demande 5% d'accompte. Mais nous aimerions conserver cet argent sur nos comptes, pour des travaux. La banque peut-elle avancer cette somme, alors que nous n'avons pas encore consitué le dossier financier (ni donc reçu sa réponse) ?

    2/ Si ce n'est pas possible, nous n'allons pas pouvoir régler les frais de notaire avant l'accord de la banque, et réception de la somme empruntée. Y a-t-il une autre solution ?

    3/ Nous vendons par ailleurs notre appartement. Le prêt relais semble inévitable ; j'ai cru comprendre qu'il apportait des inconvénients : lesquels ?

    Merci de m'avoir lue

    takaya

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) payer l'acompte demandé par le notaire, celui-ci n'entamera pas les démarches aux fins d'obtenir les documents d'urbanisme et autres necessaires à la rédaction de l'acte authentique et votre projet prendra du retard (attention à la date qui figurera dans le compromis).

    Pour le prêt relais ,il ne couvrira que 70% maximum de la valeur de votre bien, et il faudra en payer les intérêts qui s'ajouteront , peut-être, aux intérêts d'un autre emprunt, sans que vous sachiez à quel moment vous pourrez le rembourser .

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Attention, les 5% d'acompte ne servent pas à demander les pièces préalables, il s'agit en fait d'un dépôt de garantie servant à indemniser le vendeur en cas de rétactation de l'acquéreur.
    Le Notaire devrait en plus vous demander une provision sur frais (de 300 € dans le var, je ne sais pas ailleurs) pour pouvoir constituer votre dossier.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Notafrais
    Attention, les 5% d'acompte ne servent pas à demander les pièces préalables, il s'agit en fait d'un dépôt de garantie servant à indemniser le vendeur en cas de rétactation de l'acquéreur.
    Le Notaire devrait en plus vous demander une provision sur frais (de 300 € dans le var, je ne sais pas ailleurs) pour pouvoir constituer votre dossier.
    C'est à vérifier avec le notaire. Le dépôt de garantie qui n'est pas du tout obligatoire est en général, à hauteur de 10% du prix. 5%, je ne sais pas à quoi cela correspond, si ce n'est pas une avance sur les frais.

    Donc , demandez au notaire à quel titre il vous demande ces 5%.

    L'intervenante parlait de "frais de notaire".

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Désolé Protis, mais en relisant le post je pense que les 5% représentent bien le dépôt de garantie, et 5% pourquoi pas ?!
    Par contre je vous rejoint en deuxième partie, "Donc , demandez au notaire à quel titre il vous demande ces 5%".

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Je suis dans le meme cas que vous !
    Ce dépot de garantie n'est pas obligatoire effectivement, mais c'est une habitude. En partique c'est entre 5 et 10% - moi j'ai négocié à 7.5% - On fait ce que l'on veut, mais il est peu probable que le vendeur accepte 0%.

    Pour ce qui est de l'avance par la banque il faut voir, mais normalement il ne finance pas les frais de notaire !

    Bonne signature !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    5%, c'est effectivement possible (maintenant les biens sont chers, et 5% est très courant) et je ne pense pas que vous puissiez passer à côté s'il s'agit bien de la somme supposée indemniser le vendeur en cas de problème. Elle est encaissée sous une semaine il me semble.
    Pour le prêt relai, je suis d'accord avec ce qui a été dit plus haut, il peut s'éterniser si vous mettez du temps à revendre. Mais il est dificile de faire autrement.
    Dernière modification par Bluejazz ; 19/08/2006 à 20h30.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Montbéliard
    Messages
    24
    Pour les 5% qui représentent sand doute de DG, il est toujours possible si le vendeur est d'accord de ne pas avoir à les déposer, de toutes façons en cas de non réalisation de cette transaction de votre fait alors que les conditions suspensives ont été levées, vous devrez payer 10% de la valeur du bien en dommages et interets. Essayez donc de négocier cela avec le vendeur, c'est très souvent possible.
    Pour les frais de notaire à part une petite avance, ceux-ci seront a régler à la signature de l'acte authentique, l'appel de fond aura donc été fait donc vous ne devriez pas avoir à avancer quoi que ce soit pour les frais d'acte.
    Concernant le prêt relais, il est vrai qu'il ne couvrira que 70% de la valeur de votre bien actuel, il y a par contre des organismes spécialisés dans le financement des opérations immobilières qui vous proposent des formules d'achat/vente très intéressantes à moindre coût même s'il est vrai que rien n'est gratuit.
    Cordialement

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