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Discussion : En immobilier, peut-on demander la revision d’une décision, suite a la production d’un document non

  1. #1
    Membre Cadet

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    [Bonjour]

    Si, faute de posséder des documents qui auraient dû vous êtreremis, vous êtes amené à devoir accepte une situation défavorable,
    Lorsque cesdocuments sont portés a votre connaissance, après plusieurs années, vous révélantvos droits,
    "existe ‘il une durée limite pour demander , au Syndic, la révision de ce quivous fut imposé."


    MERCI
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 02/10/2013 à 08h31. Motif: [ajout d'un oubli]

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pas compris. Soyez plus clair

    Quels documents ne vous ont pas été remis et à quelle occasion ?

    Quelle révision vous est imposée par le syndic ?
    Dernière modification par Jpp13 ; 01/10/2013 à 11h42.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse

    en juin 1980, je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier, l'acte de vente vous est fourni, ainsi que le règlement de copropriété.

    Il existe un plan de l'immeuble, réputé être "annexé au règlement de copropriété". L'acte de vente ne parlait pas de l'existence de ce plan, Il m'aura fallu attendre 33 ans, pour être informé de sa présence, et qu'un duplicata me soit remit, en mai 2013, par le Syndic.

    Merci

  4. #4
    Membre Cadet

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    En juin 1980, j'ai acheté un bien immobilier, dans un immeuble.
    Une cave, m'avait été annoncé par un représentant de la copropriété, comme étant celle correspondant au bien que j'avais acheté.
    Donc, j'ai occupé cette cave sans problème.
    Récemment, fin 2012, Un voisin se porte acquéreur du l'appartement qu'il occupait en qualité de locataire.
    Lors de la 1ere assemblée général qui suivait, le syndic nous informe que la cave que j'occupe (depuis 1980) est en fait la propriété de mon voisin, le nouveau copropriétaire.
    Il se trouve que mon voisin possède déjà une cave. Avec la mienne ça lui en fait donc deux.
    Je suis très surpris de cela. Non pas que mon voisin en possède deux !
    Je suis surpris par le fait que depuis 1980, 3 propriétaires se sont succédés, avant celui de 2012. Jamais le Syndic n'avait été saisie d'un quelconque problème de cave, concernant le lot de mon voisin et le même.
    Je me suis rendu au Service du Cadastre et a celui des Hypotèques.
    En effet, ma cave figure bien en qualité de propriété sur le bordereau du service des Hypotèques.
    Les personnes rencontrées dans ces services, ne comprennes pas cette situation et pense a quelques erreur. Surtout par le fait qu'aucun document en leur possession leur permettrait de justifier cet état.
    Pour l'instant j'occupe toujours la cave.

  5. #5
    Pilier Junior

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    A la lecture de ce plan (non annexé au RC) quelle révision vous impose le syndic ? et qu'est-ce qui vous est défavorable ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Pourquoi précisez vous entre parenthèses que ce plan et (non annexé au RC), alors que je vous avais écrit qu'il était réputé être annexé au RC ?
    C'est MOI qui demande au Syndic la révision du RC, vu qu'il est faux par rapport a la réalité des lieux (Bien qu'il soit presque en accord avec le plan, je dis bien PRESQUE), Car le plan lui même est faux a par un détail de juste
    Re Bonsoir

    ---------- Message ajouté à 19h24 ---------- Précédent message à 19h16 ----------

    je ne voudrais pas abuser, mais je suis un retraité et si je place mes affaires ici c'est que je ne pourrais m'adresser a un homme de loi, plus ou moins margoulin!
    [commentaires supprimés qui n'ont pas leur place sur ce forum]
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 01/10/2013 à 19h51.

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    bonsoir
    merci de vous en tenir à des questions juridiques et d'eviter le dénigrement de professionels.
    cordialement

    ************************* **

    apres lecture de vos nouveaux posts, j'en conclue que ce pbl de cave est le meme que celui mentionné au debut; je fusionne donc vos 2 fils.

    Merci de ne plus ouvrir de nouveaux fils quand vous voulez poser une question
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 01/10/2013 à 19h56.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Merci à Modérateur 9 d'avoir fusionné les 2 posts; on comprend mieux le problème de MC2BN

    Citation Envoyé par MC2BN Voir le message
    En juin 1980, j'ai acheté un bien immobilier, dans un immeuble.
    Une cave, m'avait été annoncé par un représentant de la copropriété, comme étant celle correspondant au bien que j'avais acheté.
    Donc, j'ai occupé cette cave sans problème.
    Récemment, fin 2012, Un voisin se porte acquéreur du l'appartement qu'il occupait en qualité de locataire.
    Lors de la 1ere assemblée général qui suivait, le syndic nous informe que la cave que j'occupe (depuis 1980) est en fait la propriété de mon voisin, le nouveau copropriétaire.
    Il se trouve que mon voisin possède déjà une cave. Avec la mienne ça lui en fait donc deux.
    Je suis très surpris de cela. Non pas que mon voisin en possède deux !
    Je suis surpris par le fait que depuis 1980, 3 propriétaires se sont succédés, avant celui de 2012. Jamais le Syndic n'avait été saisie d'un quelconque problème de cave, concernant le lot de mon voisin et le mien.
    Je me suis rendu au Service du Cadastre et a celui des Hypothèques.
    En effet, ma cave figure bien en qualité de propriété sur le bordereau du service des Hypothèques.
    Les personnes rencontrées dans ces services, ne comprennes pas cette situation et pense a quelques erreur. Surtout par le fait qu'aucun document en leur possession leur permettrait de justifier cet état.
    Pour l'instant j'occupe toujours la cave.
    C'est probablement parce que le nouveau propriétaire a soulevé le problème auprès du syndic, les autres propriétaires successifs ne l'ayant pas fait.
    Le syndic n'étant pas censé vérifier la correspondance entre l'EDD (État Descriptif de Division) et les locaux qu'il gère.

    Si l'EDD détenu au Service des Hypothèques ne correspond pas à ce que vous avez acheté en 1980, c'est qu'effectivement il y a une erreur.

    Qu'est qui est écrit sur votre acte de vente ?
    est-ce que cette cave est bien votre propriété sur cet acte ?

    car le notaire qui a rédigé cet acte s'est appuyé sur l'EDD du Service des Hypothèques, un représentant de la copropriété n'ayant aucune valeur juridique dans cette transaction
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  9. #9
    Membre Cadet

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    (C'est probablement parce que le nouveau propriétaire a soulevé le problème auprès du syndic, les autres propriétaires successifs ne l'ayant pas fait.)
    JE SUIS CE NOUVEAU PROPRIETAIRE DEPUIS 1980.

    ( Le syndic n'étant pas censé vérifier la correspondance entre l'EDD (État Descriptif de Division) et les locaux qu'il gère.)
    VOICI UN INFO INTERRESSANTE, "le Syndic n'a pas a s'assurer de ce qu'il va gérer"!

    ( Si l'EDD détenu au Service des Hypothèques ne correspond pas à ce que vous avez acheté en 1980, c'est qu'effectivement il y a une erreur.)
    Sur le R.C. daté de 1955 ma cave comporte successivement plusieurs numérotations: d'abord N°, 5, puis N°17, puis en fin de RC un tableau des lots, place ma cave, N°5, devenue lot°17, au profit d'un copropriétaire en possédant déjà une! dans mon acte de vente (juin 1980) le E.D.D. mentionne une cave N° 5 dans le descriptif de mon lot N°1.

    ( car le notaire qui a rédigé cet acte s'est appuyé sur l'EDD du Service des Hypothèques, un représentant de la copropriété n'ayant aucune valeur juridique dans cette transaction )
    Si le E.D.D. mentionne que cette cave a changée d'affectation, a partir de quel document le service des Hypothèques c'est-il basé? et si un document existe, pourquoi les Hypotèques ne possède 'ils pas ce document? alors que c'est eux qui évoque une éventuelle erreur?
    C'est le serpent qui semble se mordre la queue, et c'est moi qui en souffre?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 02/10/2013 à 08h40. Motif: balisage de citations

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour

    Merci de bien vouloir baliser les citations afin de rendre votre texte plus lisible.
    Pour ce faire, cliquez l'icone "phylactère" après avoir sélectionné le texte choisi.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Donc en clair:
    Si le notaire a pris en compte les donnees fournis par le service des hypoteques, qui a communique les informations necessaires au service des hypoteques pour que celui les adresses au notaire des telles infos?

    ---------- Message ajouté à 08h52 ---------- Précédent message à 08h46 ----------

    A l'attention du Modérateur, où trouver le bouton "phylactère"
    Merci

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par MC2BN Voir le message
    JE SUIS CE NOUVEAU PROPRIETAIRE DEPUIS 1980.
    C'est donc que vous soulevez le problème maintenant.
    Citation Envoyé par MC2BN Voir le message
    Sur le R.C. daté de 1955 ma cave comporte successivement plusieurs numérotations: d'abord N°, 5, puis N°17, puis en fin de RC un tableau des lots, place ma cave, N°5, devenue lot°17, au profit d'un copropriétaire en possédant déjà une! dans mon acte de vente (juin 1980) le E.D.D. mentionne une cave N° 5 dans le descriptif de mon lot N°1.
    Vous êtes donc officiellement propriétaire d'une cave (et vous devez en payer depuis 1980 les charges affectées aux tantièmes de cette cave)
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  13. #13
    Membre Cadet

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    je ne sais pas, mais ce que je pense savoir et que quelque soit le nombre de caves que pourrait posséder un copropriétaire il ne paye aucun impôt dessus.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par MC2BN Voir le message
    Si le E.D.D. mentionne que cette cave a changée d'affectation, a partir de quel document le service des Hypothèques c'est-il basé? et si un document existe, pourquoi les Hypotèques ne possède 'ils pas ce document? alors que c'est eux qui évoque une éventuelle erreur?
    Le Service des Hypothèques s'est basé probablement sur les documents fournis par le/les syndic(s) à la suite de différente résolution prises en AG. Mais il peut y avoir eu erreur de retranscription.

    Ne cherchez pas l'origine de l'erreur. Essayez de négocier avec l'autre copropriétaire pour l'utilisation d'une cave et faites prendre ensuite une décision en AG à retransmettre ensuite au Services des hypothèques sur les bonnes affectations des lots

    ---------- Message ajouté à 09h05 ---------- Précédent message à 09h02 ----------

    Je parle de des CHARGES de Copropriété, non des impôts (Fonciers ou taxes d’habitation)
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  15. #15
    Membre Cadet

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    Je crois savoir être celui qui paye le plus de charge dans l'immeuble, (du fait que mon local est prétendu commercial alors que ce local est inoccupé depuis, 1992), est-il possible de demander au syndic, un détail des comptes en précisant quelle est la part réservé pour "ma" cave, celle que j'utilise depuis 1980, et qui est répertorié aux hypoteques comme étant propriété de mon voisin?

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Dans mon acte de vente, 12 juin 1980

    il est dit que je possède les 190/1.000ème, des parties et choses communes particulières a l'immeuble.

    Dans le Règlement de Copropriété du 29 décembre 1955

    Désignation: LOT N°1: Un local commercial au rez-de-chaussée ..........ainsi qu'une cave N°5, ( est porté a la main: "et formant le lot: N° 17 au tableau ci annexé".)
    Désignation : LOT N°2, l'appartement de mon voisin, au 1er étage, et une cave N°1 (est porté a la main: et figurant le lot N°13 au dit tableau.

    Un premier tableau donne ces info suivantes
    (mon) Lot: N°1 / R.D.C. : 190/1.000ème
    (mon voisin): Lot: N°2 / 1er étage : 130/1.000ème

    en fin de ce R.C. un nouveau tableau
    Sous parties divises, figurent les lots N° 13, 14, 15 16, et 17. ces lots correspondant aux caves N°1, N°2, N°3, N°4, et N°5. Aucun millième figurent a la suite de chaque cave.

    Concernant (mon) LOT N°1, il est porté: Local commercial composé de magasin et arrière-magasin: 190/1.000eme

    Concernant le LOT N2 (celui de mon voisin): appartement 2p. 1 sur quai, 1p. sur cour: 130/1.000eme.

    Si je le compare avec un autre appartement de même surface, celui ci représente également les : 130/1.000.

    Donc les caves ne sont pas comptées dans les millièmes.
    Merci

  17. #17
    Membre Cadet

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    Donc les caves ne sont pas comptées dans les millièmes.
    Bonsoir et Merci

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