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Mon propriétaire loge sa soeur dans la maison où je suis en colocation avec d'autres personnes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    7
    Bonjour,

    je loue actuellement une "chambre meublée avec accès aux parties communes (cuisine, WC, salle de bain)" dans une maison avec 3 autres personnes ayant signé un contrat de location similaire. Or nous apprenons aujourd'hui qu'une partie de la maison (deux pièces étant restées sans occupant jusque là) va être régulièrement occupée par la soeur du propriétaire qui doit faire des séjours fréquents dans la ville que nous habitons, mais également par ses filles de temps en temps etc...En gros, ils se réservent une partie de la maison que nous louons déjà 350 euros chacun, comme "résidence secondaire pour la famille".

    Je désirerais savoir si cela est légal, étant donné que nous ne louons que des chambres, et non la totalité de la maison. Le bailleur ou les membres de sa famille ont-ils le droit d'aller et venir comme bon leur semble dans une partie de la maison ?

    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si le propriétaire louait ces 2 pièces disponibles à d'autres locataires comme vous, vous ne poseriez aucune question.
    Conséquence, ces membres de la famille du propriétaire peuvent être hébergés ainsi, partager les parties communes avec vous et participer tout comme vous aux règles de partage de ces parties que vous avez instauré (comment remplit-on le frigo, qui s'y colle et quand pour le nettoyage, comment payer les produits d'entretien, comment partager les frais d'électricité, d'eau, de gaz, de ligne téléphonique ou/et abonnement ADSL).
    Vous devez les considérer comme n'importe quel locataire et vous êtes même autorisé à négocier avec eux qu'ils partagerons ce qui doit être partagé comme s'ils occupaient à plein temps, comme les autres.
    Golfy et Marieke ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    7
    Bonsoir,

    merci pour ta réponse, c'est en effet déjà plus clair, au moins je n'ai pas l'impression de me faire flouer avec une manoeuvre qui n'est pas légale, même si le principe ne me plait pas trop, d'autant plus que nous n'avons jamais été prévenu que ces visites auraient lieu...Enfin bon, merci encore

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 483
    Citation Envoyé par Hélo1209 Voir le message
    Je désirerais savoir si cela est légal, étant donné que nous ne louons que des chambres, et non la totalité de la maison. Le bailleur ou les membres de sa famille ont-ils le droit d'aller et venir comme bon leur semble dans une partie de la maison ?
    La maison c'est chez eux. Seules les chambres louées sont privatives
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    7
    Oui c'est bien ce que je pensais, je voulais juste m'en assurer. Encore une fois, ce qui me dérange du coup, c'est qu'il ne nous ai pas au moins prévenu, mais bon, il n'en avait aucune obligations donc bon...

  6. #6
    Membre Junior Avatar de _Ananke_
    Ancienneté
    novembre 2011
    Localisation
    Camembert_land
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    204
    Il faut reconnaitre que les interrogations d'Helo sont sensées. Et les craintes justifiées. C'est surprenant, d'autant plus que ces conditions de location ne vous avaient pas été précisées, il semblerait...
    Helo pensait il me semble louer une maison indépendante, avec des colocataires (étudiants ?), et il se trouve qu'elle se rend compte, n'ayant pas fait attention au bail qui lui a été donné à signer (eh oui...), qu'elle a en fait loué une chambre (avec parties communes) > chez qui ? Chez l'habitant (le propriétaire continue à disposer de son logement, pour sa famille, ou pour sa descendance, pour lui, bref). Car c'est toujours chez quelqu'un, une chambre.

    C'est comme si vous vous aperceviez, après embauche (en CDD d'un an, durée probable du contrat de location, meublé certainement), que certains de vos collègues de travail directs, dans votre bureau même, étaient de la famille proche de votre supérieur hiérarchique : franchement, il y a de quoi appréhender (surveillance inévitable, lien de subordination planqué...).
    (Je l'ai déjà vécu, et cela c'est bien sûr mal passé, scrutée constamment, épiée / le moindre de mes faits, gestes et dires étant rapportés à mon employeur, comme un passe-temps ou une mission planquée, bien sûr.)

    Oui, Helo semble avoir appris -a posteriori-, et avec surprise, qu'elle ne louait pas un logement indépendant de son propriétaire (et tout simplement coloué à plusieurs, clés entre eux, cette maison devenant leur maison louée), mais une chambre chez lui, dans sa maison, en fait (je ne sais pas si je suis claire).

    Précision : si la tata et les nièces peuvent venir comme elles le souhaitent, même le proprio, et n'importe qui d'autre (les chéris/amis des nièces, des uns et des autres, etc.) peuvent débouler quand ils le veulent.

    C'est un bail entre vous 4, les 4 colocataires, sur cette maison entière et indépendante, que vous auriez dû signer pour vous prémunir. Vous êtes tous tombés dans un petit panneau, on dirait... Le propriétaire souhaitant rentabiliser sa maison au nombre de chambres à 350 euros (car bien plus avantageux pécuniairement), tout en en gardant la jouissance pour sa famille ou lui, et le droit d'y entrer quand bon lui semble (hormis dans 4 chambres) (ce système lui apportant en même temps 1400 euros mensuels).

    Dépendance, indépendance, il ne s'agit selon moi pas de la même jouissance. Et bien sûr : une chambre chez l'habitant / une maison (indépendante) proposée à une colocation / une chambre dans une colocation (indépendante) : non, ce n'est pas les mêmes prix et les mêmes conditions.

    Il y a des limites, ou un cadre minimum, ou bien c'est la porte ouverte à n'importe quoi, non ?
    Aussi, il s'agit de se pencher davantage sur votre bail.

    - Helo, pour vérifier (dol éventuel), lorsque vous avez visité cette maison, que vous a-t-il été dit ? Comment ce logement vous a-t-il été présenté ?
    Je ne pense pas qu'il vous a bien été précisé, comme l'écrit JPP, que "La maison c'est chez eux." Ou restait "chez eux".

    - Votre contrat de location est-il bien un logement meublé ? Ou vide...
    Les parties communes sont-elles entièrement et bien équipées par le proprio ? Vous-même ou vos "colocataires" (ils ne le sont en fait pas ! vous ne colouez pas de logement à 4, vous êtes juste locataire d'une chambre indépendante... chez un proprio), y avez-vous placé des meubles ou des équipements personnels ?
    - Quelle est l'adresse du propriétaire précisée sur ce contrat ? Sa résidence principale, quoi. S'il y en a une de précisée.
    - Si chambre meublée : un forfait pour les charges est-il indiqué ?
    - Si chambre vide : une provision ?
    - Mais encore, à quel nom est le compteur électrique, à quel nom est attribué l'abonnement d'électricité ?

    -Avez-vous encore trace de l'annonce de location (très important peut-être !), ou que mentionnait-elle ?...

    PS : j'ai vécu également cette situation litigieuse locative obscure, qui s'est terminée par un déménagement forcé. Jugement tribunal d'Instance cette année, ou début 2014. D'où la longueur de mon message, et mon intérêt.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 501
    Citation Envoyé par Hélo1209 Voir le message
    je loue actuellement une "chambre meublée avec accès aux parties communes (cuisine, WC, salle de bain)" dans une maison avec 3 autres personnes ayant signé un contrat de location similaire.
    Hélo a toujours su que la location portait sur une chambre avec accès aux parties communes........ Ne cherchez pas midi à 14 heures quand il n'y pas d'ambiguité
    Marieke, Rac8, Yooyoo et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de _Ananke_
    Ancienneté
    novembre 2011
    Localisation
    Camembert_land
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    204
    Ashél,

    Certes, mais Hélo ne savait pas que c'était avec le proprio et/ou sa famille, qu'elle habiterait et partagerait les lieux.
    Il y a une différence entre colocation indépendante entre étudiants, et chambre chez le proprio avec smala.
    Si elle a cru bénéficier d'une colocation de maison avec 3 à 5 autres étudiants, elle s'est avoir par le contrat de location trop partionné, dans des conditions bien sûr non mentionnées, cachées. Et enfin révélées.
    C'est malin, c'est très malin. Si cela est le cas.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    NON il n'y a AUCUNE ambiguïté sur le contrat de HELO1209 :

    je loue actuellement une "chambre meublée avec accès aux parties communes (cuisine, WC, salle de bain)" dans une maison avec 3 autres personnes ayant signé un contrat de location similaire.
    Le bailleur fait ce qu'il veut des chambres restantes. Il n'y a aucune malignité là dedans.
    Marieke, Vero1901, Dompp et 1 autres ont trouvé ce message utile.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Junior Avatar de _Ananke_
    Ancienneté
    novembre 2011
    Localisation
    Camembert_land
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    204
    Rah la la...

    Mais, je répète, il semblerait que le proprio ne lui a (bien sûr ?) pas précisé avant signature qu'elle allait vivre dans cette location avec lui et/ou sa famille.
    Elle pensait certainement que le logement était destiné à des étudiants, comme elle et d'autres (6 maxi, puisque 6 chambres).

    Citation Envoyé par Hélo1209 Voir le message
    Or nous apprenons aujourd'hui qu'une partie de la maison (deux pièces étant restées sans occupant jusque là) va être régulièrement occupée par la soeur du propriétaire qui doit faire des séjours fréquents dans la ville que nous habitons, mais également par ses filles de temps en temps etc...En gros, ils se réservent une partie de la maison que nous louons déjà 350 euros chacun, comme "résidence secondaire pour la famille".

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 440
    Citation Envoyé par _Ananke_ Voir le message
    Certes, mais Hélo ne savait pas que c'était avec le proprio et/ou sa famille, qu'elle habiterait et partagerait les lieux.
    .
    le bailleur se réserve la possibilité ! c'est pas la même chose !
    En gros, ils se réservent une partie de la maison que nous louons déjà 350 euros chacun, comme "résidence secondaire pour la famille".
    Il n'y a pas partage au quotidien avec toute la "smala"
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 134
    De plus ce n'est pas une location de chambre chez l'habitant , le statut est différent

    En absence de locataires (ou sciemment) le propriétaire conserve l'usage des 2 chambres et en dispose, rien à dire du moment que le bail est clair
    Ce n'est pas un bail unique de maison (en totalité) en colocation à plusieurs !
    Dernière modification par Marieke ; 01/10/2013 à 12h04.

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