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location meublee de courte duree

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    Bonjour,

    Je possede une petite maison sur une ile en Bretagne, que je loue en saisonnier à la semaine en été.
    On me propose une location pour 5 mois d'octobre à fevrier, mais j'y vois un probleme car la personne est employee à la mairie. Cela exclut pour moi la location saisonniere puisqu'hors saison et sans motif touristique.
    Ma question : une location meublee court terme dans ces conditions est-elle envisageable meme à un salarié, et sous quelles conditions? (par ex: s'il est en attente d'un logement permanent, ou au contraire s'il est en cdd, stage,mission, etc??). Peut-on inclure des clauses au contrat qui permettent d'éviter une eventuelle requalification par un juge en meublé ordinaire annuel reconductible, que je souhaite éviter puisque je loue l'été et que j'utilise aussi personnellement la maison?
    Ou bien dois-je abandonner toute idée de louer autrement qu'en saisonnier touristique l'été, si je veux éviter la requalification, dont je ne pourrais donc que prendre le risque si je loue hors saison à un salarié?
    La notion de residence principale, element central de la requalification, est-elle toujours retenue par les juges quel que soit le type de contrat de travail du salarié et les intentions qu'il pourrait déclarer dans le contrat?
    Merci d'avance, car je ne vois pas bien le champ d'application de la "location meublee court terme" si on ne peut jamais l'utiliser sans risque de requalification éventuelle.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    eh oui c'est bien le problème. mais pourquoui veut il louer si peu de temps : quelles en sont les raisons precises ?

    Ou bien dois-je abandonner toute idée de louer autrement qu'en saisonnier touristique l'été, si je veux éviter la requalification, dont je ne pourrais donc que prendre le risque si je loue hors saison à un salarié?
    la legislation est si bien faite en france que tout proprio de son bien ne peut pas en disposer librement, comme il veut; et c'est aussi dommageable pour les locataires qui cherchent en vain

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    12
    Je ne connais pas les raisons du locataire pour louer 5 mois (d'où ma méfiance-NB je ne l'ai pas contacté directement) , mais j'essaie de savoir s'il y a une jurisprudence selon les différents cas qu'on peut analyser :

    1- La jurisprudence considère-t-elle que du moment qu'il travaille, c'est résidence principale donc requalification en meublé 1an reconductible quel que soit le contrat de travail? Si on me répond oui, ou "oui le plus souvent" , je renonce à louer autrement qu'en saison à des touristes, car je ne veux pas louer en permanence comme je l'ai dit ( sans compter les difficultés pour récupérer l'usage de ma maison)
    2- La jurisprudence tient-elle compte du contrat de travail ?
    - Si CDI , je suppose : residence principale et donc requalification. Est-ce que je me trompe?
    - Si CDD de 5 mois aussi : residence principale et requalification, ou bien considéré comme "residence provisoire" à condition quand même que le contrat de bail mentionne une résidence principale autre du locataire et qu'elle existe effectivement. Un CDD pouvant être renouvelé, le renouvellement du bail pourrait-il aussi l'être, voire requalification.
    - Si Interim + residence principale autre indiquée au contrat de bail : conclure le bail CT sans risque me semble plus aisé. Est-ce sûr?
    - Si détachement, mission temporaire prouvés et résidence principale autre indiquée au contrat de bail : C'est le cas qui me parait coller le mieux au contrat meublé court terme? Dois-je me limiter à ce seul cas ?

    Donc en résumé :
    - le travail sur place du locataire implique-t-il bail meublé 1 an renouvelable, point final ?
    - Si non, si c'est fonction du contrat de travail, suis-je juste dans mes conjectures ci-dessus ? Et, pour le ou les cas où je peux louer 5 mois sans risque, suis-je en droit et dois-je demander au locataire : son contrat de travail, ou lettre de mission, détachement,etc... pour 5 mois, voire les attacher en copie comme annexe au contrat, et dois-je lui demander de prouver de même l'existence de sa résidence principale ailleurs?
    - Question subsidiaire que j'avais oubliée : Est-il préférable de se limiter à 90 jours pour le bail meublé court terme, comme on le fait pour la location saisonnière de vacances.

    J'ai essayé d'être aussi précis que possible en détaillant ces différents cas, pour essayer de régler définitivement cette question, en tous cas au moins pour les 2 à 3 ans qui viennent.
    Si vous pouviez m'éclairer, et le cas échéant me fournir des références de jurisprudence ( s'il y en a !) je vous en serai vivement reconnaissant.

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