Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

frais d'agences et frais de notaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Bonjour, je vous écris concernant la vente d'un appartement. Il y a deux ans,j'ai acheté cet appartement avec l'aide d'une agence immobiliere à 88 500 euros frais d'agence inclus. Je viens de constater que mon notaire n'a pas déduit les frais de commission de l'agence pour les differents calculs (Taxes, ces honoraires....).Je suis sidéré de voir cela car j'avais pleinement confiance en mon notaire qui a un devoir de conseil comme l'agent immobilier. J'ai le sentiment que ce dernier utilise ce procédé pour augmenter ses revenus.Ma question porte sur les recours possibles pour remedier à cette erreur, d'autant plus que dans l'acte de vente précise les frais d'agences et que j'ai des documents officiels qui prouvent que le prix de 88500euros comprenaient les frais d'agences. Je suis désolé pour les fautes d'orthographes et surtout je vous remercie pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 191
    Dans un premier temps contactez le et essayez plutôt de trouver un arrangement.
    Je pense plutôt à une erreur de la part d'un employé du notaire. La difference pécuniaire pour les actes avec ou sans frais d'agence ne vont pas chercher bien loin.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Merci July de ta réponse et tu as raison. La premiere chose à faire est de voir mon notaire pour parler de ce probleme. En ce moment, il est en vacances. J'ai posé la question au cas où ce dernier m'envoit sur les roses sous un prétexte juridique.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais non ! Vous n'y êtes pas du tout ! Le prix que vous avez payé est le prix d'achat de votre appartement.De ce prix le notaire a versé sa commission à l'agent immobilier, mais les droits portent sur l'ensemble du prix et votre notaire a bien fait les choses.

    Pour éviter d'avoir à payer des droits sur la commission de l'agence, il fallait lui proposer de lui payer cette commission à part, par chèque, devant le notaire et le stipuler dans le compromis. dela sorte les droits n'auraient porté que sur la somme réellement touchée par le vendeur, somme qui aurait également représenté la valeur de votre appartement à l'achat. Dans votre cas, la valeur de l'appartement à l'achat est de 88 500 €.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Là où je ne comprends pas c'est qu'il y a deux possibilités. Soit on fait comme tu dis et alors la note est moins salée, soit on fait comme cela s'est produit (par ignorance de ma part) et là, la note est plus lourd.C'est surpenant sur un acte réglementé. J'ai un esprit assez cartésien et pour moi, il y a une erreur de la part du notaire car il est écrit dans mon acte de vente que le bien immobilier est de 88500 euros, ce qui est faux car les frais d'agences ne sont pas des biens immobiliers. Mais bon, je ne connais rien en ces subtilités et j'ai bien peur que tu es raison Protis.Est-il trop tard pour récuperer l'argent que j'ai payé en plus car je ne connaissais pas la façon de faire pour exclure de la vente les frais d'agences?
    Merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Rien à faire ! C'est une affaire classée. Le notaire, je le répète, a parfaitement fait son travail. C'était à vous à vous renseigner auprès de l'agence. L'agence préfère la solution de la commission incluse dans la prix de vente, car ainsi, elle ne prend aucun risque.

    Quant à la valeur du bien , elle est bien de 88 500 €, et la commission d'agence est PRISE SUR CETTE VALEUR, ce que vous ne semblez pas comprendre.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Dans tous les cas les émoluments du notaire, la TPF (taxe de publicité foncière) et le salaire du conservateur sont calculés sur l'évaluation du bien dans l'acte (le prix).
    C'est vrai qu'une subtilité existe, quand l'agence a un "mandat acquéreur", dans ce cas la commission est à la charge de l'acquéreur. Mais attention il faut impérativement que l'agence ait un mandat acquéreur, car si l'acquéreur paie en lieu et place la commission due par le vendeur, cela devient une charge augmentative du prix et donc taxable.
    Pour revenir à votre cas, si la commission était bien dûe par le vendeur, la base taxable est bien de 88 500 €.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    8
    Merci de vos réponses.J'ai compris la subtilité. Elle repose sur l'ordre chronologique des évéments.J'ai acheté un bien à 88500euros et c'est le prix du bien et rien d'autre me sera demandé par l'agence.Et aprés la vente, le vendeur paye la commission. Pour payer moins de frais de notaire, j'aurais du spécifier lors du compromis de vente que j'achetais au vendeur son bien au prix de 82400 euros (c'est la somme définitive que le vendeur reçoit) et que je m'engageais à payer 6100 euros à l'agence pour sa commission à la vente.Dans ce cas la vente du bien immobilier est alors de 82400euros.Je vous avoue que je suis surpris que cette subtilité n'est pas connu par le grand public (Jamais vu dans les livres que j'ai acheté sur l'immobilier et personne ne m'en a jamais parlé).Maintenant, je ferais attention et je vais informé mon entourage.

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