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Résultats 1 à 12 sur 12

probleme de toiture

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Je viens d'acheter un appartement par l'intermediaire d'une agence et il se trouve que la toiture est à refaire entièrement.
    L'ancienne propriétaire ne nous ayant pas prévenu, quels peuvent etre les recours?
    Avons nous une chance de récupérer de l'argent de la vendeuse ou de l'agence qui s'est occupée de la transaction?
    Merci de vos réponses.
    Sébastien.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La toiture d'un appartement ? S'il s'agit d'une copropriété , la toiture est réputée partie commune et les travaux sont du ressort du Syndicat des Copropriétaires, les Copropriétaires participant aux frais de remise en état au prorata de leurs millièmes.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Oui, c'est la toiture d'un appartement en petite copropriété (3 propriétaires) sans syndic.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Le syndic n'est pas une obligation.
    Il y a cependant quelqu'un qui a été nommé comme représentant des locataires. C'est à cette personne de prendre les décisions découlant de votre requète.
    Cette personne est mentionnée dans votre règlement de copro que vous a remis le notaire.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Syndic et Syndicat des Copropriétaires sont 2 choses différentes.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    syndic ou syndicat, peu importe car il n'il y a rien du tout. Ma question etait justge de savoir si une procedure pouvait etre engagee contre l'agence ou l'ex proprietaire pour vice cache.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Plouc
    Le syndic n'est pas une obligation.
    Il y a cependant quelqu'un qui a été nommé comme représentant des locataires. C'est à cette personne de prendre les décisions découlant de votre requète.
    Cette personne est mentionnée dans votre règlement de copro que vous a remis le notaire.
    ??????????????

    ah bon depuis quand une copro n'a pas besoin de syndic ????
    Merci de nous informer depuis quand et selon quelle loi .... ca doit être tout nouveau ....


    il me semble que vous mélangez syndicat de copro, association de locataires et ...
    ----
    Citation Envoyé par Seb-maz
    syndic ou syndicat, peu importe car il n'il y a rien du tout. Ma question etait justge de savoir si une procedure pouvait etre engagee contre l'agence ou l'ex proprietaire pour vice cache.
    tant que nous ne savons pas sous quel régime était ce batiment comprenant plusieurs appartements, on ne peut pas vous répondre
    vous parlez de copro (3 proprios) sans syndic .... PAS POSSIBLE ==> implication de réunions annuelles, avec vote sur travaux à faire, carnet d'entretien (obligatoire) etc, etc ,,,,,,


    avez-vous demandé expréssement des infos sur les différentes parties communes de ce batiment : toit, escalier, descentes, tuyauterie .... ? c'est surtout cela qu'il faut voir mais normalement si votre acte précise que vous avez acheté en état, alors pas de recours possible.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2006 à 15h29.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Ok Golfy, je fais amende honorable

    Au sens propre du mot vous avez (hélas ) raison. mais je ne pense pas que ce soit dans ce sens que voulait l'exprimer Seb.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Seb-maz n'a aucun recours contre l'ancien propriétaire. Il était obligatoirement au courant que la copropriété était bancale sur le plan juridique, sans syndic (le représentant gestionnaire) et avec syndicat car c'est automatique, c'est du vocabulaire, syndicat, c'est pas du "tangible désigné". Le syndicat, c'est tout simplement l'ensemble des copropriétaires.
    Donc Seb-maz ne pouvait pas ignorer l'absence d'assemblées générale, l'absence de tout pour s'occuper de ce qui est commun.

    En plus Seb-maz a visité les lieux et a pu voir que la toiture n'étaot pas forcément en bon état, pas besoin d'être pro pour s'en apercevoir, même depuis la rue, sauf si on n'a vraimeent aucun recul mais c'est rare.

    Alors, Seb-maz en est pour ses frais et s'il faut refaire cette toiture, il est grand temps de commencer à organiser un peu cette petite copropriété qui est "en déserrance".

    Soit Seb-maz prend son courage à 2 mains et se propose syndic "benvole" ou copropriétaire -syndic-volontaire (pour se faire au moins indemniser dans les règles de ce que ça va lui coûter au profit des autres). Soit Seb-maz demande un administrateur judiciaire le temps de trouver un pro. Je ne sais pas comment on s'y prend mais il doit bien y avoir une discussion du forum qui en parle.

    Voilà, il va bien falloir que quelqu'un représente les autres pour faire réparer la toiture, il va bien falloir mettre au point un truc pour que chacun paie sa part. Comment fait-on pour décider de réparer le toit , sans un minimum d'organisation et de reprsentativité officielle?

    En plus, il va ien falloir examiner le reste. S'il n'y avait personne, l'immeuble n'a certainement pas d'assurance pour les communs, comment fait-on pour l'eau, pour l'électricité des communs s'ils ont l'électricité, pour le ménage des communs...

    Seb-maz est donc dans un vrai tas de désordre à remettre d'aplomb et il n'a aucin moyen de demander des "comptes" à l'ancien propriétaire. Bon courage.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Soit Seb-maz demande un administrateur judiciaire le temps de trouver un pro. Je ne sais pas comment on s'y prend mais il doit bien y avoir une discussion du forum qui en parle.
    la nomination d'un admin judiciaire est faite par le TGI ... donc coùt important pour le syndicat des copro.

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15


    hélas il faut en passer par là ou alors possibílité de convoquer une AG spéciale avec TOUS les copro (mais il faudrait que je me penche un peu plus sur cette procédure tout à fait spéciale).

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Plouc
    Ok Golfy, je fais amende honorable
    vous êtes tout pardonné Plouc (drôle de pseudo ).
    Dernière modification par Golfy ; 19/08/2006 à 19h50.

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Ma question n'était pas de savoir si il fallait un syndic ou autre chose mais de connaitre mes recours face à l'agence ou au propriétaire qui m'ont vendu l'appart.
    En effet, j'ai posé la question au proprio et à l'agence pour savoir si la toiture etait en bon etat (car pas moyen d'aller la voir car il faut passer dans un appartement) et ils m'ont dit tous les 2 qu'il n'y avait pas de soucis.
    C'est un des autres propriétaire (celui qui a acces a la toiture) qui nous a dit, une fois les papiers signés, que la toiture etait a refaire....

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