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Discussion : L'activité réelle du carreleur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    j'ai fait entièrement réfectionné le sol ma maison très ancienne.

    Le travail consistait au retrait des vieilles tomettes, des gravats. Puis faire un décaissage à hauteur de 18 cm, faire une dalle en béton mettre une isolation, faire une chape pour y mettre du carrelage.

    Le travail étant une catastrophe dénivellé de 4 cm d'une pièce à l'autre, non retrait des plinthes, etc. je me suis rapprochée de mon assureur. Le conciliateur s'est transporté pour constater les dégâts dont une élevation du sol de plus de 6 cm qui implique qu'il faut scier les meubles de la cuisine, etc.

    Je viens de me rapprocher de la chambre des artisans de notre région, il est bien inscrit avec une numéro siret et son code APE est 43 33 Z.

    Selon les textes officiels ce monsieur n'est pas habilité à entreprendre des gros travaux de maçonnerie. Pour référence : naf2008_43. Une liste de produits à usage très spécifique souligne que l'activité, telle que déclarée, lui est restreinte.

    Or, d'après la personne que j'ai eu au téléphone de la Chambre des métiers, pour m'assurer de ma bonne compréhension de ces textes, m'affirme qu'il est en droit d'accomplir des travaux de gros œuvres.

    En un mot je n'y comprends plus rien car un carrelage est assuré pour 2 ans et une dalle en béton est assurée pour 10 ans. Ce monsieur, selon cette personne peut faire même de la charpenterie, n'importe quelle activité se rapportant au bâtiment. Ceci me parait hallucinant.

    Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Pour quel type d activité est il assurez
    Lui avez vous demande sa rc et décennal avec montant garantie pour connaître ses possibilités d intervention

  3. #3
    Membre Cadet

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    ok je vais lui demander à moins que le conciliateur juridique de mon assurance l'ai déjà fait. Il m'a dit à l'époque lorsque je lui ai demandé un devis qu'il avait la décennale, une de ses amis proches m'a confirmé cela. Mais devant le massacre j'ai franchement un doute sur ses capacités en maçonnerie puisque son activité principale semble être le carrelage encore que ...je n'ai jamais vu un carreleur posé du carrelage en laissant les plinthes de telle sorte que ces dernieres apparaissent d'une taille à un bout de la pièce et réduite à l'autre bout

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Avez-vous la Protection juridique?Que dit et que fait votre assurance?
    Vous dîtes vous être approché de celle-ci...et alors?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    oui je me suis rapprochée de mon assurance dés la "fin" des travaux. Le conciliateur est venu constaté les dégâts et je suis dans l'attente de la visite d'un expert en bâtiment qui devrait avoir lieu vers le 15 octobre. Pour le conciliateur, tout le sol est à refaire puisque ce dernier n'est pas droit (3 cm ) de "dénivelé", bcp de carreaux sont mal posés, la présence des plinthes est inacceptables d'autant qu'elles apparaissent avec une largeur irrégulière, etc. Pour le conciliateur, la décennale du carreleur (si toute fois il en possède une) n'entrera pas en jeu puisque les normes DTU ne sont pas respectées (3 cm voire 4 cm de "dénivelé" dans certains endroits du sol).
    D'autre part, sur le devis, il stipule qu'il décaissera d'au moins 18 cm. Sur 135 m carré, il n'a absolument pas décaissé cela, la terre extraite du sol étant sur mon terrain montre qu'il à peine enlevé un quart.
    Il a été payé à 90% de son devis pour un travail qu'il n'a pas accompli dans sa totalité au niveau du décaissage et par déduction facture une quantité de matériel non utilisé, etc etc
    Il semble que la dalle qu'il a coulé ne soit pas droite et j'ai souhaité savoir si il était maçon car cette profession demande toute de même des notions bien particulières. C'est pour cela que j'ai consulté le site de la CMA. Il est bien inscrit. Déclaré en tant que carreleur sous le code APE 4333Z. Ce qui veut dire que son activité principale est carreleur, ce qui veut dire également qu'il n'a pas la garantie décennale, le carrelage étant garanti 2 ans à la différence de la maçonnerie qui est garanti 10 ans. Si il n'a pas la qualité de maçon, alors qu'il mentionne cette activité sur son papier à entête, cela veut dire qu'il y a tromperie.
    D'où ma question de départ un carreleur enregistré sous le code APE 4333Z a t il le droit d'accomplir "un gros œuvre" puisque tel est le cas sachant d'un décaissage, mise à niveau, pose d'une dalle en béton armé, avec isolation ? Réponse qui est importante car pour mon assurance cette histoire va se terminer devant le tribunal en regard avec le comportement du carreleur et du coût que va engendrer ce chantier qui sera à refaire.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Bien que les travaux de carrelege fassent partie du second oeuvre cela n'empêche pas l'artisan de tirer des capes ,monter un mur pour poser des carreaux etc...
    Ce qui m'étonne un peu dans votre constat c'est la dalle béton armé;il y aurait, alors, juxtaposition de 2 dalles? étonnant !
    je pense que le décaissage fait partie de son métier s'il estime devoir créer une nouvelle chape.
    N'étant pas spécialiste ,je ne peux aller plus loin dand les réponses.
    Si votre carreleur n'a pas la garantie décennale,il doit en avoir une autre...
    Vous reparlez de conciliateur,qu'entendez-vous par là?un expert de l'assurance?

    Pourquoi ne laissez-vous pas votre assurance régler tous ces problèmes (gros oeuvre ou pas gros oeuvre ,dalle ,décaissement .....)l'expert en bâtiment fera son rapport...

  7. #7
    Pilier Cadet

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    ce ne sera peut être sa décennale qui prendra les malfaçons en charge mais sa multirisque pro lors du passage du conciliateur la partie adverse était elle présente ou représentée ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    d'après le conciliateur, sa décennale, si il en a une, ne prendra en charge que les tapisseries endommagées, le tuyau persè mais pas la pose où rien n'a été respecté. Affaire à suivre pour laquelle je vous tiendrai au courant car cela peut en intéresser plus d'un. J'ai écrit en Rec. AR à la chambre des artisans je vous dirai leur réponse.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Décidemment, le carreleur cherche à compliquer la situation. L'expertise avec contre expertise était prévue le 8 de ce mois et hier, son cabinet d'expertise m'a téléphonée pour m'annoncer qu'il ne pouvait être disponible car informé trop tardivement par l'assurance du carreleur. Résultat le rendez vous est reporté au 31 Octobre. J'ai souligné à cette personne que ce n'était sûrement pas un retard réactif de l'assurance du carreleur, mais bien ce dernier qui ne s'est sûrement pas rapprocher de cette dernière dans les délais, préférant perdre son temps à m'adresser des lettres de menaces de procédure si je ne réglais pas le solde.
    Bref, là j'en ai vraiment raz le bol : je n'ai pas de porte à la maison, il y a une humidité très importante, pas de placard, pas de cuisine, et j'en passe. Tout nos affaires sont éparpillées dans le garage et la grange où tout risque de s'abimer entre l'humidité et les souris. Les dépenses en restaurant grippent et la moutarde commence réellement à me monter au nez.
    Je pensais faire un courrier à mon assurance, leur rappelant le montant des choses qu'elle assure et que les serviettes de bains commencent à être bouffer par les souris, etc..

  10. #10
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    Citation Envoyé par Tsu40 Voir le message
    Je pensais faire un courrier à mon assurance, leur rappelant le montant des choses qu'elle assure et que les serviettes de bains commencent à être bouffer par les souris, etc..
    cela reste votre problème; votre assureur ne vous indemnisera jamais pour cette perte.

    Pour le conciliateur, la décennale du carreleur (si toute fois il en possède une) n'entrera pas en jeu puisque les normes DTU ne sont pas respectées
    ha ben v'la aut'chose que c'est nouveau...

    la décennale n'interviendrait plutôt pas parce que les travaux réalisés ne correspondent pas à l'activité sopuscrite et/ou ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination.
    Dernière modification par kogaratsu ; 05/10/2013 à 09h31.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Exact Aie Mac !
    La décennale voire même son assurance au complet (on va dire ça pour simplifier les choses) se rétractera pour les raisons suivantes :

    a) travaux gros œuvre alors que son activité souscrite est carrelage et placot
    b) travaux carrelage non conforme aux normes planité du sol 4 cm de différence

    Les seules choses que son assurance pourra prendre à charge c'est :

    a) retappisser les chambres et le hall + placard penderie
    b) réparation tuyau d'eau persé
    c) peinture des murs baptisés au béton

    après pour :

    a) dommages pour complication de vie
    b) restaurant midi et soir

    là je pense que ça va être nada tout comme de refaire les travaux

  12. #12
    kogaratsu
    Visiteur
    a) travaux gros œuvre alors que son activité souscrite est carrelage et placot
    oui: activité non souscrite = non assurance.

    b) travaux carrelage non conforme aux normes planité du sol 4 cm de différence
    non.
    le respect ou l'irrespect d'une norme n'a strictement aucune incidence sur l'application de la garantie obligatoire, pour le Maître d'Ouvrage.
    une déchéance pour cette raison n'est opposable qu'au seul entrepreneur.

    Les seules choses que son assurance pourra prendre à charge c'est :
    a) retappisser les chambres et le hall + placard penderie
    b) réparation tuyau d'eau persé
    c) peinture des murs baptisés au béton
    dommages qui relèvent plutôt de la RCP que de la décennale; avec du coup opposabilité des clauses contractuelles.

    après pour :
    a) dommages pour complication de vie
    b) restaurant midi et soir
    dommages immatériels ou indirects.
    itou en RCP dans votre cas.

  13. #13
    Membre Cadet

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    la suite des évènements : l'expertise et contre expertise aura lieue le 31 octobre. Mon avocat sera présent tant pis je vais devoir payer sa présence mais peut être que sa présence fera comprendre au carreleur que l'heure n'est plus à la rigolade et par ailleurs, mon avocat aura tous les meilleurs éléments pour plaider mon dossier si nous partons en justice. Je vous tiendrai au courant du suivi de cette affaire. En attendant j'ai un taux d'humidité très important dans la maison vu que je n'ai pas de porte à la maison, que mon assurance comme toutes les assurances ne veulent pas se mouiller "il faut impérativement sécuriser votre maison" mais dés que je demande qui paiera la facture des portes provisoires plus personne répond

  14. #14
    Membre Cadet

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    comme promis voici comment les contre expertises se sont déroulées :

    a) mon expert Mr. L avait lui même fixé l'heure et le lieu du RV. Nous attendions tous quand 10 mn plus tard mon portable sonne : "je suis passé devant vous tous, mais je suis à votre domicile devant la porte". Rien que ceci m'a dit que rien de bon allait se dérouler et ce fût le cas

    b) A l'œil nu il n'a rien trouvé de choquant, à part les plinthes coincées par le carrelage. Pourquoi a t il demandé au carreleur lequel devait répondre que je lui avais dit qu'il était inutile de les enlever.

    c) l'expert du carreleur devait souligner une "impression de cuvette" dans un coin du salon, ce que j'affirmais et devais prendre la règle de maçon de 3 m et mon expert de me dire "non conforme, il faut une règle de 2 m" et ainsi il devait se saisir de l'autre règle en ma possession qui mesure 1m50 et faire ainsi tous ses controles de planéité et de conclure "le DTU est respecté" même si il a relevé 1 cm de dénivelé pourquoi ? et le carreleur de répondre pour que la penderie puisse être remise

    d) il a convenu que la rehausse du sol de 6 cm était malgré tout importante mais obligatoire alors là les bras me sont tombés et qu'il est interdit de faire une marche à l'intérieur d'une maison donc le carreleur ne pouvait pas faire autrement.

    e) lorsque je lui ai montré le tas de terre sensé faire 24 M3 de volume décaissé, il a effectivement reconnu qu'il n'y était pas mais n'a pas posé de question au carreleur.

    Bref, le carreleur ne veut pas refaire le boulot (je n'étais sûre) mais il est d'accord pour couper les portes, les meubles et à hauteur de 6 cm et pour ma part je suis contre.

    Croyez vous que mon expert s'est servi de son propre matériel ? Non car si il avait pris son laser comme moi même je l'ai fait, il aurait pu constater par exemple dans le salon que partant du mur côté jardin nous avons une hauteur de 6.5 cm puis 2 mètres plus loin nous obtenons 5 cm et 2 mètres plus loin nous obtenons 8 cm. Que sur cette longueur, il n'y a pas de placard penderie à remonter ou autre excuse.

    En conséquence de quoi, j'ai téléphoné au conseil juridique pour lui dire que cette expertise était une vaste mascarade et que le compte rendu de cet expert, sensé démontré les erreurs, souligner que le carreleur n'avait pas d'habilitation pour agir sur du gros œuvre, je ne l'accepterai pas d'autant qu'il n'a pas fait usage de son matériel mais du mien, sans avoir pris la peine de s'assurer que la règle de 1.5 m était droite ou pas, au même titre que mon niveau.

    Réponse du conciliateur : "j'en crois pas mes oreilles, attendons ses écrits et nous verrons quoi faire après"... en attendant la maison s'imprègne d'humidité, je me caille tant et si bien que j'ai une bronchite, mes vêtements sont pendus aux tringles des rideaux, ou posés sur une planche laquelle repose sur des tréteaux, bref, j'en ai raz le bol.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/11/2013 à 13h16. Motif: typo

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Rien de juridique dans mon post, mais un simple rappel de conseil,
    lors de travaux de cette importance,il est toujours judicieux de bien se renseigner sur l'entrepreneur (exerce depuis combien de temps, les différents échos et avis à son sujet etc...)
    Que l'on puisse faire réaliser des travaux de peintures et tapisseries pour pas cher,et que le travail est mal fait après tout cela n'entraine pas de conséquences autre que "visuelle"
    mais une mauvaise pose de carrelage, une cloison mal montée, etc,etc...C'est autre chose. (souvent la différence de prix se justifie par le sérieux et la qualité du travail ainsi que des matériaux utilisés)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Beuneut ce rappel est important pour ceux ou celles qui souhaitent se lancer dans les travaux confiés à des entreprises. Pour ma part, j'avais toutes les bonnes références concernant ce carreleur qui a simplement omis de préciser que son activité "maçon" ainsi qu'il est noté sur son papier à entête et sur son camion, ne comprend pas le GROS OEUVRE, car dés lors qu'il y a décaissage et dalle de béton armé c'est du gros œuvre. Or, pour mon cas, si la planéité du sol et donc le DTU n'est pas respecté c'est du au fait que sa dalle de béton, comme je lui avais dit dés le début, n'est pas plane. Ensuite décaisser 24 M cubes à deux et à la brouette dans un temps, cela est impossible. La durée du chantier a été de 12 jours exactement et comportait :
    a) décaissage 24 m cube de sable ;
    b) couler une dalle en béton armé
    c) pose isolation
    d) poser un chape
    e) coller le carrelage
    surface 135 M carré à deux ... tintin la binette, à moins de ne pas décaisser 24 mètres cubes, de ne pas respecter les temps de séchage, bref de tout bâcler comme cela a été le cas.

    Donc oui, il faut :
    a) absolument prendre les références sur l'entreprise,
    b) voir différents chantiers ;
    c) demander l'attestation d'assurance RC et décennale
    d) demander à la chambre des métiers la fiche d'information sur l'entreprise
    et en cas de gros travaux surtout sur une maison ancienne comme la mienne : ne pas faire comme moi à savoir avant toute chose écrire à l'architecte des bâtiments de France, ce que je viens de faire car d'après toutes mes lectures sur les DTU j'ai pu lire également d'autres recommandations à savoir que sur les maisons anciennes les matériaux modernes risquent de faire plus de mal que de bien à la batisse.

  17. #17
    Membre Cadet

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    Je reviens sur le sujet après avoir potasser les DTU concernant les dalles, les chapes : si j'ai bien compris la dalle en béton doit être de 12 à 13 cm pour habitation, la chape qui recevra le carrelage doit être au minimum de 5 cm. En règle générale les carreleurs mettent du chape de 7 à 10 cm.

    Or, si je reprends les données de mon carreleur maçon il ressort :
    a) dalle en béton armé : 10 cm
    b) chape ? là il ne précise rien, je dois donc calculer

    ==> il décaisse à moins de 18 cm
    il pose le film plastique et un polystérène de 3 cm
    il coule la dalle béton armé d'une épaisseur de 10 cm
    et le carrelage fait 0,9 mm
    ce qui fait que sa chape est de 4,1 cm

    Comment l'expert grand manitou n'a t il pas retenu tout ceci ?

    A moins que la novice que je suis n'a rien compris à tout ces textes qui se rapportent au DTU ?

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous
    suite à la réfection complète du sol de ma maison qui s'est concrétisé à ma grande surprise par la rehausse du sol de presque 7 cm, avec une planéité du carrelage laissant à désirer, à la fin du mois d'octobre, sont venus les experts respectifs. Le mien n'a rien trouvé de mieux de se servir d'une règle de 1.25 m qu'on m'avait prétée et de prendre mon niveau pour relever un cm de différence et de considérer que le sol est plan. Puis de conclure qu'il me suffit d'accepter qu'on coupe la porte d'entrée à la bonne hauteur, d'y mettre un renfort et le tour est joué. Que j'accepte que l'on coupe les meubles de la cuisine à la même hauteur etc. Bien évidemment, j'ai refusé cette solution au même titre que l'on tente de couper les plinthes prises dans le carrelage et qui sont le long d'un mur en placot.
    Bref, je me suis rapprochée d'un avocat lequel va relancer l'huissier que j'ai contacté il y a une semaine afin de pouvoir obtenir une expertise judiciaire.
    Je suis tout de même étonnée qu'un expert ne serve pas de son matériel personnel, qu'il accorde raison au carreleur lequel lui a expliqué que la rehausse du sol ne pouvait être évitée et qu'il m'en avait informée. Or, si le carreleur m'avait informée d'une telle rehausse, jamais je me serais engagée dans de tels travaux qui obligent à faire du bricolage sur les portes, à les fragiliser, supprime du volume à la maison, de la lumière et surtout tout son esthétique.
    Comment un expert qui a été nommé par mon assurance peut il agir de la sorte ?
    D'après mon avocat, mon assurance ne me suivra pas financièrement si j'entame une procédure par contre en cas de succès juridique, il me dit qu'il arrivera à me faire rembourser les frais engagés par mon assurance.
    Qu'en pensez vous ?

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Il faut attendre le résultat de l'expert judiciaire d'une part ,et ensuite votre assurance devrait revoir sa position!.....
    l'expert judiciaire est indépendant .

  20. #20
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse mais j'ai cru lire quelque part que la contre expertise est mise également au dossier. Est ce exact ? D'autre part, l'expert contacté par mon assurance est soit disant un expert indépendant à moins qu'une entente a été établie entre les deux experts ?

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Tous les experts ne sont pas indépendants ,par exemple [***]
    Ce qui laisse à penser qu'il peut ménager la main qui le nourrit ,sans que cela soit une pratique courante.....
    je ne dis pas que ceci soit le cas pour vous.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/11/2013 à 13h19. Motif: anonymisation

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Je poursuis l'histoire de ces travaux désastreux au même titre que l'expertise qui avait été faite impliquant mon assurance à classer le dossier. Je suis du genre têtu et les informations qui sont sur ce forum m'ont été d'une aide précieuse. J'ai pu ainsi acquérir de bonnes notions et vérifier par moi même avec le matériel adéquat la planéité du sol, donc le DTU qui n'est absolument pas respecté. A partir de là, j'ai demandé à un huissier de venir faire un état des lieux et un expert agréer auprès de la cours d'appel : tous deux font bien état d'une liste de défauts et non des moindres, en plus d'un architecte spécialiste en maison ancienne. Tous les documents en mains, j'ai pris rendez vous chez un avocat qui, par courrier, à demander à mon assurance sa position ainsi que l'expertise faite : là, l'assurance a senti le vent tourner et m'a donc contactée pour me dire qu'ils souhaitaient remonter sur bateau. Mon accord pour cela était qu'ils remboursent 100% les frais que j'avais été obligée d'engager à cause de leur crétin d'expert, sans cela c'était ensuite une procédure pour eux aussi. Résultat : ils m'ont remboursé l'huissier et mon expert.

    Le maçon a été assigné par référé, son avocat à plaider pour qu'aucune expertise judiciaire soit faite ou si non pour que seul le DTU soit vérifié. Le juge n'en a pas tenu compte, il a demandé que tout soit contrôlé par un expert judiciaire qu'il a nommé. Mon expert sera présent (à charge pour mon assurance ses honoraires... elle n'avait qu'à avoir un bon expert et pas un crétin). J'attends donc la date de l'expertise.

    Le maçon va devoir faire face à deux professionnels du bâtiment et non pas à un expert qui n'a expert que le titre sans détenir la moindre la connaissance. Il va devoir également s'expliquer sur la sur facturation : à peine 12 M cubes de décaisser au lieu de 24 et le matériel payé qu'il n'a pas pu utiliser puisqu'il n'a pas décaissé comme prévu sur le devis. Entre les malfaçons, dont les poutres de soutiens enfouies dans 7 cm de béton par lesquelles l'humidité s'infiltrera, les plinthes encastrées dans le carrelage, la planéité du sol qui hors normes, du béton sur les murs, les portes qu'il faut couper ainsi que les meubles de la cuisine, les placards dressing (7 cm à scier) il va devoir être clair dans ses explications.

    La conclusion de l'expert et de l'architecte : c'est tout casser car la maison est en danger mais encore faut il que l'expert judiciaire soit du même avis. Ensuite, dans l'éventualité où il le soit, j'ai la conviction que notre petit maçon soit dans l'incapacité de défaire son travail sans dégât, d'autant qu'il est seul et qu'il n'aura pas le matériel pour cela. Bref, encore un long chemin à parcourir et beaucoup de soucis en perceptive.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    l'expertise judiciaire s'est réalisé et je viens de recevoir le pré rapport de l'expert qui suggère la nécessité de tout cassé pour les raisons suivantes :
    - pas de joint de dilatation
    - planéité absente et à certains endroits dangereuse
    - la sur élévation du sol implique que la hauteur du plafond n'est plus conforme à la norme préconisée
    etc
    Par ailleurs pour être malin le maçon a modifié la date de la facture 2012 au lieu de 2013... fallait il le faire !
    Reste maintenant la grande question qui m'empêche de dormir c'est comment va t il payer ? car à mon avis son assurance va refuser d'entrer dans la danse sur le prétexte que son travail ne répond aux règles de l'art.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je confirme que cette discussion n'est pas fermée.
    Pour en revenir à votre message de ce jour :
    [Bonjour.]


    J'avais exposé en 2013 mes déboires avec un carreleur
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...carreleur.html
    . Le sujet a été fermé je ne peux donc poursuivre l'affaire mais je le fais ici.

    J'ai donc entamé une procédure qui a impliqué une expertise judiciaire laquelle a relevé un grand nombre de catastrophes et dont la conclusion a été : tout cassé et tout refaire. Le jugement rendu a été en ma faveur mais voilà le carreleur a fait appel, changeant d'avocat et adjoint à mon dossier deux choses : procédure contre son assureur et, cerise sur le gâteau il est en liquidation judiciaire avec un grave problème de santé en prime.

    Lorsque nous avons cassé le sol pour le refaire en urgence nous avons eu de belles surprises qui ont été constatées par expert et huissier : la dalle béton ne faisait pas plus de 5 CM, l'isolant était complètement en vrille à cause du poids du béton puisqu'il s'agissait d'un isolant destiné à une chape légère, et la dalle était absente sur une partie de la salle à manger. Je comprends mieux les problèmes d'humidité qui sont trés vite arrivés dans la maison d'où l'urgence à refaire le sol avant dégradations totales de la maison.

    je suis toujours dans l'attente du jugement de la cours d'appel je ne sais pas si je l'aurai un jour !


    [Merci de votre lecture.]
    Doit-on comprendre que les travaux (tout casser et refaire le sol) ont été réalisés avant le jugement d'appel ? Si oui, ces travaux ont été réalisés par qui, et qui a financé ?

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    oui les travaux ont du être refaits d'urgence du fait de l'humidité qui s'installait de plus en plus dans la maison d'autant plus que je n'avais aucune porte donnant sur l'extérieur le plus grave était des poutres de soutien de toute la bâtisse et ceci constaté par expert. J'ai donc du payer à nouveau ... le dossier juridique a donc était complété par le fait que l'épaisseur de la dalle n'était pas ce qu'avait dit et noté le maçon sur tous les documents, qu'elle était absente de la salle à manger, que l'isolation n'était pas en conformité et en plus la pose inversée, etc etc. Je ne me fais guère d'illusion quant à un remboursement quelconque ... il est en liquidation judiciaire, comme par hasard !

    Merci de votre attention

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