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Résultats 1 à 6 sur 6

Logement inhabitable - mise en référé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    J'ai acheté un immeuble il y a deux ans par le biais d'une agence immobilière. Je loue un logement type F1 à une personne au 3eme étage. Cette personne me dit que monter les escaliers lui est difficile. Je transfert cette personne dans un appartement du rez de chaussée qui s'est libéré. JE reçois qqs semaines plus tard, un rapport des services d'hygiène qui me dit que l'appartement du 3 ème étage n'est pas habitable. Heureusement je n'avais pas reloué et j'ai donc décidé de ne plus louer cet appartement. Toutefois, le locataire que j'ai transféré me met en référé pour location d'un logement inhabitable et demande le remboursemment de ces locations.

    Je voudrais donc savoir s'il va falloir que je lui rembourse ces locations alors que l'on m'a vendu cet immeuble dans l'état et que je ne m'y connais pas trop en travaux ?

    Merci d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Dude79
    Bonjour,

    J'ai acheté un immeuble il y a deux ans par le biais d'une agence immobilière. Je loue un logement type F1 à une personne au 3eme étage. Cette personne me dit que monter les escaliers lui est difficile. Je transfert cette personne dans un appartement du rez de chaussée qui s'est libéré. JE reçois qqs semaines plus tard, un rapport des services d'hygiène qui me dit que l'appartement du 3 ème étage n'est pas habitable. Heureusement je n'avais pas reloué et j'ai donc décidé de ne plus louer cet appartement. Toutefois, le locataire que j'ai transféré me met en référé pour location d'un logement inhabitable et demande le remboursemment de ces locations.

    Je voudrais donc savoir s'il va falloir que je lui rembourse ces locations alors que l'on m'a vendu cet immeuble dans l'état et que je ne m'y connais pas trop en travaux ?

    Merci d'avance de votre aide.
    Bonjour,


    Lisez donc le texte suivant -

    http://diag.actif-systeme.com/actu.p...ment-insalubre

    Naturellement il n'est pas certain que la Municipalité agira!

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    S'il a un bon dossier, il peut obtenir gain de cause hélas ! Le logement était vraiment "minable" ? Quels sont les défauts retenus ? Le locataire vosu avait il demandé en A/R des travaux d'amélioration ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Agnes1
    S'il a un bon dossier, il peut obtenir gain de cause hélas ! Le logement était vraiment "minable" ? Quels sont les défauts retenus ? Le locataire vosu avait il demandé en A/R des travaux d'amélioration ?
    Non pas vraiment minable. Déclaré "Mignon" par le secours catholique. Le logement présente un fil electrique apparemment en sortie du chauffe-eau qui est neuf. Un fil electrique apparemment en sorti du convecteur electrique qui est neuf. Y'a pas les 9m² sur 2,20m dans la pièce principale puisque que se sont des combles aménagées. Et pas de ventilation. Voila ce qui est reproché. Sinon c'est un logement propre, pas de fissure, pas d'infiltration, double vitrage. Il était déjà loué quand je l'ai acheté. L'agence immobilière aurait-elle du me dire que je n'avais pas le droit de le louer ? Mais il a pas été frappé d'insalubrité. Juste déclaré inhabitable.

    Croyez-vous vraiement que je vais devoir payer ?

    De plus j'ai mis l'immeuble en vente avant que cette affaire soit mise en référée. Ai-je toujours le droit de vendre l'immeuble ?

    Merci de vos réponses qui m'aident.
    -----
    Citation Envoyé par Agnes1
    S'il a un bon dossier, il peut obtenir gain de cause hélas ! Le logement était vraiment "minable" ? Quels sont les défauts retenus ? Le locataire vosu avait il demandé en A/R des travaux d'amélioration ?
    J'ai oublé de citer que cette personne ne m'a jamais demandé de faire des travaux. Meme par A/R.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2006 à 15h06.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    je dirai qu il est trop tard.
    il a eu son logement, l'a quitté, il ne s'est jamais plaint.

    mais ce n'est qu un avis...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Ricbaux
    je dirai qu il est trop tard.
    il a eu son logement, l'a quitté, il ne s'est jamais plaint.

    mais ce n'est qu un avis...
    Merci pour votre réponse qui je l'espère sera de bon présage. Une dernière question alors se pose à moi. Lorsque les services d'hygiène ont fait fermé, j'ai fait faire des devis de travaux. Ne pouvant payer ces travaux, j'ai mis en vente l'immeuble. Actuellement je fais faire des visites. Les services d'hygiène ont eux-même salué ma décision de mettre en vente.
    Puis-je, même si je doit comparaitre en référé, continuer la vente de mon immeuble en prevenant bien sur les agences et futurs acheteurs du rapport des services d'hygiène ?

    Je vous remercie.

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