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Conflit limite de propriete

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Dans le contexte d'une cession immobiliere en cours (promesse signée et conditions suspensive levée), notre voisin (par le biais de son avocat) s'oppose par un courrier à l'agence immobiliere à la vente. L'objet du litige est lié à une contestation de la limite de propriete mais nous n'avons pas d'élément précis
    Résultat:
    - le notaire informe envisage de bloquer
    - l'acheteur est dubitatif
    - l'agence immobilière est sur la réserve de peur d'engager sa responsabilité

    Quelle démarche peut on envisager sachant que la signature est normalement planifiée pour fin Septembre?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le mieux pour débloquer la situation et ainsi définir les limites réelles des propriétés est de faire établir un bornage par un géomètre, ainsi plus aucune contestation ne sera possible par la suite.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Il faudrait faire intervenir un geometre qui executera un bornage qui vous eclairera sur la legitimité qu'a ou n'a pas le voisin à contester les limites actuelles.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Tiboue
    Le mieux pour débloquer la situation et ainsi définir les limites réelles des propriétés est de faire établir un bornage par un géomètre, ainsi plus aucune contestation ne sera possible par la suite.
    Oui, mais si ce bornage est fait à votre initiative, le voisin ne sera pas tenu de signer le PV s'il le conteste, et dans ce cas, il faudra demander un bornage judiciaire, ce qui vous prendra beaucoup, beaucoup de temps. Je doute que votre acheteur ait la patience d'attendre.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Faites faire un bornage par un GE, même si celui-ci n'aboutit pas en raison du problème avec le voisin.
    Vous aurez entre les mains un plan fait par un professionnel qui mettra au clair les éventuelles discordances de limite.
    Selon l'ampleur du problème, vous le présentez à votre acquéreur et s'il est toujours preneur le Notaire passera la vente, bornage ou pas.
    Le Notaire s'effraie aujourd'hui car il ne connait pas le problème, avec un plan qu'il annexera, il fera son acte.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le bornage d'une propriété n'est certes pas obligatoire lors d'une vente, mais faire établir un bornage relativement onéreux sans être assuré qu'il sera accepté par le voisin , est risqué. Il faudra alors faire état de ce problème à l'acheteur dont j'imagine les réticences à entrer dans un conflit avec son voisin, dès la prise de possession des lieux. Si bornage il doit y avoir, il faut qu'il soit incontestable.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Dans ce cas s'il n'y a pas de procédure de bornage il n'y aura pas de vente.
    Je doute que le voisin signe quelconque PV et la procédure judiciaire est trop longue.
    La seule solution est de faire une réunion de bornage, de constater la réticence du voisin et de proposer cela au Notaire. Le tout est de vendre quelque chose en toute connaissance de cause. C'est sûr que c'est de l'argent mais si il y a une vente au bout ça vaut peut être le coup, je ne vois pas d'autre alternative.
    Et je dirai même que la réunion de bornage peut mettre à jour des éléments inconnus aujourd'hui et qui aboutiront à la signature d'un PV.
    Nombreux sont les Notaires qui passent des ventes sans aucun plan, sur simples références cadastrales ..... les problèmes sortent par la suite, l'acquéreur aura l'avantage d'être au courant. Maintenant c'est sur il faut en trouver un qui soit ok.

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