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réglementation concernant les impôts locaux d'une maison insalubre
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Quelle est la réglementation concernant les impôts locaux d'une maison insalubre ?

    Nous avons dans la famille une maison en indivision insalubre : pas d'eau chaude, pas de chauffage (juste une cheminée au RDC), les WC sont à l'extérieur (la fameuse cabane au fond du jardin!), pas de salle de bain, l'électricité n'est pas au norme ( fait vers 1960), pas d'isolation.
    Cette maison est utilisée par un des indivisaires depuis 4 ans. Cette personne libère les lieux au mois de novembre. L'eau sera alors coupée tout comme l'électricité. Seuls resteront de vieux meubles.

    La réglementation permet-elle de limiter voire de supprimer les taxes d'habitation et foncière ? Quelles sont alors les démarches à effectuer ?

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse rapide.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Une solution est de refaire une déclaration avec l'imprimé H1 pour le calcul de la valeur locative.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour cette nouvelle information.

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