Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

POS et limite cadastrale.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    18
    Bonjour.
    Tout d'abord, permettez moi de me présenter. Sam971, résidant en Guadeloupe, profession médicale, bientôt quinqua!

    Si la question que je vais vous soumettre a déjà été posée, je vous prie de m'en excuser: ma recherche ne m'a pas donné de réponse précise.

    Donc: Je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain en Métropole. la maison est louée, avec naturellement le terrain( 1 ha). Depuis mon départ (6 ans) pour les Antilles, de toute évidence, le coin de campagne où je vivais s'est peuplé. Je viens de recevoir un courrier d'un voisin, transmis par la municipalité, faisant état de l'existence de deux chênes, sur ma propriété, qui menaceraient la sécurité de ces nouveaux voisins.

    Or, ces arbres, en limite de route,( leur parcelle se trouvant de l'autre côté de la route) sur un talus en contre haut d'environ 1 m, se situent sur ma parcelle cadastrée, mais dans le domaine public, défini au POS dans le cadre d'un élargissement (futur et hypothétique) de la route.

    Suis-je ou non propriétaire de ces arbres (terrain borné, mais non totalement clos, la partie clôturée l'ayant été en fonction de l'alignement POS), et donc responsable, ou bien la Municipalité est-elle propriétaire du terrain défini comme faisant partie du domaine public sur le POS, et donc des arbres, et ainsi responsable de leur abattage?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    comment ces arbres peuvent il etre en même temps sur votre propriété et dans le domaine public qui sont 2 identités bien indépendantes?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    18
    Merci de me répondre.

    La limite cadastrale fixe les limites de mon terrain (borné par un géomètre expert lors de son acquisition) à deux mètres de l'axe du chemin goudronné.

    Mais une disposition du POS prévoit que ce chemin va être élargi à quatre mètres de cet axe. Les poteaux téléphoniques et [électriques] sont positionnés suivant ce nouvel alignement (et donc chez moi, suivant la limite cadastrale), de même que le muret de clôture partielle que j'ai réalisé à proximité de mon entrée pour de simples questions d'esthétique. Le terrain faisant 1 ha, il n'y a pas de clôture à proprement parler.

    Ces deux arbres sont situés dans cette fameuse bande de terrain située chez moi sur le cadastre, et qui en même temps, est incluse dans le POS comme faisant partie du projet d'élargissement de la route, et donc dans le domaine public.

    Je suis désolé de m'exprimer aussi confusément, mais les termes juridiques me sont totalement étrangers.

    La question, au fond, étant de savoir à qui appartient réellement cette fameuse bande de terrain. Est-ce le cadastre qui fixe la limite réelle de ma propriété, ou bien le POS?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2006 à 12h48.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je comprend mieux maintenant..si la limite de votre terrain recule pour cause d'agrandissement du domaine public cela aura pour consequence:
    -de reculer la partie constructible de votre terrain de ce fait vous n'étes que peu pénalisé financiérement
    -vos arbres deviennent la propriété du domaine public et la responsabilité incombe à la mairie,encore faut il que le pos matérialisant ces faits soit en application d'ou peut etre la volonté de la mairie de faire régler le pb avant que cela lui incombe...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    18
    Donc, si je comprends bien votre réponse, en l'état actuel des choses, et dans le mesure où aucun des travaux envisagés n'a eu l'ombre d'un commencement d'exécussion, l'abattage des arbres est pour ma pomme. Enfin, pour mes glands puisqu'il sagit de chênes. (Excusez moi. Mauvais jeu de mots, mais j'ai du mal à résister à un mauvais jeu de mots! ;o) ).

    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre. Sans vouloir être le naif de la farce, je ne suis pas procédurier. Je comprends que les chiens aboient, que les enfants rient et crient en jouant, et que pour que les gens aient l'eau et l'électricité chez eux, il faut bien que les canalisations passent quelque part, et que des poteaux soient plantés! Et que les gens craignent qu'un chêne centenaire tombe sur leur maison également.

    Simplement pour info... Mon terrain n'est pas clôturé essentiellement parce que je suis en zone de réserve de chasse, et que le bois est traversé par un passage de chevreuils. Ils s'approchent à 20 mètres de la maison, et lorsque le matin on les voit, en prenant son café, en train de brouter dans la brume... On part plus serein au travail.

    Encore une fois, merci.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si cet élargissement est bien inscrit au POS vous pouvez mettre la commune en demeure d'acquérir la bande de terrain .... et donc les chênes avec.
    Maintenant il faut bien réaliser que vous ne pourrez plus bénéficier du COS généré par cette bande de terrain pour un éventuel permis de construire.
    Bon courage.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    18
    Merci pour cette précision.

    En fait, il n'est pas dans mes projets d'avenir de construire sur ces parcelles. En effet, j'ai eu la chance de pouvoir acquerir un terrain avec une superbe vue sur une vallée, et surtout avec un grand bois fréquenté par des animaux "sauvages", et plantés d'arbres nés bien avant mes grand-parents. A notre époque de bétonnage à tout-va, j'espère pouvoir léguer cela à mes enfants, en l'état. Et qui sait... Peut-être à mes petits enfants, ou plus loin encore....

    Heu... Si mes prévisions sont exactes, dans environ 5000 ans, avec le réchauffement de la planète, je serai en bord de plage!!!

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