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Mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour, j'ai acheté une maison, il y a 7 ans, les voisins ont toujours prétendu que la haie était à moi donc l'entretien m'appartenait. J'ai décidé d'arracher et construire un mur de 2 m de hauteur. L'autorisation à la mairie était bien acceptée. Les limites des parcelles sont sans bornage, pour la construction nous nous sommes basé sur la haie existante. Or, on s'est retrouvé sur le terrain de nos voisins, qui ne sont pas arrangants. Quel recours avons-nous,s.v.p?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Dada14
    Bonjour, j'ai acheté une maison, il y a 7 ans, les voisins ont toujours prétendu que la haie était à moi donc l'entretien m'appartenait. J'ai décidé d'arracher et construire un mur de 2 m de hauteur. L'autorisation à la mairie était bien acceptée. Les limites des parcelles sont sans bornage, pour la construction nous nous sommes basé sur la haie existante. Or, on s'est retrouvé sur le terrain de nos voisins, qui ne sont pas arrangants. Quel recours avons-nous,s.v.p?
    Bonjour !

    Vous avez eu tort de monter ce mur en l'absence de bornage. Si la contestation de vos voisins est justifiée, ils pourront vous faire abattre le mur.

    Il faut faire établir un bornage, soit de votre propre chef , auquel cas il devra, pour être valable, être signé par vos voisns ,soit en accord avec vos voisins , soit en en faisant la demande au tribunal qui répartira les frais équitablement. Dans ce dernier cas, le bornage sera incontestable, lorsque le jugement sera devenu définitif.

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