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Résultats 1 à 8 sur 8

Bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour, je suis porpritaire deouis 1 an d'une maison à finir de rénover.Ayant du faire une fosse sceptique et un epandage sur un petit terrain, et afin de refaire un jardin correct, nous avons décidé d'enlever les vielles clotures existantes ainsi que les haies afin d'avoir de belles clotures toutes neuves!
    Notre voisin ayant fait un fosse tout le long de notre terrain (le fossé lui appartient, etant sur son terain), nous avons refait notre cloture en suivant exactement les bornes existantes et donc son fossé.
    Mais selon notre voisin, nous serions 30 cm dans son terrain, les bornes selon lui ayant ete mal repositionées lors d'un remembrement bien antérieur à notre achat.
    Il s'appuie donc sur les plans et mesures du cadastre pour nous signifier ces 30 cm. De plus il fait appel apperement a une loi selon laquelle l'ancienne cloture etait la depuis 30 ans et que notre nouvelle cloture devrait dons se conformer à l'ancienne.
    Comme nous suivons exactement le bornage existant nous avons dit à notre voisin de faire appel lui meme a un geometre s'il estimait que nous devions bouger notre cloture.
    Nous pensons etre dans notre droit, qu'en pensez-vous?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Lors d'un remembrement, les bornes posées deviennent légales. vous devez les respecter. Si votre voisin ne les considére pas comme légales, qu'il le prouve. Le cadastre n'est que rarement la réalité du terrain.
    Un expert géomètre qui viendra reprendra généralement les bornes existantes...et se fera payer.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Solitrid
    Lors d'un remembrement, les bornes posées deviennent légales. vous devez les respecter. Si votre voisin ne les considére pas comme légales, qu'il le prouve. Le cadastre n'est que rarement la réalité du terrain.
    Un expert géomètre qui viendra reprendra généralement les bornes existantes...et se fera payer.
    De toute façon, il doit bien exister un PV de bornage avec plan qui permettrait de vérifier les distances . Demandez à votre voisin de vous le montrer et il sera facile de se faire une idée exacte de la situation.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il n'y a pas eu de bornage particulier donc pas de PV. Mais les bornes ont été placées lors d'un remembrement. Il faudrait retrouver l'atlas de remembrement qui a été fait à l'époque.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    merci d'avoir repondu si rapidemement, je vais essayer de me procurer les pv de bornages, que pensez-vous de cette "loi des 30 ans" qui nous obligerait à remettre les clotures comme elles etaient avant?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La prescription trentenaire peut être revendiquée que par un ayant droit de bonne foi.
    N'était-ce pas ce voisin l'auteur du déplacement des limites ?
    Faites intervenir un géomètre-expert afin d'éviter une procédure judiciaire pour quelques arpents de terre.
    DETHAU

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Bonjour et merci pour la reponse, non les anciennes clotures etaient faites par les anciens propriétaires.

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Afin de permettre une meilleure compréhension à nos intervenants, j'ai fusionné les deux posts ouverts concernant un même sujet.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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