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Propriétaire inconnue

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    Bonjour
    Un bois mitoyen de mon terrain est abandonné depuis + de 20 ans .Le propriétaire n'existe plus à l'adresse indiqué comment faire pour acquérir le terrain recherche génalogique etc..
    ou comment se rendre propriétaire d'un terrain abandonné exéremption de 30 ans ?.

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    EN aucune façon, pour pouvoir jouir de la prescription (et non péremption) acquisitive par usucapion, il aurait fallu vous comporter en propriétaire de ce bien depuis 30 ans : paiement de la totalité des impôts et taxes pseant sur ce terrain depuis au moins 30 ans, l'entretenir, etc..
    ce qu'apparament vous n'avez pas fait;
    Par ailleurs un bien en déshérence revient dans le domaine de l'état après que l'administration des domaimes ait effectué les recherche de dévolution et publication de cette recherche.
    En l'absence de propriétaire connu, vous pouvez commencer dès maintenant à acquitter les impôts et taxes à compter de cette année. Vous ne pouvez le faire pour les 30 ans passés.
    Bon courrage à vous, car 30 ans c'est long et vous ne pouvez être sûr de l'aboutissement!!

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