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Résultats 1 à 5 sur 5

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je suis propriétaire d'un terrain grévé d'une servitude réciproque.mon voisin avait négocié avec l'ancien propriétaire , une servitude qui lui permettait d'accéder plus facilement à son terrain en pente.réciproquement je bénéficie de l'utilisation de cette route dans la partie de son terrain pour me donner un acces + facile sur le haut de mon terrain mais dont je n'ai aucune utilisation? .
    mon voisin a tendance a utiliser les parties enclavées par la route "servitude" qui sont dans mon terrain pour une utilisation personnelle qui commence à me "gonfler" un peu
    son terrain n'étant pas enclavé,y a t'il moyen de remettre en cause cette servitude ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La servitude dont bénéficie votre voisin est-elle consécutive à un titre ou s'agissait-il simplement d'un accord verbal entre le précédent propriétaire et lui ?

    S'il y a titre, la servitude est établie; dans le cas contraire , elle n'existe pas.

    S'il y a titre et si le terrain n'est pas (ou plus) enclavé, vous pouvez demander l'extinction de la servitude , soit par voie amiable , soit, à défaut, par une procédure. Dans ce dernier cas, le tribunal dira si la servitude n'a plus lieu d'être, ce qui supposerait que l'accès à la voie publique est possible sans passer par votre terrain.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    la servitude figure sur mon acte notarié de propriété, par contre je ne sais pas si elle a été déclaré au cadastre, ce qui je crois pourrait la remettre en cause?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si elle figure sur votre acte de vente, c'est qu'elle existe. L'assiette et le mode en sont-ils précisés (assiette = délimitation du passage; mode = à pied, en voiture ou autre )?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    la delimitation est précisé dans l'acte
    merci beaucoup de votre réponse

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