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Locataire insalubre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    49
    Bonjour à tous ,

    Notre Pb est le suivant : un locataire insalubre et portant atteinte à la sécurité de l'immeuble en matière de risque incendie est logé par une propriétaire agée ne disposant plus de ses moyens pour juger de cette situation . Une assistance sociale suit ce locataire mais ne peut ou ne veut rien faire . Les nuisances sont nombreuses :
    Fuites d'eau répétées ( rapport des voisins suite à 5 dégats des eaux)
    Odeurs pestinentielles ce dégageant de son appartement . (état de l'appartement déplorable , cannettes de boissons au sol ,dédritus de nourriture au sol ,etc... début d'incendie sur moquette et fauteuils (des photos ont été prises par le voisin ) .
    Agression d'un visiteur .(Plainte déposée au commissatiat du 13 ème )
    Quelle action concrète peut t-on attendre pour expulser ce locataire ? (Le syndic à envoyé un dossier de constat à la préfecture du 13 ème arrondissement)
    Qui peut mandater un huissier pour effectuer un rapport adapté ?.
    Bien cordialement

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié soit sur le forum :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    toute action ne peut être intentée que par le bailleur en titre ou un de ses représentants. donc, il faut voir directement avec cette personne agée ou quelqu'un de sa famille qui pourrait agir en son nom et avec son autorisation.

    Sachez que si le locataire paye son loyer, y'aura pas grand chose à faire ... avant la fin de son bail.

    le syndic ne peut que rappeler à l'ordre ce locataire concernant la vie dans l'immeuble mais n'a pas pouvoir pour entreprendre autre chose.
    si qq chose est (eventuellement) à faire à coté d'une action du bailleur, voir plutot du côté de l'assistance sociale.

    dites moi comment des voisins ont-ils pu prendre des photos ? sont-ils rentrés dans l'appart ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427

    "locataire insalubre !! " j'adore.
    c'est vrai ca on parle des appartements insalubre mais pas des locataires insalubre !! et yen a un paquet !!! bon ok je me tais

    c'est vrai qu il fat avoir un lien.
    essayer d amassez le plus gros dossier possible et assignez (en tant que syndic ou conseil syndical) le locataire pour trouble de voisinage. essayez de contacter cette femme pour lui donner les pieces et lui expliquer que vous ferez les demarches a sa place. l'ideal serait bien sur qu elle fasse les demarches.

    vous avez un avantage c'est que dans le 13 e arrondissement ils sont moins "social" (vous auriez été a pantin -> aucune chance)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    49
    Citation Envoyé par Golfy
    toute action ne peut être intentée que par le bailleur en titre ou un de ses représentants. donc, il faut voir directement avec cette personne agée ou quelqu'un de sa famille qui pourrait agir en son nom et avec son autorisation.

    Sachez que si le locataire paye son loyer, y'aura pas grand chose à faire ... avant la fin de son bail.

    le syndic ne peut que rappeler à l'ordre ce locataire concernant la vie dans l'immeuble mais n'a pas pouvoir pour entreprendre autre chose.
    si qq chose est (eventuellement) à faire à coté d'une action du bailleur, voir plutot du côté de l'assistance sociale.

    dites moi comment des voisins ont-ils pu prendre des photos ? sont-ils rentrés dans l'appart ?
    Lors du précédent dégats des eaux l'individu a informé son voisin du dessou qu'il laissait sa clefs sous la porte afin que les intervenants extérieurs (experts etc..) puissent agir .Le voisin en voyant l'état de la zone a pris des photos .

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    49
    Citation Envoyé par Ricbaux

    "locataire insalubre !! " j'adore.
    c'est vrai ca on parle des appartements insalubre mais pas des locataires insalubre !! et yen a un paquet !!! bon ok je me tais

    c'est vrai qu il fat avoir un lien.
    essayer d amassez le plus gros dossier possible et assignez (en tant que syndic ou conseil syndical) le locataire pour trouble de voisinage. essayez de contacter cette femme pour lui donner les pieces et lui expliquer que vous ferez les demarches a sa place. l'ideal serait bien sur qu elle fasse les demarches.

    vous avez un avantage c'est que dans le 13 e arrondissement ils sont moins "social" (vous auriez été a pantin -> aucune chance)
    Il est vrai que ce terme de Locataire insalubre m'a plus !!!!! Cet individu drogué de surcroit (jette ses seringues par la fenêtre !!!!) est dans un état sanitaire indescriptible !!!
    Le syndic a informé la propriétaire et cette dernière l'a renvoyé vers l'assistance sociale qui ne bouge pas .
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Pierrot1113
    Il ...........Cet individu drogué de surcroit (jette ses seringues par la fenêtre !!!!) ..........
    Cela est extrêmement interessant !
    "Article 223-1 du Code Pénal
    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibéré e d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
    Surtout si vous avez des enfants dans l'immeuble. Si vous ne pouvez rien faire (hélas pour vous mais surtout pour lui), sur ses agissements dans le logement, en revanche son attitude a l'extérieur est passible de sanctions.
    Vous avez là matiere a dépot de plainte. Ainsi le syndic et/ou le propriétaire pourra agir de manière plus efficace. On n'est plus dans le trouble de voisinage.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    tres bonne idee.

    si j etais vous j essaierai aussi de contacter l assistante sociale et la prefecture en expliquant votre cas
    Dernière modification par Ricbaux ; 15/08/2006 à 16h04.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    49
    Citation Envoyé par Ricbaux
    tres bonne idee.

    si j etais vous j essaierai aussi de contacter l assistante sociale et la prefecture en expliquant votre cas
    Bonjour c'est ce que nous avons fait . Notre syndic a envoyé un dossier complet à la préfecture et à l'assistante sociale .

    Malheureusement sans trop d'espoir !!!!

    En cas de sinistre (incendie par ex ) je pense que nous pourrons (avec le dossier ainsi constitué) effectuer une action en justice adaptée.
    C'est bien dommage que l' on ne puisse rien faire en prévention . !!

    Bien cordialement

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