Vos question à l'Avocat
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Concubinage, maison, séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Bonjour,
    Voila mon cas, avec mon amie nous avons décidé en 2004 de concrétiser notre rêve et avons fait construire une belle maison que nous habitons depuis aout 2005. Mais le 5 aout 2006 elle a décidé de me quitter pour un autre. Elle a quitté la maison.
    Cette maison à moins de 5 ans, nous avons fait un prêt sur 25 ans à nos deux noms. Comment cela va-t-il se passer ?? Malheureusement je ne gagne pas assez pour pouvoir y vivre seul.
    Merci de votre aide et de vos conseils.

    Rajout: Nous n'avons heureusement pas d'enfants. Sa solution me donner la maison, mais je vais refuser car je crois qu'il y a 60% de frais sur sa part.
    Quelle est sa seule solution de se retirer sans que ça nous coûte de l'argent ?
    Merci de votre réponse rapide.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, elle vous propose de vous donner sa part ???
    La meilleure solution est de vendre cette maison et de récupérer chacun votre part (après prêt) au prorata des sommes apportées lors de l'acquisition.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Citation Envoyé par Yaka
    Bjr, elle vous propose de vous donner sa part ???
    La meilleure solution est de vendre cette maison et de récupérer chacun votre part (après prêt) au prorata des sommes apportées lors de l'acquisition.
    Merci de me répondre,
    En fait, elle veut que je garde la maison vu l'investissement humain que j'y ai mis. On a emprunté la totalité de la somme, j'ai payé les frais de notaire et d'hypothéque et elle a payé la cuisine intégrée.
    Quels sont les schémas possible ??
    Merci

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Vendre pour ne pas avoir à payer de droits importants.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Citation Envoyé par Yaka
    Vendre pour ne pas avoir à payer de droits importants.
    Donc c'est vraiment la seule et unique solution !! On aura tout de même a payer la TVA sur le surplus + frais de mainlevée d'hypothèque et frais de notaire ??
    Si elle me donne sa part, ça va être pris pour une donation et je vais devoir payer 60% c'est ça ?
    ----
    Citation Envoyé par Yaka
    Vendre pour ne pas avoir à payer de droits importants.
    Autre question : Puis-je la contraindre à payer ? Si je ne veux pas vendre, peut-elle me forcer à le faire quand même ?
    Je n'as pas d'autre endroit où aller, elle est partie vivre chez son amant.
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2006 à 14h49.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Autre solution, puisque vous semblez être resté en bonne intelligence:
    1) vous restez en indivis
    2) vous trouvez rapidement une autre femme qui puisse mettre de l'eau au moulin
    3) vous rachetez la part de votre amie quand vos moyens vous le permettront.

    Autre soluce (mais chut, le modo surveille et risque de gronder)
    vous mettez une autre femme dans le lit de son amant et vous récuperez la votre

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    En fait, elle veut que je garde la maison vu l'investissement humain que j'y ai mis.
    C'est aimable de sa part. Mais hélas "l'investissement humain" (que définissez-vous ainsi, d'ailleurs ?) n'est certainement pas une valeur de prix...
    Dans les faits cette maison n'est pas à vous, vous n'avez même pas commencé à payer le capital, les premières années vous ne remboursez que les intérêts. Tant qu'elle n'est pas finie de payer, cette maison est potentiellement la propriété de l'organisme qui vous a financé le prêt. Vous ne pourrez donc garder cette maison que si vous continuez à payer les échéances, chose que vous dites ne pas pouvoir faire.
    Il vaut donc mieux anticiper les difficultés et vendre, récupérer la moitié de ce qui reste, en profitant du boom du prix des maisons depuis quelques années. Plus vous attendrez, plus vous prenez le risque que les prix chutent et risquerez alors de devoir encore de l'argent à la banque, une fois le bien vendu.

    C'est vraiment le plus avantageux que vous ayiez à faire. Pour vous détacher de cette maison, visitez d'autres logements avec une agence, vous trouverez sans doute des lieux qui vous intéresseront, dans lequel projeter votre avenir.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Faut arrêter de chercher des solutions là où il n'y en a qu'une : la vente du bien.

    Il faut faire évaluer la maison et d'un commun accord la mettre à la vente.

    Vous ne pouvez pas vous opposer à la sortie d'indivision de votre femme; elle l'obtiendrait de toute façon, par une procédure.

    Le prix de vente sera TVA de 19,60% incluse; la vente réalisée, le notaire retiendra la TVA due (TVA incluse dans le prix - TVA payée lors de la construction de la maison) + les sommes restant dues à la banque + les frais de levée d'hypothèque; les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

    Vous et votre femme vous partagerez la somme restante.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Citation Envoyé par Leonowens
    C'est aimable de sa part. Mais hélas "l'investissement humain" (que définissez-vous ainsi, d'ailleurs ?) n'est certainement pas une valeur de prix...
    Dans les faits cette maison n'est pas à vous, vous n'avez même pas commencé à payer le capital, les premières années vous ne remboursez que les intérêts. Tant qu'elle n'est pas finie de payer, cette maison est potentiellement la propriété de l'organisme qui vous a financé le prêt. Vous ne pourrez donc garder cette maison que si vous continuez à payer les échéances, chose que vous dites ne pas pouvoir faire.
    Il vaut donc mieux anticiper les difficultés et vendre, récupérer la moitié de ce qui reste, en profitant du boom du prix des maisons depuis quelques années. Plus vous attendrez, plus vous prenez le risque que les prix chutent et risquerez alors de devoir encore de l'argent à la banque, une fois le bien vendu.

    C'est vraiment le plus avantageux que vous ayiez à faire. Pour vous détacher de cette maison, visitez d'autres logements avec une agence, vous trouverez sans doute des lieux qui vous intéresseront, dans lequel projeter votre avenir.
    J'ai une autre question, vu que la maison ne nous appartient pas encore (vu qu'on ne fait que commencer à la payer), si elle décide que je la garde et qu'on met tout à mon nom, devrais-je payer les 60% d'impôt sur sa part ou seulement sur ce qu'on a déjà payé ??

  10. #10
    Yaka
    Visiteur
    ??? Mais vous avez signé un acte d'achat et ne pouvez le modifier. Relisez ce que vous a dit Protis.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Très bien, merci pour vos conseils. Je vais faire la seule chose possible, vendre la maison.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Citation Envoyé par Yaka
    ??? Mais vous avez signé un acte d'achat et ne pouvez le modifier. Relisez ce que vous a dit Protis.
    Bonjour,
    J'ai discuté avec un notaire, pour les 60% sur sa part ce n'est que en cas de décés. Si je veux je pourrais mettre la maison à mon nom en ne payant que 2% de frais de notaire sur sa part.
    Ensuite je me débrouille pour la payer.
    Elle me donne sa part, comment cela sera perçu par le fisc ??
    Merci de me répondre

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